Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurances

Les petits sinistres non responsables

L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile

Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.

Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires dénonçaient comme abus contre l'assuré.

 

Donc, ne sont pas à prendre en considération les sinistres dont l'assuré ou le conducteur ne sont pas responsables.

Que dit l'article 6 de l'annexe de...

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Glossaire | Panoptinet

Voir WPA .

Client

En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation web).

Cookie

En informatique, un cookie (ou témoin de connexion en bon français) est un petit fichier texte, envoyé par le site internet visité et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie...

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Pour les particuliers — BNP Paribas Personal Finance

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Le montant emprunté, la durée de remboursement, le taux appliqué et les mensualités sont définis lors de la signature du contrat.

Réserve d'argent qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements, associée ou non à une carte de crédit.

Regroupement de plusieurs crédits existants (et éventuellement un nouveau projet) en un seul prêt, remboursable sur une durée unique, avec une seule mensualité.

Financement par emprunt destiné à couvrir...

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Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67551 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans permis.

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

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