L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli fait le point sur l'usurpation d'identité et ses conséquences.

L'usurpation d'identité...

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Site : http://www.usine-digitale.fr

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Réagir à une usurpation d'identité | Dossier Familial

» Réagir à une usurpation d'identité

Réagir à une usurpation d'identité

Laurence Fritsch

| Le 31/01/2013 à 17h30

400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l'apanage du grand banditisme.

L'usurpation d'identité fait basculer l'existence de personnes ordinaires dans un long cauchemar. Des vies brisées, difficiles à reconstruire sans l'aide d'une justice qui, faute de preuves, classe souvent le dossier sans suite.

Il existe cent façons de subtiliser l'identité de quelqu'un :...

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Date: 2017-04-17 02:44:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Modèle de lettre : Assignation pour usurpation d'identité ...

Notice : Assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance

Une assignation pour usurpation d'identité est un acte émanant du demandeur, contresigné par un huissier de justice et remis à la personne objet de l'assignation. Elle a pour but de convoquer les deux parties au litige devant le tribunal de grande instance. En pratique, le tribunal compétent est celui du lieu où réside le défendeur.

En outre, l'assignation doit impérativement contenir certaines mentions, parmi lesquelles figurent les suivantes (article 56 du Code de procédure...

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Site : https://justice.ooreka.fr

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Condamnation pour usurpation d’identité et exploitation d ...

Condamnation pour usurpation d'identité et exploitation d'une faille XSS

Ceci n'est pas une PPE 52

Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

Justice

Le TGI de Paris a condamné deux personnes pour l'usurpation de l'identité de Rachida Dati. Par la même occasion, il a jugé que l'exploitation d'une faille XSS (cross site scripting) était un piratage informatique qui devait à ce titre être sanctionné.

Début 2012, Rachida Dati avait porté plainte contre X pour piratage et usurpation d'identité. L'enquête confiée à la BEFTI révèlera que l'animateur du compte twitter satirique...

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Site : nextinpact.com

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Elle avait usurpé l’identité de sa victime - La Libre

Elle avait usurpé l'identité de sa victime

Publié le

mercredi 04 mai 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Belgique

Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné, mardi, par défaut, Elise M. à une peine de trois ans de prison et à payer 1 500 euros à la partie civile pour des faits d'escroquerie et de vol commis grâce à une usurpation d'identité.

En juillet 2007, la partie civile prend la prévenue en stop le long des boulevards de ceinture, à Tournai. Elle est bien mal récompensée de cette bonne action, puisqu' Elise M. en profite pour lui voler son sac à main.

Les ennuis de la...

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Site : http://www.lalibre.be

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L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes

L'usurpation d'identité

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

nov

Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...

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Site : http://www.avocat-antebi.fr

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Magistrat/e du siège - Onisep

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Accueil �?quipes éducatives Ressources pédagogiques Les métiers au coeur de la classe

Sommaire du dossier

Les métiers au coeur de la classe

Magistrat/e du siège

Fiche élève

publication : 5 octobre 2015

Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier d'usurpation d'identité à traiter.

© Laurence Prat / Onisep

Disciplines : français, économie gestion, droit, ECJS.

Niveaux : 2de, 1re, Tle.

 

�? vous de jouer !

Vous êtes juge au tribunal correctionnel...

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Site : http://www.onisep.fr

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Usurpation des plaques d'immatriculation / Carte Grise ...

Les personnes victimes d'usurpation de leur plaque d'immatriculation peuvent demander à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, Toutefois le vol seul des plaques, ne justifie pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation, il faut apporter la preuve de l'utilisation abusive.

Procédure

Déposer plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie.  Un récépissé de dépôt de plainte sera alors remis.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention consécutif à un contrôle par radar automatique, il conviendra de joindre à la...

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Date: 2017-04-17 02:55:16
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / usurpation d'identite vol de carte d'identite / depot de plainte usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Usurpation d’identité : comment se protéger

Usurpation d'identité : comment se protéger

Usurpation d'identité : la fraude au Président, ça n'arrive pas qu'aux autres !

