Pièce d’identité obligatoire dans le train : mais qui ...

01 juin 2015

Pièce d'identité obligatoire dans le train : mais qui verbalise ?

Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des « Républicains » aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude? 

.

Il s'agit, pour la députée, de récupérer l'argent de ceux qui n'ont pas payé leur billet.  « Aujourd'hui, les contrôleurs ne peuvent pas imposer aux fraudeurs de leur présenter leurs papiers...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : proposition de loi sur l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / porter plainte contre x pour usurpation d'identite / nombre de victimes d'usurpation d'identite

Droit (contravention sncf: usurpation d identité) - Bladi.net

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Droit (contravention sncf: usurpation d identité)

9

salut voilà mon petit frère a un souci.

en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On suppose qu il ya quelqu'un un qui a usurpé son identité car sur la lettre le nom et prénom sont correctes sauf qu il y a erreur sur l'adresse (ce n'est pas tout a fait celà). Alors moi qui m occupe...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:55:30
Site : http://www.bladi.info

Thèmes liés : porter plainte pour usurpation d'identite sncf / deposer plainte usurpation d'identite / lettre plainte usurpation d'identite / l usurpation d identite / plainte contre usurpation d'identite