Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:49:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

Carte d’identité - Les démarches d’obtention changent ...

Imprimer l'article

Agrandir/Réduire le texte

Les démarches pour obtenir une carte d'identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d'identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d'un centre de traitement numérique....

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : perte carte d'identite usurpation / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / l'usurpation d'identite en france

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 05:44:16
Site : http://saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite sur internet

Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012

Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.

Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:51:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique

Revenu Québec - Hameçonnage et vol d'identité

Dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle

Hameçonnage et vol d'identité

La confidentialité de vos renseignements personnels est primordiale pour nous. C'est pourquoi nous veillons à ce que nos pratiques en matière de communication soient sécuritaires.

Malgré notre vigilance, des fraudeurs tentent occasionnellement d'exploiter le lien de confiance que nous avons...

Lire la suite


Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : usurpation d'identite avec numero de securite sociale / usurpation d identite avec numero de securite sociale / comment prevenir l'usurpation d'identite / prevenir l'usurpation d'identite / l usurpation d identite

Vie privée. 60 millions de Français fichés dans une base ...

Les mineurs de moins de 12 ans y échappent.

Infographie | Visactu

Réserves de la CNIL et du Conseil constitutionnel

Ce décret est la suite d'une loi votée en 2012 par l'Assemblée nationale, alors à droite, dans le cadre de la loi sur la carte d'identité biométrique.

Le projet de loi de 2012 avait deux finalités :

- lutter contre l'usurpation d'identité pour éviter qu'une personne...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 05:22:43
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : proposition de loi sur l'usurpation d'identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / l'usurpation d'identite en france

Éviter l'usurpation d'identité – Prévenir la ...

Email

�? l'instar des cambrioleurs et des voleurs, les cybercriminels sont très imaginatifs lorsqu'il s'agit de dérober des informations personnelles et de l'argent. C'est pourquoi vous devez vous protéger des tentatives de fraude et d'usurpation d'identité en ligne. Pour cela, il est utile de vous familiariser avec les principaux modes ...

Lire la suite

Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : https://www.google.be

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / prevenir l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite compte bancaire

Éviter l'usurpation d'identité – Prévenir la ...

Email

�? l'instar des cambrioleurs et des voleurs, les cybercriminels sont très imaginatifs lorsqu'il s'agit de dérober des informations personnelles et de l'argent. C'est pourquoi vous devez vous protéger des tentatives de fraude et d'usurpation d'identité en ligne. Pour cela, il est utile de vous familiariser avec les principaux modes ...

Lire la suite

Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : https://www.google.fr

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / prevenir l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite compte bancaire

ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES A LA NIGERIANE EN ...

Nouveau nom : ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES A LA NIGERIANE EN EUROPE ET D'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET (AVEN EUROPE)

Ancien nom : ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES A LA NIGERIANE EN EUROPE

Nouvel objet : prévenir, protéger, aider, soutenir, assister et représenter toute personne victime d’escroqueries à la Nigériane, toute personne victime de cybercriminels dont...

Lire la suite


Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'usurpation d'identite / association de victimes d'usurpation d'identite / victime usurpation d'identite sur internet / aide aux victimes d'usurpation d'identite / code penal usurpation d'identite sur internet

Avocat Blog: L'usurpation d'identité numérique

Rédigé par : elise | 18 déc 2006 15:08:56

Bonjour maître,

Je vous écris pour vous demander votre avis.

Mon mari qui est de nationalité algérienne, a utilisé l'identité d'un de ses compatriotes et a bénéficié d'allocations diverses. sachant que c'est sa première infraction, qu'il a été placé en garde à vue par la police aux frontières, et qu'il va passer en comparution...

Lire la suite


Site : http://avocat.blogs.com

Thèmes liés : porter plainte pour usurpation d'identite numerique / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite

Contester un PV pour excès de vitesse | Dossier Familial

» Contester un PV pour excès de vitesse

Contester un PV pour excès de vitesse

Diane de Tugny

| Le 22/02/2013 à 23h00

�? condition d'être sûr de son fait, il est possible de contester un PV pour excès de vitesse, notamment si vous n'étiez pas au volant. Mais si vous n'obtenez pas gain de cause, la sanction sera alourdie.