300 millions d'euros de préjudice : c'est au bas mot ce que les escroqueries aux ordres de virement (popularisées sous le vocable de « fraude au président ») ont coûté aux entreprises françaises (plusieurs centaines) au cours des cinq dernières années ! Plusieurs centaines de sociétés, de toutes tailles, en ont été victimes.

 

Tout commence par une usurpation d'identité

Concrètement, comment ça marche, une « fraude au président » ? La...

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Site : http://www.afigec.com

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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un million et un million et demi selon les estimations sont chaque jour victimes d'une forme de cybercriminalité. Et 65 % des utilisateurs d'Internet auraient déjà subi une cyberattaque matérialisée...

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Site : http://www.lepoint.fr

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usurpation d identite / credit conso - Justice - Huissier ...

Citer

Message par Hbibi » 03 Juin 2014, 16:27

Bonjour, j'ai été victime d'usurpation d'identité en 2010, la personne à fait plusieurs crédits a la consommation avec mon identité avec tout mes papiers ( colocataire... )

J'ai saisi un avocat mais depuis et malgré mon depo de plainte, aucune nouvelle, ni de la police,...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : usurpation d'identite credit conso / usurpation d'identite credit a la consommation / victime d'usurpation d'identite que faire / je suis victime d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son acte de naissance et avait endossé les atours de Caroline devant monsieur le maire.

Caroline fait partie des 14 % de personnes qui n'avaient jamais entendu parler de...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Ressources en ligne pour faire face à l'usurpation d ...

Mais que faire lorsque vous découvrez des paiements frauduleux sur votre carte de crédit ? Ou des retraits non autorisés sur votre compte bancaire en ligne ? Les experts vous conseillent d'agir immédiatement en déposant une plainte pour usurpation d'identité afin de récupérer l'usage exclusif de votre nom.

Heureusement, Internet, outil auquel on reproche souvent l'augmentation du nombre de cas d'usurpation d'identité, regorge de ressources vous aidant à rapporter ces vols et à réparer les dommages subis. Voici le chemin à suivre pour réagir à une usurpation d'identité.

Etape...

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Site : http://www.yoursecurityresource.com

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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité numérique est au coeur d'une réflexion, menée dans notre pays actuellement, visant à renforcer la...

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Date: 2010-12-21 16:23:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france

L'usurpation d'identité d'entreprise pour arnaquer les ...

L'usurpation d'identité d'entreprise pour arnaquer les clients ou les fournisseurs

Publié le

17 juin 2011

par webarnaque

Après plusieurs mois d'enquête sur une filière d'escrocs utilisant l'identité d'une entreprise et du gérant, je souhaite vous dévoiler les mécanismes que j'ai découvert.

Selon les preuves recueillies, les individus se trouvent dans plusieurs pays, la Côte d'Ivoire, la France et certainement d'autres pays africains.

 

L'enquête a débuté lorsque le client a reçu l'appel d'un fournisseur dont il n'a jamais utilisé les services pour réclamer le...

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Site : http://webarnaque.over-blog.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / carte d'identite volee usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite

Usurpation d'identité - RIB - Droit-finances.net

Posez votre question origami75 - Dernière réponse le 10 mars 2014 à 17:40 par helex

Bonjour,

Je viens vers vous pour poser une question et tenter d'avoir des réponses.

Je suis, actuellement, victime d'une fraude avec usurpation d'identité chez Franfinance.

Depuis 6 mois, Franfinance me prélève 82.6EUR sur mon compte mensuellement. Je ne m'en étais pas aperçue plus tôt car je regarde plus souvent le solde que le détail de mes prélèvements (car je les connais...).

J'ai donc appelé Franfinance, en leur demandant d'où venait ces prélèvements. Apparemment, ils ont bien mon RIB...

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Date: 2017-04-07 15:38:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : porter plainte contre x pour usurpation d'identite / plainte contre x pour usurpation d'identite / lois contre l'usurpation d'identite / je suis victime d'usurpation d'identite / plainte contre usurpation d'identite

Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé d'être l'objet d'insultes, de menaces ou de harcèlement téléphonique. L'actualité a ainsi ramené sur le devant de la scène les problèmes liés à l'homonymie sous un de ses aspects les plus...

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Site : https://www.reputationvip.com

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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à...

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Site : http://www.legavox.fr

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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

Accueil

L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d'internautes peu scrupuleux.

