Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Que deviennent les papiers d'identité volés - Franceinfo

Que deviennent les papiers d'identité volés ?

Ils peuvent servir à usurper votre identité. C'est déjà arrivé à 8% Français, selon un sondage. 

Chaque année des centaines de milliers de documents officiels disparaissent. Les pièces d'identité s'échangent parfois très cher sur le marché noir. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

publié le

11/10/2012 | 12:01

SOCIETE - Le syndrome de la poche...

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Date: 2017-04-15 09:10:27
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire

Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Condamnation pour usurpation d’identité sur Facebook | SOS ...

Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook

F.Z., bien que vivant en couple depuis 2010, a entretenu une relation amoureuse avec une collègue de bureau, A.S., qu'il a quittée en février 2012.

Le 28 février, il constate la disparition de son téléphone portable. Le 14 mars,  il découvre, sur Facebook, la présence d'un profil public présentant son nom, son prénom, et des...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...

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Date: 2010-12-21 16:23:11
Site : senat.fr

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Banques en ligne : que couvre la garantie usurpation d ...

Pour convaincre leurs clients de mettre la main à la poche en souscrivant des assurances moyens de paiement « premium », les banques en ligne mettent en avant des garanties contre l'usurpation d'identité. Que couvrent-elles concrètement ? Et au final, ont-elles un intérêt ? Eléments de réponse.

Elle fait partie des services qui échappent à la gratuité dans les banques en ligne :...

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Site : http://www.cbanque.com

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Ressources en ligne pour faire face à l'usurpation d ...

Mais que faire lorsque vous découvrez des paiements frauduleux sur votre carte de crédit ? Ou des retraits non autorisés sur votre compte bancaire en ligne ? Les experts vous conseillent d'agir immédiatement en déposant une plainte pour usurpation d'identité afin de récupérer l'usage exclusif de votre nom.

Heureusement, Internet, outil auquel on reproche souvent l'augmentation du nombre...

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Site : http://www.yoursecurityresource.com

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Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...

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Site : https://www.reputationvip.com

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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...

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Site : http://www.legavox.fr

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Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 ...

Crédits : LembiBuchanan/iStock

Justice

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l'encontre de sa victime, un homme vient d'être condamné à lui verser 11 000 euros d'indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).

En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s'en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès...

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Site : nextinpact.com

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Usurpation d'identité sur crédit à la consommation ...

Usurpation d'identité sur crédit à la consommation

question posée le 29-05-2013

Il y a environ 6 ans j'ai fait un crédit à la consommation en signant à la place de mon mari comme co-emprunteur. Depuis près de 3 ans nous avons divorcé, nous avons soldé nos crédits.

Depuis quelques mois nous en sommes en conflit et il me menace de m'attaquer en pénal pour usurpation...

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Site : http://www.infoconsommation.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite credit a la consommation / usurpation d'identite pour faire un credit / usurpation d'identite credit / usurpation d identite credit / l usurpation d identite

La nouvelle carte d'identité biométrique jugée ...

La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle

La création d'une base de données biométriques a été censurée, jeudi 22 mars, par le conseil constitutionnel au nom du respect du droit à la vie privée

Le Monde |

o Mis à jour le

23.03.2012 à 15h31

| Par Laurent Borredon

Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux...

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Date: 2017-04-07 11:43:03
Site : http://www.lemonde.fr

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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

Accueil

L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Comment faire supprimer un compte Twitter - 20 février ...

Comment faire supprimer un compte Twitter

Comment faire supprimer un compte Twitter

Deux possibilités sont offertes pour clore un compte indésirable.

parBoris Manenti

Publié le 20/02/2012 à 12h41

"Twitter se réserve le droit en tout temps [...] de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateurs", préviennent les conditions d'utilisation du site de...

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Site : http://o.nouvelobs.com

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L'usurpation d'identité d'entreprise pour arnaquer les ...

L'usurpation d'identité d'entreprise pour arnaquer les clients ou les fournisseurs

Publié le

17 juin 2011

par webarnaque

Après plusieurs mois d'enquête sur une filière d'escrocs utilisant l'identité d'une entreprise et du gérant, je souhaite vous dévoiler les mécanismes que j'ai découvert.

