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Pièce d’identité obligatoire dans le train : mais qui ...
01 juin 2015
Pièce d'identité obligatoire dans le train : mais qui verbalise ?
Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des « Républicains » aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude?
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Il s'agit,...
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Droit (contravention sncf: usurpation d identité)
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salut voilà mon petit frère a un souci.
en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On...
Date: 2017-04-17 02:55:30
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