Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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Par : MyD-Business TV

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L'usurpation d'identité nécessite un système d'alerte

Un texte particulier du code pénal (226-4-1) donne la possibilité à toute personne physique ou morale d’agir en cas de préjudice, explique l’avocat Alain Bensoussan. Avec la diffusion d’internet, le problème est qu’il peut y avoir très rapidement mise en cause de réputation, d’honneur, de produits, d’image de marque. La solution, c’est donc l’action en concurrence déloyale, ou en diffamation ou en injure mais il faut pour cela disposer de la preuve avec constat...

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Par : MyD-Business TV

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Formation cybercriminalité : Préservation des indices - Cyberdétective

Extrait de nos modules de formation cybercriminalité.

Vous travaillez sur une affaire de dénigrement en ligne, de diffamation, ou d'usurpation d'identité.

Si vous souhaitez conserver des traces d'un site malveillant, les pages contenant des messages de diffamation, vous avez plusieurs façons de procéder.

Les indices sont très volatiles, en particulier dans les affaires de diffamation, il faut très rapidement sauvegarder les éléments

qui pourraient être supprimés (par exemple par le...

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Par : Alain Stevens

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Intrusium.com : nos services pour les avocats

Certains avocats ont déjà mandaté des enquêteurs privés pour des enquêtes sur le terrain : surveillance, filature. Mais comment faire pour obtenir des indices, des traces, des preuves dans les affaires de fraudes en ligne, d'escroquerie sur des sites de trading, d'usurpation d'identité sur Facebook ou de diffamation sur un forum ?

Depuis plus de 15 ans, nous développons des méthodes d'investigation qui ont déjà permis à des avocats, des directeurs juridiques ou des détectives...

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Par : intrusium

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Partner Web Tv Internet Law : Loppsi 2 L'USURPATION D'IDENTITÉ

Soucieuse d'apporter un maximum d'informations et de réponses à ses étudiants, la WebTV de SUPINFO vous accorde un rendez-vous trimestriel avec Maître Bensoussan, Avocat à la Cour d'appel de Paris, qui répond aux diverses questions d'ordre juridique en matière de nouvelles technologies. L'usurpat...ion d'identité, la captation de données et la vidéosurveillance sont les 3 premières vidéos tournées au Cabinet Alain Bensoussan...

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Par : SUPINFO International University

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Parole d'avocat : usurpation d'identité, que faire ?

Chaque semaine, l'avocate Delphine Meillet répond à vos questions pour tout savoir sur vos droits. Au programme aujourd'hui : que faire en cas d'usurpation d'identité ?

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Retrouvez toutes les vidéos du Parisien sur le Parisien TV : http://bit.ly/1vugUbz

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Par : Le Parisien TV

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BPDJ Tournan en Brie 2016 - Partenariat IEM Villepatour

Mardi 31 mai, les élèves en situation de handicap de l'Institut d'éducation motrice de Villepatour, à Presles-en-Brie, se sont glissés dans la peau du juge, des avocats et des victimes pour reconstituer le procès d'une usurpation d'identité sur Facebook Sous l'égide de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de Tournan en Brie, l’établissement est allé avec douze élèves (classes de 1re et 2nde) au tribunal de Melun. Ils ont rejoué un procès réel, après quelques...

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Par : Collège-Lycée Pro Villepatour

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2 - Mon identité consommateur

Acheter en ligne avec internet, à la maison ou de son portable, le risque d'utilisation frauduleuse de nos coordonnées bancaires est permanent. Des sanctions légales protègent le consommateur, mais sont-elles suffisantes ? La protection des utilisateurs repose à la fois sur la loi mais aussi sur des solutions d'authentification fortes actuelles et à venir, déployées en France et en dehors de nos frontières. A travers des exemples précis, nos experts, chacun dans leur domaine apportent...

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Par : JustAskGemaltoFr

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L'usurpation d'identité sur Internet

L'usurpation d'identité sur Internet peut être prouvée et donc poursuivie et réprimée. Les ENT (environnements numériques de travail), réseaux sociaux et adresses email sont susceptibles d'être utilisés sous une fausse identité. « Il est relativement aisé de retrouver la personne si elle a utilisé son ordinateur, c'est plus compliqué si elle s'est connectée depuis un cyber-café », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.

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Par : Autonome de Solidarité Laïque

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Parole d'avocat. Arnaques en ligne, quels sont les recours ?

Retrouvez toutes les vidéos du Parisien sur le Parisien TV : http://bit.ly/1vugUbz

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Chaque semaine, l'avocate Delphine Meillet répond à vos questions pour tout savoir sur vos droits. Vous avez été victime de phishing ou d' hameçonnage, technique d'usurpation d'identité en ligne, la spécialiste vous explique, quels sont les recours.

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Par : Le Parisien TV

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