Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Classement : 109 / 180
2 articles sélectionnés
Carte d'identité : vos démarches évoluent / A la Une ...
Carte d'identité : vos démarches évoluent
Article créé le 17/02/2017
Mis à jour le 04/04/2017
Plus d'efficacité, de simplicité et d'accessibilité dans mes démarches administratives : ma demande de carte d'identité évolue et se simplifie dans les Bouches-du-Rhône dès le 8 mars 2017.
A compter du 8 mars 2017, les demandes de carte nationales d'identité seront désormais traitées...
Date: 2017-04-17 02:56:31
Thèmes liés : perte carte d'identite usurpation / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / cas d'usurpation d'identite numerique
Usurpation des plaques d'immatriculation / Carte Grise ...
Les personnes victimes d'usurpation de leur plaque d'immatriculation peuvent demander à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, Toutefois le vol seul des plaques, ne justifie pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation, il faut apporter la preuve de l'utilisation abusive.
Procédure
Déposer plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie. Un récépissé de dépôt de plainte sera alors remis.
Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention consécutif à un contrôle par radar automatique, il conviendra de joindre à la plainte la photo qu'il faudra avoir préalablement...
Date: 2017-04-17 02:55:16
Thèmes liés : l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / usurpation d'identite vol de carte d'identite / depot de plainte usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite
2 Ressources