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5 articles sélectionnés

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...

- vos photographies,

- etc ...

Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...

 

Concrètement, il pourra notamment s'agir de : 

- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,

- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un...

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Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / avocat specialise dans l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...

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Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook

Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui...

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Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite numerique / code penal usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67551 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...

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Fraude a la carte bancaire et indemnisation des victimes ...

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET INDEMNISATION DES VICTIMES : LES NOUVEAUX TEXTES A PRENDRE EN COMPTE.

Article juridique publié le 03/02/2011 à 14:32, vu 58905 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours.

L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de...

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Thèmes liés : remboursement fraude carte bancaire avec code confidentiel / fraude carte bancaire se faire rembourser / fraude carte bancaire delai remboursement banque / fraude carte bancaire remboursement banque / delai remboursement suite fraude carte bancaire