Un des problèmes auquel le législateur a...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Pièce d’identité obligatoire dans le train : mais qui ...

01 juin 2015

Pièce d'identité obligatoire dans le train : mais qui verbalise ?

Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des « Républicains » aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude? 

.

Il s'agit, pour la députée, de récupérer l'argent de ceux qui n'ont pas payé leur billet.  « Aujourd'hui, les contrôleurs ne peuvent pas imposer aux fraudeurs de leur présenter leurs papiers...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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Identité usurpée : un cauchemar sans fin | SOS conso

06 novembre 2013

Identité usurpée : un cauchemar sans fin

Myriam O... , née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité, depuis quatorze ans.

Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste à l'initiale de ce dernier un « Q » à la lettre « O ».  Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe,  des mêmes père et mère.

La deuxième Myriam, qui habite en Seine-Saint-Denis, a le même numéro de Sécurité sociale que la première. Elle touche ses remboursements d'assurance...

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Usurpation d’identité et failles des agences bancaires (2 ...

Actu

Comme promis, voici la suite de ma petite histoire . Intéressons-nous maintenant aux causes de ce type d'affaires. Bien sûr, on n'empêchera jamais toutes les fraudes mais dans le cas décrit dans mon dernier billet, je ne peux pas m'empêcher de mettre en évidence quelques failles dans le système.

Les failles des agences bancaires face à l'usurpation d'identité

La technique de fraude utilisée met en évidence deux principales failles de sécurité imputables à la banque :

Envoyer dans un même courrier simple : le code confidentiel et le bon de retrait. Dans mon affaire, ça...

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Site : http://www.cyber-securite.fr

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Usurpation d’identité – MonImageWeb.com

Ce que c'est

Avez-vous déjà entendu parler d'une fille ou d'un gars qui, pour se venger,  a utilisé le compte de son ex (courriel, Facebook, Twitter) pour dire du mal d'une autre personne?

Vous avez peut-être aussi déjà reçu un courriel provenant supposément d'une banque vous informant que votre compte sera fermé dans les 24 heures si vous ne fournissez pas l'information demandée dans le message. Qu'avez-vous fait? Saviez-vous que ce type de courriel est appelé de l'hameçonnage?

L'usurpation d'identité, c'est s'approprier ou utiliser, à votre insu, vos informations personnelles...

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Site : http://monimageweb.com

Thèmes liés : gare a l'usurpation d'identite sur facebook / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur facebook / prevenir l'usurpation d'identite / eviter l'usurpation d'identite sur internet

LE PARISIEN MAGAZINE. Vos droits face à l'usurpation d ...

Le piratage des comptes bancaires sur le Web est une technique d'escroquerie de plus en plus répandue. Enrayer ses effets passe par une plainte.

Les particuliers comme les entreprises sont désormais les cibles récurrentes d'une technique consistant à extorquer par la ruse des identifiants informatiques ou d'autres données, ce qui permet d'usurper une identité pour obtenir, par exemple, des fonds. L'objectif du « pirate » peut être aussi de délivrer de faux messages au nom de la personne dont il a « emprunté » le patronyme. Les cas se comptent en dizaines de milliers par an, et la...

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Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite compte bancaire / l'usurpation d'identite sur facebook / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook

Témoignage: Les victimes d’usurpation d’identité sont ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Voir son nom repris et utilisé par des arnaqueurs, cela peut tourner au cauchemar, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un délit reconnu par le Code pénal. Cela devrait toutefois changer puisque le Conseil national a approuvé lundi soir un texte demandant au Conseil fédéral de présenter une réforme. «Les dommages à mon identité sont graves, au point que cela m'a touchée durant une semaine au moins. Je me suis sentie dépossédée de ma personne et de ma vie» raconte Marie-Laure de Beausacq, enseignante et...

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Site : http://www.24heures.ch

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Témoignage: Les victimes d’usurpation d’identité sont ...

Description de l'erreur*

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Voir son nom repris et utilisé par des arnaqueurs, cela peut tourner au cauchemar, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un délit reconnu par le Code pénal. Cela devrait toutefois changer puisque le Conseil national a approuvé lundi soir un texte demandant au Conseil fédéral de présenter une réforme. «Les dommages à mon identité sont graves, au point que cela m'a touchée durant une semaine au moins. Je me suis sentie dépossédée de ma personne et de ma vie» raconte Marie-Laure de Beausacq, enseignante et...

