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13 articles sélectionnés

Usurpation d'identité sur internet - Loi et sanctions

L'usurpation d'identité étant un délit sanctionné par le Code pénal, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez éventuellement recourir au service de pré-plainte en ligne pour gagner du temps.

Les services de police ou de gendarmerie tenteront alors d'identifier l'auteur de...

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Date: 2017-04-14 09:25:48

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Usurpation d'identité - RIB - Droit-finances.net

Posez votre question origami75 - Dernière réponse le 10 mars 2014 à 17:40 par helex

Bonjour,

Je viens vers vous pour poser une question et tenter d'avoir des réponses.

Je suis, actuellement, victime d'une fraude avec usurpation d'identité chez Franfinance.

Depuis 6 mois, Franfinance me prélève 82.6EUR sur mon compte mensuellement. Je ne m'en étais pas aperçue plus tôt car je regarde plus souvent le solde que le détail de mes prélèvements (car je les connais...).

J'ai donc appelé Franfinance, en leur demandant d'où venait ces prélèvements. Apparemment, ils ont bien mon RIB...

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Date: 2017-04-07 15:38:37

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Usurpation d'identite lettre recommandee [Résolu]

oui je vais aller a la banque

j'ai deja téléphoner pour prevenir, mais il faut que j'y ailles en personne.

mais que puis je faire contre cette personne, parce que je sais qui est l'auteur de cette lettre.

je peux porter plainte ? il risque quoi ?

Signaler Germain- 11 oct. 2011 à...

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Date: 2017-04-07 10:27:27

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Facebook : les dangers et les risques - Droit-finances.net

Justice et procès

Confidentialité et sanctions

Lors de l'ouverture d'un compte Facebook, procédez avec attention aux réglages de vos paramètres de confidentialité. Ces précautions sont indispensables afin de restreindre l'accès des autres utilisateurs du réseau à vos informations personnelles. Il est ainsi fortement conseillé de limiter la consultation de vos photos, vidéos, textes, mur ou liste d'amis aux proches dignes de confiance en paramétrant avec prudence les options de votre compte. Un bon paramétrage réduira une grande partie des risques.

Poursuites pénales

Soyez...

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Date: 2017-04-13 13:46:09

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Credit consommation et usurpation d'identité [Fermé]

Credit consommation et usurpation d'identité [Fermé]

Posez votre question Kiki - Dernière réponse le 13 mars 2009 à 11:42 par Kiki

Bonjour,

J'ai découvert voici quelques mois que mon ex-concubin avait souscrit un crédit à la consommation en usurpant ma signature et en utilisant copie de documents personnels (bulletins de salaire ... etc ...)...

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Date: 2017-04-08 04:45:38

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Carte bancaire et fraude : qui est responsable

Conseils

Faire opposition

Dès que vous constatez la disparition de votre carte, vous devez immédiatement prévenir votre établissement bancaire par téléphone et faire opposition sur votre CB , avant de confirmer votre démarche par lettre recommandée avec accusé de réception.

S'il s'agit d'un vol, vous devez également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie et joindre à votre lettre le récépissé de déclaration.

Auparavant, vous ne pouviez faire opposition sur une carte ou un chèque qu'en cas de perte, de vol ou de redressement ou liquidation judiciaires du...

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Date: 2017-04-14 09:13:20

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Modèle de lettre : Carte bancaire - débits frauduleux

Vidéo

Vos droits

Même si vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire, vous pouvez être victime d'une fraude sur carte bancaire et constater sur votre relevé des débits pour des achats dont vous n'êtes pas l'auteur. Dès lors qu'il n'y a pas eu utilisation physique de votre carte, par exemple pour des achats à distance sur internet, votre responsabilité n'est pas engagée et la banque...

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Date: 2017-04-14 09:15:47

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Vol de courrier et usurpation d'identité - Droit-finances.net

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Vol de courrier et usurpation d'identité [Fermé]

Posez votre question Estelle2303 14 Messages postés lundi 8 octobre 2012Date d'inscription 19 août 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 janv. 2013 à 14:38 par Estelle2303

Bonjour,

Suite à des problèmes de vols de courriers, de colis et d'ouverture de poubelles dans mon immeuble je me trouve contrainte de changer mes coordonnées (banque, numéro de téléphone, redirection du courrier à une autre...

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Date: 2017-04-08 02:04:50

Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite colis / usurpation d identite quoi faire / lettre usurpation d'identite banque / usurpation d'identite que faire

Porter plainte pour usurpation d'identité utile ou pas ...

choubaka 36964 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscription ModérateurStatut 12 avril 2017 Dernière intervention 17 mai 2013 à 07:30

Bonjour

Non, ils ne le retrouveront peut être pas.

MAIS, imaginez qu'ils contractent un prêt en votre nom ???

Vous auriez alors une trace qu'un autre fait a déjà été commis de la même manière. Même si ce fait est mineur.

Réfléchissez bien.

Si vous cherchez un peu sur le forum, vous trouveriez des cas similaires. Très difficile de s'en sortir.

Signaler lilidurhone...

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Date: 2017-04-07 10:09:55

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Victime d'une fraude à la carte bancaire - Droit-finances.net

marquis de carabas 1984 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 juin 2015 Dernière intervention 30 août 2011 à 10:21

Bonjour Jean Marie,

"Aujourd'hui j'ai l'impression que ma banque veut se débarrasser de moi pour récupérer ma maison car j'ai un crédir à 3,6%..."

Règle N°1

SVP : Pas de parano, ne mélangez pas tout.!

Règle N° 2

Concernant votre prélèvement frauduleux, il faut recentrer le dossier car en l'espèce votre conseiller vous prend pour pour "un cave" ( Ce terme à la Audiard convient très bien ) a moins qu'il le soit lui même... Ce qui est fort...

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Date: 2017-04-07 20:10:31

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Usage de faux (définition) - Droit-finances.net

Exemples

Définition de l'usage de faux

L'usage de faux désigne le fait pour un individu d'utiliser en toute connaissance de cause un écrit falsifié dans le but de faire illusion et d'obtenir les mêmes résultats que ceux à quoi donne droit le document original. L'usage de faux est un délit pénal. Il...

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Date: 2017-04-14 09:20:18

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Fraude CB et paypal - Droit-finances.net

J'ai un souci avec une fraude bancaire, des achats ont été faits avec ma carte avec paypal alors que je n'ai jamais ouvert de compte paypal, je ne sais meme pas comment on fait. De plus, j'ai fait opposition lundi, voila seulement que c'est pris en compte (la banque postale) alors qu'ils m' avaient certifié que c'était déja fait dés mon...

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Date: 2017-04-07 09:19:09

Thèmes liés : fraude carte bancaire avec paypal

Prime de Noël 2016 - droit-finances.commentcamarche.net

Pour chaque personne supplémentaire

60,98 euros

Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Au versement de la prime de Noël devrait succéder une augmentation du montant du RSA mensuel en 2017. Voir ainsi les montants du RSA .

Date de versement

Quand la prime de Noël a t-elle été versée en décembre 2016 ? Dans son annonce faite le mardi 13 décembre, Marisol Touraine a annoncé que le paiement interviendrait dans la semaine. En tenant compte des...

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Date: 2017-04-14 09:18:56

Thèmes liés : l usurpation d identite