Attention ! Le paiement de l'amende pour excès de vitesse...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:52:11
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : l usurpation d identite / lettre contestation amende usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / depot de plainte usurpation d'identite / lettre contestation usurpation d'identite

j'ai envoyer une lettre anonyme - Procédure Pénale - 341131

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

j'ai envoyer une lettre anonyme

Visiteur

Bonjour,

bonjour j'ai fait une grosse CONNERIE. 

j'ai mon ami qui est actuellement hospitaliser dans un centre pour une cure et je me suis rendu compte y'a quelques jours qu'il trompait avec une autre patiente du centre, j'ai fouiller son telephone et j'ai vu les messages, discussion ect... breve...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:54:02
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / usurpation d identite code penal / comment faire en cas d'usurpation d'identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite que faire

Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...

Qu'est-ce que le système TES ?

17 janvier 2017

Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.

Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 05:25:50
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Consulat Général du Royaume du Maroc - Orly - Prestations ...

Tarifs des prestations

Passeport biométrique

Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Orly porte à la connaissance de la Communauté Marocaine relevant de sa conscription consulaire que le passeport biométrique est disponible.

Le passeport biométrique, qui sera d'une durée de validité maximale de 5 années non prorogeable, comportera des éléments de sécurité basés sur des...

Lire la suite


Site : http://www.cgm-orly.com

Thèmes liés : usurpation d'identite passeport biometrique / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / perte carte d'identite usurpation

Usurpation de carte d'identite et ouverture de crédit ...

De toutes façons je suis ataraxique.

mariegoulag , Posté le 13/06/2014 à 03:06

5 message(s) , Inscription le 12/06/2014

pour me répondre ça, vous auriez pu vous abstenir !

moisse , Vendée , Posté le 13/06/2014 à 08:21

12051 message(s) , Inscription le 06/03/2013

Bonjour à vous aussi,

C'est pourtant la seule chose que vous puissiez faire.

On peut vous l'écrire en plusieurs langues ou...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : usurpation d'identite pour faire un credit / usurpation d'identite comment s'en sortir / usurpation d identite comment s en sortir / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite credit bancaire

Carte Grise Minute, la carte grise en ligne

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite...

Lire la suite


Site : http://www.cartegriseminute.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur internet / comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire

Direction des libertés publiques et des affaires ...

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

6 juillet 2015

Au ministère de l'intérieur, la préparation des projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative relève de la compétence de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

Missions

  Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 06:27:59
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : lois contre l'usurpation d'identite / lois sur l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite

Anonymat sur Internet — Wikipédia

Article détaillé : P2P anonyme .

Ce sont des logiciels masquant votre adresse IP aux clients avec qui vous partagez des fichiers.

Utilisation d'un réseau anonyme[ modifier | modifier le code ]

Les réseaux anonymes sont des surcouches logicielles à Internet . Ils nécessitent l'installation d'un logiciel spécial sur votre ordinateur. Le protocole varie d'un logiciel à l'autre (ex. :...

Lire la suite

Date: 2017-04-16 16:20:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l'usurpation d'identite en france

Glossaire | Panoptinet

Voir WPA .

Client

En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...

Lire la suite


Site : http://www.panoptinet.com

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / lois sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france

Phishing - Assiste (Assiste.com)

Phishing

Le « Phishing » (ou « Hameçonnage » 1 ou, plus rarement, « Filoutage » 2 ), est une technique utilisée par des cybercriminels pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. La technique relève de l' « Ingénierie sociale » et consiste à faire croire à la victime, grâce à la contrefaçon d'un site officiel, qu'elle s'adresse...

Lire la suite


Site : http://assiste.com

Thèmes liés : lois sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite site internet / lois sur l'usurpation d'identite

Perpignan : un détenu se fait passer pour un autre et sort ...

Perpignan : un détenu se fait passer pour un autre et sort de prison par la grande porte

> Faits divers |Victor Fortunato (@vfortunato1)|22 février 2017, 7h47 | MAJ : 22 février 2017, 21h49|

Illustration. L'incroyable évasion s'est déroulée samedi à la prison de Perpignan. 

Google Street View

Faits divers Perpignan Pyrénées-Orientales Prison détenu Evasion

Un détenu a réussi à se...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite

Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...

Email

Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?

En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 14:01:26
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Justice / Portail / Portail

ministère de la Justice, secrétariat général, sous-direction de l'informatique

OBJECTIF ET QUALIT�? DE L'INFORMATION DIFFUS�?E

Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux. En vertu de la séparation des pouvoirs...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l'usurpation d'identite definition

Je suis victime d'une usurpation d'identité sur internet

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

Lire la suite


Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : victime usurpation d'identite sur internet / je suis victime d'usurpation d'identite / usurpation d'identite internet / l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d identite internet

Conseil Français d'héraldique : CONSEILS - L'ASSOCIATION

Conseil Français d'Héraldique

Rubrique :

 

CONSEILS ÉLÉMENTAIRES AUX CRÉATEURS d'ARMOIRIES

S'assurer que les armoiries projetées ne sont pas déjà portées par des particuliers, des associations ou des collectivités. Une telle précaution est indispensable. Les héraldistes du Conseil Français d'Héraldique ou privés, les érudits locaux et les archivistes seront des conseillers...