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Usurpation d'identité : prévenir et réagir

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Détails

Mis à jour le mardi 1 décembre 2015 00:52

Publié le samedi 8 août 2015 02:39

Avec l'accroissement des échanges sur internet, les usurpations d'identités ont explosé ces dix dernières années, avec parfois des conséquences catastrophiques. Selon un sondage CSA  ce ne sont pas moins de quatre cent mille personnes en France qui en ont été victimes, soit 8% des...

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Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Portail des retraités ARCA-CMDS

Piratage de boîte e-mail Modifiée le : 13-02-2017

   Piratage de boîte e-mail   

 

Parmi les actes de malveillances observés sur web et la messagerie électronique, le piratage de boîte e-mail continue de se développer ces dernières années. Situation irrémédiable quand hélas ça arrive, voici quelques conseils basiques pratiques pour tenter de se protéger : Prévention et lucidité. 

 

 

En quoi consiste un compte mail piraté ?

A votre insu et en votre nom, de brefs courriels "astucieux" sont envoyés aux différentes adresses mails de votre carnet d'adresse dans le but...

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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...

1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.

4888 lectures

Par Gustave Noukagué, Avocat.

- mardi 6 janvier 2015

A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris vient rappeler, par un jugement du 18 décembre 2014, le caractère fort à propos des dispositions de la Loi dite « LOPPSI 2 » réprimant l'usurpation d'identité...

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Date: 2017-04-17 02:54:33
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Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite numerique sanction

Carte Grise Minute, la carte grise en ligne

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite à l'acquisition d'une voiture d'occasion, vous devrez effectuer des démarches administratives obligatoires en vue d'un changement de nom (nouveau propriétaire) de la carte grise. Cela devra être...

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Usurpation d'identité | Pénal et Infractions (question 3934)

Résultats 1 à 2 sur 2

Usurpation d'identité

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Messages

1

Je suis victime d'une usurpation d'identité dont je connais l'auteur puisqu'il s'agit du mari de ma s'ur.

En effet j'ai découvert qu'il donnait mon nom lorsque j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation émanant du tribunal de proximité de Bobigny pour diverses infractions au code de la route dont je n'étais pas l'auteur et encore moins le propriétaire du véhicule incriminé.

Mais j'ai tout de suite reconnu le véhicule du mari...

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Thèmes liés : avocat specialise dans l'usurpation d'identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / l'usurpation d'identite definition / l usurpation d identite

Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...

Lui écrire

Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle étroit des autorités publiques, en tout état de cause selon des critères légaux prédéfinis. Nul ne peut s'attribuer à lui-même une...

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Date: 2016-12-19 20:57:15
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Thèmes liés : que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique

Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des ...

  Si vous êtes ou croyez ê Un individu mal intentionné peut facilement usurper votre identité sur Facebook. Les recours juridiques...

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Usurpation d'identité - 60 Millions de Consommateurs

je me tourne vers vous car je me bagarre avec Bouygues pour une histoire d'usurpation d'identité, ayant mené une personne, sans doute malveillante, à créer deux lignes mobiles sous mon nom. Cette personne a également acheté 2 téléphone (évidemment galaxy s6 et iphone 6) mais les a réglé cash... (j'imagine car le prix est plus avantageux en prenant un forfait derrière...).

J'ai remarqué la présence de ces lignes frauduleuses environ 1 semaine et demi après leur création.

J'ai donc appelé Bouygues afin que l'on m'explique à quoi correspondaient ces deux lignes, on m'a informé...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / que faire pour eviter l'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite

condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité...

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Date: 2017-04-14 14:53:41
Site : http://condat.blogspot.be

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Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

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Site : https://www.service-public.fr

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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6334)

1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications d'actes d'état civil: À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?idSarde=SARDOBJT000023710877

3 Usurpation D'identité...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des comptes bancaires et détourner des fonds, ou porter atteinte à la réputation d'une entreprise ou d'une personne physique s'est développé parallèlement à l'essor de l'internet. En ces périodes...