Selon les preuves recueillies, les individus se trouvent dans plusieurs pays, la Côte...

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Site : http://webarnaque.over-blog.fr

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Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...

- vos photographies,

- etc ...

Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...

 

Concrètement, il pourra notamment s'agir de : 

- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,

- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / avocat specialise dans l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Usurpation d’identité et failles des agences bancaires (2 ...

Actu

Comme promis, voici la suite de ma petite histoire . Intéressons-nous maintenant aux causes de ce type d'affaires. Bien sûr, on n'empêchera jamais toutes les fraudes mais dans le cas décrit dans mon dernier billet, je ne peux pas m'empêcher de mettre en évidence quelques failles dans le système.

Les failles des agences bancaires face à l'usurpation d'identité

La technique de fraude...

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Site : http://www.cyber-securite.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite avec ouverture d'un compte bancaire / usurpation d'identite lors d'un controle de police / usurpation d'identite compte bancaire / usurpation d'identite bancaire

Usurpation d'identité : prévenir et réagir

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3.8571428571429 1 1 1 1 1 Note 3.86 (7 Votes)

Détails

Mis à jour le mardi 1 décembre 2015 00:52

Publié le samedi 8 août 2015 02:39

Avec l'accroissement des échanges sur internet, les usurpations d'identités ont explosé ces...

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Site : http://www.compare-cartes-bancaires-rechargeables ...

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Carte d'identité : à partir du 8 mars 2017, vos démarches ...

Carte d'identité : à partir du 8 mars 2017, vos démarches évoluent

Article créé le 01/03/2017

Mis à jour le 08/03/2017

 

A compter du 8 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) vont évoluer partout en France.

Le développement numérique et l'utilisation des nouvelles technologies par un nombre croissant d'usagers amènent le...

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Date: 2017-04-17 05:28:13
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / prevenir l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite numerique

1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...

1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.

4888 lectures

Par Gustave Noukagué, Avocat.

- mardi 6 janvier 2015

A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...

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Date: 2017-04-17 02:54:33
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite numerique sanction

5è. Témoignage sur l'usurpation d'identité. - La boite à ...

Chapitre 2 Éducation civique : Des identités multiples

Un témoignage édifiant d'une personne victime d'usurpation d'identité. Paru dans le journal Le Figaro en 2007.

''Un homme a des papiers à mon nom valables jusqu'en 2014''

M-C. T.

15/10/2007 | Mise à jour : 02:57 Le Figaro.fr

« J'AI VÉCU un enfer ! Pendant des mois je me suis promené avec le numéro de portable de l'un des...

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Site : http://plaisant-histoiregeographie.over-blog.com

Thèmes liés : que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / perte carte d'identite usurpation / usurpation d identite carte d identite

Email Spoofing : Lutter contre le SPAM par usurpation d ...

Contact

Email Spoofing (ou Address Spoofing) : Le SPAM par usurpation d'adresse IP

L'Email Spoofing ou Address Spoofing est une technique d'usurpation d'identité qui consiste à envoyer des messages en se faisant passer pour quelqu'un d'autre. L'objectif des spammeur est de cacher l'origine réelle de l'expéditeur, la plupart du temps pour faire croire à une adresse de confiance. La...

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Site : http://www.provectio.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite adresse mail / usurpation d'identite boite mail / mail usurpation d'identite / usurpation d identite mail / l usurpation d identite

Les usurpations d'identité laissent des victimes ...

1 /

Les usurpations d'identité laissent des victimes désorientées

Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies

le 05/12/2009 à 17h25

Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies

Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : nombre de victimes d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite / je suis victime d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite

En savoir plus sur intelligence usurpation d’identité ...

Utilisateurs qui ont Office 365 entreprise E5 ou ont acheté des licences de protection contre les menaces avancées ont accès d'usurpation d'intelligence dans la Centre de sécurité et conformité Office 365.

