Modele lettre usurpation d'identite - Modèle De Document

Vous cherche un modele lettre usurpation d'identite, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Julien le 14/12/2015 à 17h07. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre usurpation d'identite, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre usurpation d'identite #1

Modele lettre usurpation d'identite, les meilleures ressources

Modèle de lettre : Plainte pour usurpation d'identité - Justice

Si quelqu'un se permet d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre ou de se servir d'une ou de...

Lire la suite


Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : modele lettre usurpation d'identite gratuit / lettre usurpation d'identite / lettre plainte usurpation d'identite / lettre gratuite pour usurpation d'identite / lettre contestation usurpation d'identite

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)

Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?

Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation d'identité. Vous avez engagé une action pénale pour faire condamner l'auteur du vol d'identité et vous souhaitez désormais obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite

Usurpation d’identité : recours contre l'usurpation d’identité

Usurpation d'identité

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur...

L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une autre personne. Ce faisant, l'usurpateur n'a généralement pas pour but d'en rester là... Il le fait pour commettre d'autres infractions à l'encontre de la personne dont l'identité est usurpée et/ou à l'encontre de tiers en se cachant derrière ladite identité....

Lire la suite


Site : https://protection-juridique.ooreka.fr

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...

La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.

Précautions à prendre pour vous protéger

Pour éviter ce genre de problème :

ne jeter aucun papier contenant des informations vous concernant dans vos poubelles (RIB, N° sécurité sociale, papiers relatifs à votre voiture...) et pouvant être utilisés par des fraudeurs

surveillez votre boîte aux lettres (pour éviter...

Lire la suite


Site : http://porterplainte.info

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / eviter l'usurpation d'identite sur internet / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / que faire pour eviter l'usurpation d'identite

Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation

Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?

Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Comment faire face à l'usurpation de votre numéro d'immatriculation ?

A+

A-

Le nombre d'usurpation de plaques d'immatriculation a augmenté de manière exponentielle ces dernières années. En 2011, plus de 5 000 cas ont été recensés. Les fraudeurs ont recours à cette méthode pour faire face à l'installation de radars sur les autoroutes. Ainsi, ils ne reçoivent pas d'amende quand ils commettent une infraction,...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire / que faire quand on est victime d usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire

Modèle de lettre : Assignation pour usurpation d'identité ...

Notice : Assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance

Une assignation pour usurpation d'identité est un acte émanant du demandeur, contresigné par un huissier de justice et remis à la personne objet de l'assignation. Elle a pour but de convoquer les deux parties au litige devant le tribunal de grande instance. En pratique, le tribunal compétent est celui du lieu où réside le défendeur.

En outre, l'assignation doit impérativement contenir certaines mentions, parmi lesquelles figurent les suivantes (article 56 du Code de procédure...

Lire la suite


Site : https://justice.ooreka.fr

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l usurpation d identite / modele lettre usurpation d'identite gratuit / exemple lettre usurpation d'identite

Ressources en ligne pour faire face à l'usurpation d ...

Mais que faire lorsque vous découvrez des paiements frauduleux sur votre carte de crédit ? Ou des retraits non autorisés sur votre compte bancaire en ligne ? Les experts vous conseillent d'agir immédiatement en déposant une plainte pour usurpation d'identité afin de récupérer l'usage exclusif de votre nom.

Heureusement, Internet, outil auquel on reproche souvent l'augmentation du nombre de cas d'usurpation d'identité, regorge de ressources vous aidant à rapporter ces vols et à réparer les dommages subis. Voici le chemin à suivre pour réagir à une usurpation d'identité.

Etape...

Lire la suite


Site : http://www.yoursecurityresource.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite

Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

Pin It

En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé d'être l'objet d'insultes, de menaces ou de harcèlement téléphonique. L'actualité a ainsi ramené sur le devant de la scène les problèmes liés à l'homonymie sous un de ses aspects les plus...

Lire la suite


Site : https://www.reputationvip.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

Usurpation d’identité – MonImageWeb.com

Ce que c'est

Avez-vous déjà entendu parler d'une fille ou d'un gars qui, pour se venger,  a utilisé le compte de son ex (courriel, Facebook, Twitter) pour dire du mal d'une autre personne?

Vous avez peut-être aussi déjà reçu un courriel provenant supposément d'une banque vous informant que votre compte sera fermé dans les 24 heures si vous ne fournissez pas l'information demandée dans le message. Qu'avez-vous fait? Saviez-vous que ce type de courriel est appelé de l'hameçonnage?

L'usurpation d'identité, c'est s'approprier ou utiliser, à votre insu, vos informations personnelles...

Lire la suite


Site : http://monimageweb.com

Thèmes liés : gare a l'usurpation d'identite sur facebook / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur facebook / prevenir l'usurpation d'identite / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Pour vous abonner et recevoir les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / delai pour porter plainte pour usurpation d'identite / peut on porter plainte pour usurpation d'identite / porter plainte pour usurpation d identite / l'usurpation d'identite en france

Portail des retraités ARCA-CMDS

Piratage de boîte e-mail Modifiée le : 13-02-2017

   Piratage de boîte e-mail   

 

Parmi les actes de malveillances observés sur web et la messagerie électronique, le piratage de boîte e-mail continue de se développer ces dernières années. Situation irrémédiable quand hélas ça arrive, voici quelques conseils basiques pratiques pour tenter de se protéger : Prévention et lucidité. 

 

 

En quoi consiste un compte mail piraté ?

A votre insu et en votre nom, de brefs courriels "astucieux" sont envoyés aux différentes adresses mails de votre carnet d'adresse dans le but...

Lire la suite


Site : http://retraites-ca-cmds.fr

Thèmes liés : definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite numerique definition / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l'usurpation d'identite definition

Comment vous protéger contre la fraude : Fraude par ...

En cas de vol de votre téléphone ou de votre carte SIM, vous devez immédiatement :

signaler le vol au service de police local;

signaler le vol au Service à la clientèle de Bell . Nos représentants peuvent ajouter votre appareil égaré à la liste nationale des appareils mobiles perdus ou volés. Ainsi, il ne pourra plus être utilisé sur le réseau de Bell, ni sur celui d'aucun autre fournisseur au Canada. Plus d'info

Si votre téléphone ou votre carte SIM vous sont volés pendant que vous voyagez, cliquez ici .

Prévenir le vol d'appareil

Les conseils suivants vous permettront de...

Lire la suite


Site : http://soutien.bell.ca

Thèmes liés : eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment prevenir l'usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire

[vol et d'usurpation d'identité] Colissimo = "livré" mais ...

Bonjours, je suis abonné free partiel.

Je fais ma demande de passage à free dégroupé total.

Free m'envoie par colissimo suivit une freebox.

Le 16 je vois que j'ai été livré (via le N° du suivit).

Le problème est que je n'ai rien reçu et qu'il n'y a aucune trace du passage

du facteur.

Je téléphone au centre qui me donne le numéros de téléphone du centre qui s'

occupe de distribué les colis et là j'apprend, je site la personne « qu'il y

a un semblant de signature » et qu'il a bien été livré à mon adresse.

On est 3 dans l'immeuble et je pose la question aux autres...

Lire la suite


Site : http://fr.misc.droit.narkive.com

Thèmes liés : porter plainte pour usurpation d'identite sur internet / peut on porter plainte pour usurpation d'identite / delai pour porter plainte pour usurpation d'identite / porter plainte pour usurpation d identite / l'usurpation d'identite sur internet

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

Droit applicable et litiges

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison que vous pouvez acquérir sous la forme d'une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l'un de nos magasins. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.electrodepot.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite numerique definition

Spam et courrier indésirable - Sensomedia

Le mot spam provient d'un sketch des Monty Python dans lequel le même mot, désignant un jambon en boîte de basse qualité, envahit la conversation et le menu d'un petit restaurant. SPAM est la contraction de SPiced hAM (jambon épicé) et est une marque créée et déposée par Hormel Foods en 1937. Ce sketch parodiait d'ailleurs une des premières formes de spam. En effet, c'est une publicité radiophonique pour SPAM, pendant laquelle la marque était répétée de nombreuses fois, qui est à l'origine du sketch des Monty Python.

Ne confondez pas SPAM et ...

Message publicitaire

L'envoi...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 03:20:09
Site : https://www.sensomedia.com

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / comment eviter l usurpation d identite / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite definition / comment prevenir l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité info: se protéger contre l ...

Détruisez tout document administratif avant d'envisager de le jeter à la poubelle

Détruisez toute facture avant d'envisager de le jeter la poubelle

Retirez les RIB de votre carnet de chèque en cas de vol

Notez que n'importe qui peut accorder une autorisation de prélèvement sur votre...

Lire la suite


Site : http://usurpation-identite.info

Thèmes liés : usurpation d'identite avec numero de securite sociale / usurpation d identite avec numero de securite sociale / eviter l'usurpation d'identite sur internet / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite sur internet

Telecharger anti pub gratuit pour windows 10 ...

Telecharger anti pub gratuit pour windows 10

Resultats de recherche

Telecharger anti pub gratuit pour windows 10

Logiciel Windows

Anti Spam

Le logiciel emjysoft anti spam 2016 vous permet de vous débarrasser simplement des emails indisérables que vous recevez dans votre boîte aux lettres spams [...] La confidentialité de vos emails est donc assurée car anti spam n'utilise pas de serveur ou lien tiers pour valider les utilisateurs autorisés à vous écrire , Les principales fonctionnalités du logiciel : le nombre de comptes emails à protéger est illimité filtrage par...

Lire la suite


Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Thèmes liés : telecharger anti pub gratuit pour windows 8 / telecharger anti pub gratuit pour windows 10 / logiciel anti pub gratuit windows 10 / logiciel anti pub gratuit pour windows 8 / telecharger anti spam gratuit pour windows 10

Abonnement • L'Orange Bleue

�? partir de 19EUR90 / mois

UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 �?TAPES !

(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)

1 CLUB & FORMULE

3 PAIEMENT

X

1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société ATLAS FORME pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est : 4 d rue du lieutenant colonel DUBOIS Z.I  Lorient 35000 RENNES Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249. Tva intracommunautaire FR7548992024900013 La société...

Lire la suite


Site : https://www.lorangebleue.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / lois contre l'usurpation d'identite / usurpation d'identite pour ouvrir un compte bancaire

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS...

Lire la suite


Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / lois contre l'usurpation d'identite / usurpation d'identite site internet / lois sur l'usurpation d'identite sur internet

Mesures de sécurité et engagement | Banque Nationale

Signaler un cas de fraude

Garantie tranquillité d'esprit

Dans le cas peu probable où une fraude serait commise par l'entremise des Solutions bancaires par Internet ou des Services bancaires mobiles, les sommes perdues vous seraient remboursées à 100 % dans la mesure où vous avez respecté les  conseils de sécurité  émis par la Banque. C'est garanti1 et gratuit ! Vous pouvez donc transiger en ligne en toute sécurité et l'esprit en paix grâce à notre Garantie tranquillité d'esprit, qui veille sur vos intérêts.

Autres mesures de sécurité

Banque Nationale prend des mesures...

Lire la suite

Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite carte bancaire / comment eviter l usurpation d identite