Lire la suite


Site : http://conseil-francais-d-heraldique.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / regles elementaires a respecter pour eviter l'usurpation d'identite / regles elementaires a respecter pour eviter l usurpation d identite / regles elementaires pour eviter l'usurpation d'identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite

Internet Explorer 7 - Tutorial - Articles : Astuces-Internet

Internet Explorer 7, dernière version du navigateur internet de Microsoft, est disponible depuis quelques semaines en version française. Cette nouvelle version propose de nombreuses fonctions qui étaient très attendues par les nombreux utilisateurs du navigateur.

Internet Explorer 7 est aujourd'hui installé d'office sur tous les ordinateurs fonctionnant avec Windows XP SP2 et ayant les mises...

Lire la suite


Site : http://www.astucesinternet.com

Thèmes liés : anti pop up internet explorer windows 7 / usurpation d'identite site internet / l'usurpation d'identite sur internet / telecharger anti pop up internet explorer / desactiver anti pop up internet explorer

AVAST PRO est la protection antivirus absolue pour la ...

antivirus avast! Internet Security

Les internautes actifs ont besoin d'une protection supérieure lorsqu'ils effectuent des achats ou des activités bancaires en ligne. Afin d'offrir une protection continue contre les menaces provenant de sites Web infectés et contre les usurpations d'identité, avast! Internet Security inclut plusieurs couches de protection dont un pare-feu et des fonctionnalités antivirus, anti-espion, anti-rootkit et antispam.

antivirus avast!...

Lire la suite


Site : http://avantivirus.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite internet / usurpation d identite internet / l usurpation d identite

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Sécurité routière

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers présidents des cours d'appel - Présidents des TGI

- 28 juillet 2004 -

Annexe 2

Dispositions relatives à la sécurité routière, figurant dans la...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / delai pour porter plainte pour usurpation d'identite / lettre contestation amende usurpation d'identite / assurance contre usurpation d'identite

CNIL : 13 fiches pédagogiques pour internet

La CNIL (Commission Informatique et libertés) propose 13 fiches pédagogiques destinées à animer des ateliers ou proposer des idées de débats ou d'exposés autour de thèmes comme l'usurpation d'identité, la protection des données personnelles, les réseaux sociaux etc.

Les thèmes :

Qu'est-ce qu'un ami sur un réseau social?

Le cyberbullying ou cyberharcèlement

Téléphone mobile, géolocalisation et publicité ciblée

Le teen-marketing

L'école et la vie privée

La géolocalisation ou le suivi des individus

La réputation en ligne ou e-réputation

L'usurpation...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 06:36:46
Site : http://www.tice-education.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite sur internet que faire / usurpation d'identite internet

Arnaque aux numéros ou sms surtaxés : quels recours pour ...

BY Mamzell-plume 21 septembre 2015 Lifestyle

Les dangers d'internet sont multiples et malgré qu'on en est conscience, il y a toujours un moment où un autre où on se fait avoir (ou quelqu'un dans notre entourage). Très récemment, c'est ma mère qui en a fait les frais.

 

Attention aux arnaques sur internet

 

Comment se déroule une arnaque aux numéros surtaxés ?

 

Souvent une arnaque de...

Lire la suite


Site : http://www.mamzell-plume.fr

Thèmes liés : comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / comment eviter l usurpation d identite

Hoaxkiller.fr - Nouvelle arnaque Visa Mastercard

 Résumé

 

Une nouvelle arnaque ciblerait les titulaires de cartes bancaires. Perpétrée par un individu malveillant connaissant à l'avance les noms, numéros de téléphone et numéros de carte bancaire de ses victimes, elle se présenterait sous la forme d'un appel...

Lire la suite

Date: 2016-01-13 17:18:24
Site : http://www.hoaxkiller.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite avec numero de securite sociale / usurpation d identite avec numero de securite sociale / usurpation d'identite carte bancaire / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite

Phishing : exemples concrets - Assistance Orange

Les banques, les assurances ou les organismes publics, les sites marchands sont le plus souvent visés.

Voici quelques exemples :

Phishing d'un site de commerce :

Voici une liste non exhaustive d'exemples d'emails de phishing.

