Site : https://www.service-public.fr

Classement : 28 / 155

5 articles sélectionnés

Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Pour vous abonner et recevoir les...

Lire la suite

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / delai pour porter plainte pour usurpation d'identite / peut on porter plainte pour usurpation d'identite / porter plainte pour usurpation d identite / l'usurpation d'identite en france

Démarchage téléphonique abusif, spam (vocal ou par SMS ...

On parle de spam vocal lorsque vous recevez un appel d'un numéro de type  « 089... », « 081... » ou « 082... », mais qui raccroche avant que vous puissiez prendre l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.

Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé.

Un spam vocal peut aussi venir d'un numéro classique mais lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro...

Lire la suite

Thèmes liés : numero signaler spam sms / signaler spam vocal 33700 / signaler spam vocal bouygues / signaler spam vocal sfr / signaler spam vocal free

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ...

Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière. Le pseudonyme est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique : nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle... Le pseudo est utilisable pour signer une oeuvre par exemple.

Tout replier

Qui peut utiliser un pseudonyme ?

Une personne peut choisir librement un...

Lire la suite

Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / usurpation d'identite que faire / usurpation d identite que faire

Contestation de l'amende forfaitaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Contestation de l'amende forfaitaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contestation de l'amende forfaitaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages...

Lire la suite

Thèmes liés : l usurpation d identite / lettre contestation amende usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / lettre plainte usurpation d'identite

Fraude à la carte bancaire | service-public.fr

Vous pouvez porter plainte ou déposer une main courante auprès d'un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Où s'adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie  nouvelle fenêtre

Par correspondance

Vous pouvez porter plainte en écrivant au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de...

Lire la suite

Thèmes liés : fraude carte bancaire porter plainte / fraude carte bancaire plainte ou main courante / deposer plainte fraude carte bancaire