Utiliser intelligence usurpation d'identité dans Centre de sécurité et conformité dans la page Paramètres anti-courrier indésirable pour consulter tous les expéditeurs qui sont...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / cas d'usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite que faire / usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite exemple

Vinci, victime d’une usurpation d’identité par email ...

Vinci, victime d'une usurpation d'identité par email, chute lourdement en bourse >

Vinci, victime d'une usurpation d'identité par email, chute lourdement en bourse

Sécurité : Des individus ont diffusé de faux communiqués de presse faisant état de pertes financières importantes, informations notamment reprise par Bloomberg. Le cours de Vinci chutait de 18% dans l'instant.

Par Louis Adam...

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Site : http://www.zdnet.fr

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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...

Lui écrire

Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...

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Date: 2016-12-19 20:57:15
Site : http://www.journaldunet.com

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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation...

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Site : http://www.alain-stevens.com

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Facebook : usurpation d'identite et bug ! - Les z'ed

Facebook : usurpation d'identite et bug !

Certains me font la réputation de ne pas être langue de bois... donc je dois honorer cette réputation

Ce sera Facebook sur lequel je jetterai mon dévolu aujourd'hui et sur Flickr dans quelques jours (je vous promets une explication sur les chiffres que nous fournit Flickr !).

Bon, en attendant, aujourd'hui, c'est Facebook qui nous intéresse... Je...

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Site : http://les-zed.com

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Carte nationale d'identité / Démarches administratives ...

Rubrique créée le 21/03/2013

Mise à jour le 29/03/2017

 

Depuis le 15 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un « dispositif de recueil » qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées (19 communes dans le département de la Charente ) ce qui permet de sécuriser la CNI, valable 15 ans, qui reste...

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Date: 2017-04-17 05:42:22
Site : http://www.charente.gouv.fr

Thèmes liés : perte carte d'identite usurpation / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite

Carte d'identité : vos démarches évoluent / A la Une ...

Carte d'identité : vos démarches évoluent

Article créé le 17/02/2017

Mis à jour le 04/04/2017

 

Plus d'efficacité, de simplicité et d'accessibilité dans mes démarches administratives : ma demande de carte d'identité évolue et se simplifie dans les Bouches-du-Rhône dès le 8 mars 2017.

A compter du 8 mars 2017, les demandes de carte nationales d'identité seront désormais traitées...

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Date: 2017-04-17 02:56:31
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...

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Date: 2017-04-14 14:53:41
Site : http://condat.blogspot.be

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Google Images - Testez si votre identité est usurpée ...

Réseaux sociaux 25/08/2015 rija 2

Le piratage sur internet n'est pas seulement le fait que quelqu'un arrive à accéder à votre compte mais il y a également l'usurpation d'identité. Des personnes se fassent passer pour vous et ouvrent des comptes à votre nom avec vos informations et photos personnelles. C'est peut-être quelqu'un qui vous déteste ou un cybercriminel qui frappe au hasard...

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Site : http://www.haikajy.com

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Bordeaux: Le faux pompier ira en prison pour de vrai

Bordeaux

Bordeaux: Le faux pompier ira en prison pour de vrai

JUSTICE Un homme se faisait passer pour un soldat du feu afin, entre autres, de mieux escroquer son prochain...

L'escroc se faisait passer pour un pompier (illustration). - C. Allain / APEI / 20 Minutes

Mikael Libert

Mis à jour le

29.10.2016 à 15:26

Dans la peau d'un autre. Vendredi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné à un an de prison ferme un quadragénaire qui se faisait passer pour un pompier pour mener à bien diverses escroqueries révèle Sud Ouest .

Outre le fait de jouir d'un certain prestige, la profession de pompier inspire confiance. C'est la raison pour...

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Date: 2016-10-29 19:00:08
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : peine de prison pour usurpation d'identite / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite / peine pour usurpation d'identite

Usurpation et vol d'identité |CIBC

L'usurpation d'identité consiste à voler des renseignements personnels, puis à les utiliser illégalement. Si vous êtes client de la Banque CIBC et croyez être victime d'usurpation d'identité, veuillez communiquer immédiatement avec la Banque CIBC au 1 888 872-2422.