Une fausse promesse de gain sur le forum :

Un courrier électronique prétendument envoyé par le service clients :

Un QR code vous emmène sur une page malicieuse : ici...

Lire la suite


Site : https://assistance.orange.fr

Thèmes liés : mail orange usurpation d'identite / orange usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite exemple

Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence ...

Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence

Écoles, établissements, climat scolaire  - Note d'information - N° 39 - novembre 2014

Partager cet article

Appel confidentiel et gratuit depuis les téléphones portables et fixes : 0808 807 700

Dispositif de lutte contre la violence, pour les jeunes, les parents et les professionnels.

www.jeunesviolencesecoute.fr

Qu'est-ce qu'une Note...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : prevenir l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite

Le parcours du combattant d'une victime d'usurpation d ...

En octobre 1998, elle apprend avoir été victime d'une usurpation d'identité, quand sa mairie lui délivre un acte de naissance stipulant, à tort, qu'elle est déjà mariée. Elle porte plainte, une enquête est ouverte. A deux reprises, il s'avère qu'une autre femme inconnue s'est vue délivrer à sa place son acte de naissance, utilisé ensuite pour un dossier de mariage et de carte nationale d'identité.

>> Voir ici comment et pourquoi les fraudes documentaires sont en augmentation ces dernières années...

L'année suivante, les policiers...

Lire la suite

Date: 2015-03-20 04:20:06
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : que faire quand on est victime d usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / association de victimes d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite

Loppsi 2, ce qui a finalement été voté - Libération

Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au Parlement ce mardi (à lire le texte intégral ici ). Rappel des différentes mesures de ce très hétéroclite paquet sécuritaire.

Justice

- Peines plancher (entre 18 mois et 2 ans) pour des violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison (...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 05:36:47
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / peine pour usurpation d'identite sur internet / cas d'usurpation d'identite sur internet

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Où réaliser ma démarche de certificat d'immatriculation ?

R :

En préfecture et en sous-préfecture de votre choix.

Par courrier, fournir cerfa + justificatif d'identité + justificatif domicile de moins de 6 mois + paiement.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le ministère de l'intérieur. Il vous appartient de vous...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 05:28:27
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite definition / comment faire en cas d'usurpation d'identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet

Les arnaques au crédit entre particuliers

Les arnaques au crédit entre particuliers

Les arnaques au crédit entre particuliers

Les arnaques au crédit entre particuliers se multiplient sur le net et Mon Portail Financier a mené l'enquête. Découvrez comment reconnaître les arnaques et quelques conseils simples pour les éviter.

Mon Portail Financier

Comment reconnaitre les arnaques au crédit entre particuliers

Les arnaques au...

Lire la suite


Site : http://www.monportailfinancier.fr

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l usurpation d identite sur facebook / comment eviter l usurpation d identite / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Consultations de Passeport Canada sur les services de ...

Consultations de Passeport Canada sur les services de passeport

Consultations de Passeport Canada sur les services de passeport

Rapport sur les groupes de discussion

Préparé pour Passeport Canada

Octobre 2009

Sommaire

Passeport Canada a demandé à Phoenix SPI d'effectuer une recherche concernant un nouveau passeport électronique de dix ans que le gouvernement du Canada entend instaurer en...

Lire la suite


Site : http://www.passeportcanada.gc.ca

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / prevenir l'usurpation d'identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / prix assurance usurpation d'identite

L'affaire Bygmalion pour les nuls - L'Express

Depuis quinze jours, les ténors de l'UMP n'ont que ce mot à la bouche: "Bygmalion", du nom d'une société de communication qui aurait produit de fausses factures pour le parti. Retour sur l'affaire.

Les ennuis se suivent et s'accumulent à l'UMP. Au lendemain des mauvais résultats de l'élection européenne , le principal parti d'opposition est empêtré dans l' affaire Bygmalion . Plainte...

Lire la suite


Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : porter plainte contre x pour usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / plainte contre x pour usurpation d'identite / l usurpation d identite / peut on porter plainte pour usurpation d'identite

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...

Sanction sévère pour usurpation d'identité numérique

 

La jeune femme dont les nom et prénom avait été repris pour constituer le nom de domaine d'un site destiné à lui nuire a obtenu 8 000 EUR de dommages-intérêts en réparation de l'usurpation de son identité numérique, en plus des 3 000 EUR au titre des frais engagés pour la procédure. Dans son ordonnance de référé du 12...

