Usurpation d'identité : mariée sans le savoir - Le Figaro

le 02/06/2015 à 14:33

Illustration. Crédits photo : devanne-Philippe/philippe Devanne - Fotolia

Une retraitée a découvert qu'elle était mariée depuis 16 ans sans le savoir. Vraisemblablement victime d'usurpation d'identité, son cas n'est pas isolé. Plus 200.000 personnes seraient victimes de ce phénomène en France chaque année.

Cette année, elle aurait pu célébrer ses noces de Saphir. Voilà en effet 16 ans que Josiane Grattepanche est mariée. Mais elle n'a pas célébré l'anniversaire de cette union parce qu'elle n'en avait pas connaissance. �?gée de 76 ans, cette...

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Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
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Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

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Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la...

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