Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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Par : MyD-Business TV

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L'usurpation d'identité nécessite un système d'alerte

Un texte particulier du code pénal (226-4-1) donne la possibilité à toute personne physique ou morale d’agir en cas de préjudice, explique l’avocat Alain Bensoussan. Avec la diffusion d’internet, le problème est qu’il peut y avoir très rapidement mise en cause de réputation, d’honneur, de produits, d’image de marque. La solution, c’est donc l’action en concurrence déloyale, ou en diffamation ou en injure mais il faut pour cela disposer de la preuve avec constat...

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Par : MyD-Business TV

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Partner Web Tv Internet Law : Loppsi 2 L'USURPATION D'IDENTITÉ

Soucieuse d'apporter un maximum d'informations et de réponses à ses étudiants, la WebTV de SUPINFO vous accorde un rendez-vous trimestriel avec Maître Bensoussan, Avocat à la Cour d'appel de Paris, qui répond aux diverses questions d'ordre juridique en matière de nouvelles technologies. L'usurpat...ion d'identité, la captation de données et la vidéosurveillance sont les 3 premières vidéos tournées au Cabinet Alain Bensoussan...

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Par : SUPINFO International University

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2 - Mon identité consommateur

Acheter en ligne avec internet, à la maison ou de son portable, le risque d'utilisation frauduleuse de nos coordonnées bancaires est permanent. Des sanctions légales protègent le consommateur, mais sont-elles suffisantes ? La protection des utilisateurs repose à la fois sur la loi mais aussi sur des solutions d'authentification fortes actuelles et à venir, déployées en France et en dehors de nos frontières. A travers des exemples précis, nos experts, chacun dans leur domaine apportent...

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Par : JustAskGemaltoFr

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L'usurpation d'identité sur Internet

L'usurpation d'identité sur Internet peut être prouvée et donc poursuivie et réprimée. Les ENT (environnements numériques de travail), réseaux sociaux et adresses email sont susceptibles d'être utilisés sous une fausse identité. « Il est relativement aisé de retrouver la personne si elle a utilisé son ordinateur, c'est plus compliqué si elle s'est connectée depuis un cyber-café », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.

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Par : Autonome de Solidarité Laïque

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