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5 articles sélectionnés

Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

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Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / delai pour porter plainte pour usurpation d'identite / peut on porter plainte pour usurpation d'identite / porter plainte pour usurpation d identite / l'usurpation d'identite en france

Démarchage téléphonique abusif, spam (vocal ou par SMS ...

On parle de spam vocal lorsque vous recevez un appel d'un numéro de type  « 089... », « 081... » ou « 082... », mais qui raccroche avant que vous puissiez prendre l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.

Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé.

Un spam vocal peut aussi venir d'un numéro classique mais lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro...

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Thèmes liés : numero signaler spam sms / signaler spam vocal 33700 / signaler spam vocal bouygues / signaler spam vocal sfr / signaler spam vocal free

Contestation de l'amende forfaitaire | service-public.fr

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Thèmes liés : l usurpation d identite / lettre contestation amende usurpation d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / lettre plainte usurpation d'identite

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ...

Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière. Le pseudonyme est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique : nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom...

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Fraude à la carte bancaire | service-public.fr

Vous pouvez porter plainte ou déposer une main courante auprès d'un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Où s'adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie  nouvelle fenêtre

Par correspondance

Vous pouvez porter plainte en écrivant au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de...

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