Lorsqu'un voleur dispose de renseignements personnels suffisants, qu'il a récupérés dans les documents non déchiquetés...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l usurpation d identite / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet

Témoignage victime usurpation d'identité sur Facebook ...

L'animatrice Clodine Desrochers a été victime d'usurpation d'identité sur le site Facebook. Une personne a créé une page crédible en se faisant passer pour la vedette du petit écran.

Le chroniqueur techno François Charron a publié un dossier sur son site Web personnel à propos de cette histoire. On peut notamment y voir une entrevue vidéo avec la «vraie» Clodine...

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Site : http://les-dangers-d-internet-2nde2.over-blog.fr

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Perpignan. Il usurpe une identité et s'évade de prison par ...

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Perpignan. Il usurpe une identité et s'évade de prison par la grande porte

Modifié le

Un homme de 29 ans s'est évadé de la prison de Perpignan grâce à une fausse identité. | Google Street...

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Date: 2017-04-17 00:42:37
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite boite mail / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite

Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance ...

Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance maladie

Vous pouvez demander le remplacement d'une carte perdue, volée ou détériorée, pour vous et vos enfants mineurs.

Si vous croyez être victime d'usurpation d'identité Usurpation d'identité

Fraude qui consiste à utiliser les renseignements personnels d'une autre personne à son insu et sans son autorisation., communiquez avec le service de police de votre localité. Vous pouvez également consulter le site du Comité des mesures en matière de consommation

, qui...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

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1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Usurpation d’identité – MonImageWeb.com

Ce que c'est

Avez-vous déjà entendu parler d'une fille ou d'un gars qui, pour se venger,  a utilisé le compte de son ex (courriel, Facebook, Twitter) pour dire du mal d'une autre personne?

Vous avez peut-être aussi déjà reçu un courriel provenant supposément d'une banque vous informant que votre compte sera fermé dans les 24 heures si vous ne fournissez pas l'information demandée dans...

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Loppsi 2 : l'usurpation d'identité

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Pièce d’identité obligatoire dans le train : mais qui ...

01 juin 2015

Pièce d'identité obligatoire dans le train : mais qui verbalise ?

Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des « Républicains » aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude? 

.

Il s'agit,...

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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...

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Date: 2017-04-17 02:49:45
Site : http://www.village-justice.com

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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...

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Identité — Wikipédia

Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Sur les autres projets Wikimedia :

identité , sur le Wiktionnaire

Sens généraux[ modifier | modifier le code ]

L'identité, en logique formelle , est le fait pour deux unités de sens d'être en équivalence logique , c'est-à-dire, de s'impliquer mutuellement et d'avoir la même valeur de vérité...

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Date: 2017-04-05 17:07:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog ...

Olivier Iteanu est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis 1989. Il est l'auteur du premier ouvrage jamais publié sur le droit français et Internet en avril 1996 : « Internet et le droit - aspects juridiques du commerce électronique » et de « L'identité numérique en question » en avril 2008, publiés aux Editions Eyrolle.

Le pseudo est partout. Or, on ne se doute pas que le choix...

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Site : http://www.blogdumoderateur.com

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Usurpation d'identité | Pénal et Infractions (question 3934)

Résultats 1 à 2 sur 2

Usurpation d'identité

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Messages

1

Je suis victime d'une usurpation d'identité dont je connais l'auteur puisqu'il s'agit du mari de ma s'ur.

En effet j'ai découvert qu'il donnait mon nom lorsque j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation émanant du tribunal de...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : avocat specialise dans l'usurpation d'identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite definition / l usurpation d identite

Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012

Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.

Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre...

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Date: 2017-04-17 02:51:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal

Droit (contravention sncf: usurpation d identité) - Bladi.net

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Droit (contravention sncf: usurpation d identité)

9

salut voilà mon petit frère a un souci.

en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On...

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Date: 2017-04-17 02:55:30
Site : http://www.bladi.info

Thèmes liés : porter plainte pour usurpation d'identite sncf / deposer plainte usurpation d'identite / lettre plainte usurpation d'identite / l usurpation d identite / plainte contre usurpation d'identite

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