Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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Par : MyD-Business TV

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Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité

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Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.

Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en sortir ?

L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?

Vol d'identité et faux profil Facebook

La loi LOPPSI, du 14 mars 2011, crée deux infractions pénales...

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Par : Alain Stevens

Thèmes liés : usurpation d'identite facebook que faire / plainte pour usurpation d identite

Usurpation d'identité sur Facebook : déposer plainte, identifier

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Par : Alain Stevens

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Protection de la vie privée sur internet : Le projet de loi C-475 de Charmaine Borg

Les fuites et les violations des renseignements personnels en ligne ont touché plusieurs millions de Canadiens, et pourtant, la plupart ne sont jamais signalées. Sans une législation adaptée à l'ère numérique, les Canadiens peuvent être victimes de la cyberfraude ou de la cybercriminalité, allant parfois jusqu'à l'usurpation d'identité.

Avec le développement d'internet et plus particulièrement des réseaux sociaux, comme par exemple Facebook, de plus en plus d'informations...

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Par : Charmaine BorgNPD

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