Lire la suite


Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / usurpation d'identite numerique sanction / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite numerique code penal

Coût Visa J-1 & DS-2019, Frais pour Obtenir son Visa J1 ...

Attention, les tarifs peuvent varier en fonction du sponsor attribué à votre dossier. Nos conseillers vous guideront.

Frais annexes à prévoir (le cas échéant) :

Visite de l'entreprise américaine par le sponsor : 250 EUR

Visite non applicable pour la catégorie Work & Travel.

Visite non applicable si l'entreprise compte plus de 25 employés et a un chiffre d'affaire annuel supérieur à $3...

Lire la suite


Site : http://www.americawelcome.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / eviter l usurpation d identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite consequences / usurpation d'identite chiffres 2014

Choisir son logiciel anti-spam

Euro Cauce -  http://www.euro.cauce.org/fr/

Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.

antispam antivirus filtre antispam messagerie logiciel antispam smtp scams e-mail anti-spam scams e-mail email anti-virus filtre anti-virus filtre comparatif antispam virus...

Lire la suite


Site : http://www.logiciel-antispam.com

Thèmes liés : logiciel anti spam mail / anti spam pour boite mail / anti spam mail / comparatif logiciel anti spam / usurpation d'identite adresse mail

Comment se débarrasser de la page d’accueil Yahoo Redirect ...

 

Yves Pépin

Yahoo Redirect virus est un intrus malveillant qui utilise le nom du fournisseur fiable Recherche Yahoo. Cet attaquant est capable de remplacer vos résultats de recherche par des liens Internet tronqués et vous rediriger vers des pages Web inconnues et non sécurisées. C'est pourquoi les spécialistes de la sécurité recommandent aux utilisateurs de PC de supprimer cet...

Lire la suite


Site : http://cimbcc.org

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite / cas d'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite internet

L’Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore ...

Parcourir > Accueil / Kigogogo , Newsflash / L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois

L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois

26 août 2014 par richard  

La réforme fiscale d'immatriculation des personnes physiques et morales vivant sur le territoire béninois, dénommée ''Identifiant Fiscal Unique (Ifu) qui a...

Lire la suite


Site : http://www.lapressedujour.net

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d identite photo / usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite en france que faire

Usurpation d'adresse email - social.technet.microsoft.com

Meilleur auteur de réponses

Usurpation d'adresse email

Connectez-vous pour voter

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir votre avis, un de nos utilisateurs subi une usurpation d'adresse email provenant de chine, vu les messages.

Une authentification étant demandée, cela fait tomber des messages de ce type dans sa boite mail:

o : o ^9

Ceci est bien évidemment un extrait, il y en a plusieurs par jour...

Lire la suite


Site : https://social.technet.microsoft.com

Thèmes liés : usurpation d'identite adresse mail / usurpation d'identite boite mail / l usurpation d identite / mail usurpation d'identite / usurpation d identite mail

Usurpation identité et fraude carte bancaire - l'ING ...

le 29-12-2015 16:42

Bonjour

J ai été victime d usurpation d identité et fraude à la carte bancaire sur le site CDiscount pour 9 commandes passées à mon insue . Bien sûr le 19 decembre mis opposition à la carte le 20 decembre 2015 dépôt de plainte...

Lire la suite


Site : https://communaute.ingdirect.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / usurpation d'identite bancaire / usurpation d identite bancaire

Spam et courrier indésirable - Sensomedia

Le mot spam provient d'un sketch des Monty Python dans lequel le même mot, désignant un jambon en boîte de basse qualité, envahit la conversation et le menu d'un petit restaurant. SPAM est la contraction de SPiced hAM (jambon épicé) et est une marque créée et déposée par Hormel Foods en 1937. Ce sketch parodiait d'ailleurs une des premières formes de spam. En effet, c'est une...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 03:20:09
Site : https://www.sensomedia.com

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / comment eviter l usurpation d identite / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite definition / comment prevenir l'usurpation d'identite

Comment vous protéger contre la fraude : Fraude par ...

En cas de vol de votre téléphone ou de votre carte SIM, vous devez immédiatement :

signaler le vol au service de police local;

signaler le vol au Service à la clientèle de Bell . Nos représentants peuvent ajouter votre appareil égaré à la liste nationale des appareils mobiles perdus ou volés. Ainsi, il ne pourra plus être utilisé sur le réseau de Bell, ni sur celui d'aucun autre...

Lire la suite


Site : http://soutien.bell.ca

Thèmes liés : eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment prevenir l'usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire

Correspondance - murielle-cahen.com

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique