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Utiliser l'identité d'autrui à son insu, voilà le nouveau fléau qui touche internet en général et Facebook en particulier. La plupart du temps, il s'agit du nom et du prénom, de la date de naissance, de la photo, de l'adresse électronique... Bien entendu, une fois ces informations « en poche », l'usurpateur peut les utiliser comme il l'entend, notamment pour souscrire un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou même nuire à la réputation de la personne dont l'identité a été volée.

Deux types d'usurpation d'identité coexistent. Dans le...  [suite...]

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La carte d’identité va devenir biométrique - europe1.fr

La carte d'identité va devenir biométrique

13h00, le 15 avril 2011, modifié à 15h07, le 15 avril 2011

A

A

La Grande-Bretagne a commencé à expérimenter la carte d'identité biométrique en 2008, dans le cadre dans sa politique de lutte antiterroriste.@ REUTERS

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Elle concentrerait dans une puce des renseignements physiques et civils.

Après le passeport, c'est la carte d'identité nationale (CNI) qui pourrait passer au biométrique. La commission des lois du Sénat a, en effet, voté à l'unanimité la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

Le texte,...

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Deux types d'usurpation d'identité coexistent. Dans le...

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proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005

PROPOSITION DE LOI

tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,

PRÉSENTÉE

Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité d'une personne est ce qui fonde l'existence...

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Date: 2010-12-21 16:22:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli fait le point sur l'usurpation d'identité et ses conséquences.

L'usurpation d'identité...

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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité numérique est au coeur d'une réflexion, menée dans notre pays actuellement, visant à renforcer la...

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Date: 2010-12-21 16:23:11
Site : senat.fr

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Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog ...

Olivier Iteanu est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis 1989. Il est l'auteur du premier ouvrage jamais publié sur le droit français et Internet en avril 1996 : « Internet et le droit - aspects juridiques du commerce électronique » et de « L'identité numérique en question » en avril 2008, publiés aux Editions Eyrolle.

Le pseudo est partout. Or, on ne se doute pas que le choix d'un pseudo et son utilisation sont régis par un corpus juridique assez dense. C'est ce que nous nous proposons de passer en revue au travers des deux phases de la vie d'un pseudo. Tout d'abord, son...

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Usurpation d'identité - RIB - Droit-finances.net

Posez votre question origami75 - Dernière réponse le 10 mars 2014 à 17:40 par helex

Bonjour,

Je viens vers vous pour poser une question et tenter d'avoir des réponses.

Je suis, actuellement, victime d'une fraude avec usurpation d'identité chez Franfinance.

Depuis 6 mois, Franfinance me prélève 82.6EUR sur mon compte mensuellement. Je ne m'en étais pas aperçue plus tôt car je regarde plus souvent le solde que le détail de mes prélèvements (car je les connais...).

J'ai donc appelé Franfinance, en leur demandant d'où venait ces prélèvements. Apparemment, ils ont bien mon RIB...

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Date: 2017-04-07 15:38:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : porter plainte contre x pour usurpation d'identite / plainte contre x pour usurpation d'identite / lois contre l'usurpation d'identite / je suis victime d'usurpation d'identite / plainte contre usurpation d'identite

Direction des libertés publiques et des affaires ...

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

6 juillet 2015

Au ministère de l'intérieur, la préparation des projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative relève de la compétence de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

Missions

  Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

  Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...

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Date: 2017-04-17 06:27:59
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : lois contre l'usurpation d'identite / lois sur l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite

Phishing - Assiste (Assiste.com)

Phishing

Le « Phishing » (ou « Hameçonnage » 1 ou, plus rarement, « Filoutage » 2 ), est une technique utilisée par des cybercriminels pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. La technique relève de l' « Ingénierie sociale » et consiste à faire croire à la victime, grâce à la contrefaçon d'un site officiel, qu'elle s'adresse à un tiers de confiance -- banque, administration, etc. ... -- afin de lui soutirer des renseignements personnels : mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. ...

Phishing :...

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Site : http://assiste.com

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Glossaire | Panoptinet

Voir WPA .

Client

En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation web).

Cookie

En informatique, un cookie (ou témoin de connexion en bon français) est un petit fichier texte, envoyé par le site internet visité et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie...

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Site : http://www.panoptinet.com

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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800

 

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Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

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Helpdesk eTVA

Contact

Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund, prière d'observer les points suivants afin de garantir un traitement optimal de votre requête.

Prière d'adresser vos e-mails et vos réponses toujours à l'adresse etva@en.etat.lu afin de garantir un traitement dans les...

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Date: 2017-02-28 16:05:05
Site : http://www.aed.public.lu

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Les nouveaux pouvoirs des huissiers | POLICEtcetera

27 août 2010 , par G.Moréas

Les nouveaux pouvoirs des huissiers

Les détectives privés voient d'un sale oeil les nouveaux moyens d'investigation que la loi devrait bientôt donner aux huissiers de justice. En gros, toutes les administrations, nationales ou locales, ainsi que les

entreprises contrôlées ou concédées par l'�?tat, les régions, les départements et les communes, auront l'obligation de leur fournir les renseignements qu'ils sollicitent. Il s'agit le plus souvent d'informations concernant l'identité, la situation de famille, l'employeur, les débiteurs, le patrimoine...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

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Hameçonnage — Wikipédia

Sur Internet[ modifier | modifier le code ]

Les criminels informatiques utilisent généralement l'hameçonnage pour voler de l'argent. Les cibles les plus courantes sont les services bancaires en ligne, les fournisseurs d'accès à internet , les sites de ventes aux enchères tels qu' eBay , et le système de paiement Paypal . Les adeptes de l'hameçonnage envoient habituellement des courriels à un grand nombre de victimes potentielles.

Typiquement, les messages ainsi envoyés semblent émaner d'une société digne de confiance et sont formulés de manière à alarmer le destinataire afin...

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Date: 2017-04-13 15:04:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans un certain nombre de pays européens comme la France [5] ou la Belgique [6] , mais aussi l' Espagne [7] , l' Autriche , la Russie [N 2] .

Elle est également règlementée au Canada avec certaines...

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Date: 2017-04-14 20:25:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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La lettre recommandée électronique après la loi sur la ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Cette semaine, Eric Caprioli revient sur la Lettre recommandée électronique suite à la loi pour une République numérique...

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Site : http://www.usine-digitale.fr

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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]

Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés

Externalisation totale ou partielle du poste client

Réactivation pertes et profils

Rachat de créances

Nature of business [Français | Anglais]?Marques

COFRECO

Renseignements commerciaux et recouvrements de créances

Enquête sur le statut et les références de crédit

Informations sur l'insolvabilité

Recouvrement de dettes, créances

Recherche de débiteurs pour recouvrement des dettes

Services internationaux de recouvrement de créances

Informations sur les entreprises (international)

----> Enquête sur le...

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Date: 2017-04-07 16:57:33
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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale de l'élu et de sa collectivité et que dans un second temps, soient dégagées à l'intérieur de ce domaine, les fautes pouvant être à l'origine des incriminations...

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Site : http://www.juripole.fr

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Pas de loi spécifique en Suisse pour les réseaux sociaux ...

Twitter Linkedin

Le conseil fédéral a publié il y a quelques jours un rapport sur le cadre juridique applicable aux médias sociaux. En près de 100 pages et l'équivalent de 2000 tweets, il constitue un tour d'horizon très complet de la situation juridique qui prévaut en Suisse en la matière.

Y sont notamment discutées les problématiques d'atteinte à la personnalité et à la réputation, de violation des droits de propriété intellectuelle, de perte de contrôle des utilisateurs sur leurs propres données et de la difficulté de respecter la vie privée (reconnaissance faciale,...

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Date: 2017-04-16 23:37:16
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Thèmes liés : lois sur l'usurpation d'identite / usurpation d'identite loi suisse / l'usurpation d'identite definition / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Cancer de Johnny Hallyday : le hacker du compte Facebook ...

Cancer de Johnny Hallyday : le hacker du compte Facebook de sa fille arrêté

Par Éric Pelletier et Éric Bureau, 11 mars 2017 | 12h12

L'homme qui a piraté le compte Facebook de la fille de Johnny Hallyday, diffusant lundi des informations alarmantes sur le chanteur, a été interpellé.

C'est le message qui a déclenché la tempête. Laura Smet affichant lundi sur sa page Facebook des informations alarmantes sur la santé de son père : Johnny Hallyday , 73 ans, aurait un cancer des poumons, avec des métastases au foie, à l'estomac et au pancréas. L'actrice de 33 ans a eu beau affirmer...

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Site : http://www.leparisien.fr

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Le forum des portables Asus

Sur le forum des portables, nous remarquons ces derniers temps que certains utilisateurs utilisent des "cracks", i.e des outils de contournements de logiciels, et plus particulièrement des KMS.pico

Les cracks et les outils de contournements, comme les keyloggers sont des vecteurs d'infections très importants.

En plus, si vous visitez des pages de cracks et autres outils de contournements de licences, si vous n'avez pas un minimum d'outils , vous pouvez être infecté automatiquement par un script malicieux par exemple .

Outre l'illégalité de ce genre d'outil, qui permet de détourner les...

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Date: 2017-04-17 06:27:43
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