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Date: 2017-04-17 02:49:45
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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que l'on appelle « identité numérique » ?

L'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société.

Dans le « monde réel », cette identité,...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Usurpation d'identité: 6 conseils pour éviter que l'on ...

Par peur de ne pas recevoir un e-mail important et que celui-ci soit placé dans les courriers indésirables, l'utilisateur place tout ou partie de ses expéditeurs connus en liste blanche. Or, le risque majeur en matière de phishing est justement de recevoir un mail de la part d'une personne que l'on connaît et qui figure dans nos contacts, elle-même victime d'un phishing.

Si l'utilité d'une liste blanche est effectivement de ne passer à côté d'aucun e-mail important, à l'heure où les cybercriminels s'organisent, les utilisateurs doivent appliquer quelques règles simples pour...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012

Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.

Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre il est en possession d'un kilogramme d'héroïne. Lorsqu'il lui est demandé de justifier de son identité civile, Monsieur X remet une carte d'identité qui ne lui appartient pas. Il a en effet...

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Date: 2017-04-17 02:51:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal

Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...

Qu'est-ce que le système TES ?

17 janvier 2017

Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.

Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes nationales d'identité (aujourd'hui archivés en format papier) rejoindront cette base Titres électroniques sécurisés au fur et à mesure des nouvelles demandes ou des renouvellements, soit sur...

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Date: 2017-04-17 05:25:50
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016

Ministère de l'éducation nationale - 2016

Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Cyberharcèlement

Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Norton Family - 2016

Que faire face à une situation de cyber-harcèlement?

Garder des preuves (faire des captures d'ecran avec son ordinateur ou le telephone)

En parler a une personne de confiance

Faire un signalement en ligne pour stopper...

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Site : http://www.e-enfance.org

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Avocat Blog: L'usurpation d'identité numérique

Rédigé par : elise | 18 déc 2006 15:08:56

Bonjour maître,

Je vous écris pour vous demander votre avis.

Mon mari qui est de nationalité algérienne, a utilisé l'identité d'un de ses compatriotes et a bénéficié d'allocations diverses. sachant que c'est sa première infraction, qu'il a été placé en garde à vue par la police aux frontières, et qu'il va passer en comparution immédiate.

Pouvez vous me dire à votre avis si le juge sera clément, s'il risque de la prison ferme, ou l'extradition en Algérie?

je vous remercie de bien vouloir me répondre.

Rédigé par : sarha | 19 avr...

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Site : http://avocat.blogs.com

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Médiateur > Portail Contenu - Exemples de saisine - ratp.fr

Exemples de saisine

Une étude personnalisée de chaque saisine

Même si les clients s'appuient sur la cohérence en matière de médiation ou de justice pour obtenir gain de cause à leur demande, chaque avis rendu par le Médiateur de la RATP est unique et ne forme pas jurisprudence. Si des situations très proches peuvent effectivement exister, le Médiateur se doit d'instruire chaque dossier en droit et en équité, avec impartialité. Il étudie chaque cas de manière individuelle et n'est pas tenu par un avis donné dans un dossier traité antérieurement.

Le rapport annuel du...

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Date: 2017-01-16 11:24:41
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / nombre de victimes d'usurpation d'identite / association de victimes d'usurpation d'identite / lettre de contestation amende ratp usurpation d identite

Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

Le harcèlement sur internet prend la forme de moqueries, injures, humiliation, menaces physiques, ostracisation, propagation de fausses rumeurs ou de...

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Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite numerique / code penal usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Usurpation de carte d'identite et ouverture de crédit ...

De toutes façons je suis ataraxique.

mariegoulag , Posté le 13/06/2014 à 03:06

5 message(s) , Inscription le 12/06/2014

pour me répondre ça, vous auriez pu vous abstenir !

moisse , Vendée , Posté le 13/06/2014 à 08:21

12051 message(s) , Inscription le 06/03/2013

Bonjour à vous aussi,

C'est pourtant la seule chose que vous puissiez faire.

On peut vous l'écrire en plusieurs langues ou développer en plusieurs phrases, vous ne pouvez que payer, puisque vous ne voulez pas exercer de recours à l'endroit de votre mère.

__________________________

De toutes façons je suis...

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