Articles sélectionnés pour le thème : association usurpation d identite
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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...
La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.
Précautions à prendre pour vous protéger
Pour éviter ce genre de problème :
ne jeter aucun papier contenant des...
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http://porterplainte.info
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / eviter l'usurpation d'identite sur internet / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / que faire pour eviter l'usurpation d'identite
Usurpation d'identité : mariée sans le savoir - Le Figaro
le 02/06/2015 à 14:33
Illustration. Crédits photo : devanne-Philippe/philippe Devanne - Fotolia
Une retraitée a découvert qu'elle était mariée depuis 16 ans sans le savoir. Vraisemblablement victime d'usurpation d'identité, son cas n'est pas isolé. Plus 200.000 personnes seraient victimes de ce phénomène en France chaque année.
Cette année, elle aurait pu célébrer ses noces de...
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http://www.lefigaro.fr
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La carte d'identité électronique en dix questions
Le projet de carte d'identité numérique permettant de s'identifier en ligne a été adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi, après avoir été adopté par les sénateurs.
1. Quel pourcentage représente les usurpations d'identité chaque année?
Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) en 2009 relève que 4,2% de la population...
Date: 2015-03-19 23:27:53
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Réagir à une usurpation d'identité | Dossier Familial
» Réagir à une usurpation d'identité
Réagir à une usurpation d'identité
Laurence Fritsch
| Le 31/01/2013 à 17h30
400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l'apanage du grand banditisme.
L'usurpation d'identité fait basculer l'existence de personnes ordinaires dans un long...
Date: 2017-04-17 02:44:39
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Usurpation d'identité — Wikipédia
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol d'identité.
Il ne...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite
Usurpation d'identité — Wikipédia
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol d'identité.
Il ne...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
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Usurpation d'identité — Wikipédia
Avant 2011 Modifier
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol...
Date: 2017-04-13 15:50:09
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https://fr.m.wikipedia.org
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La nouvelle carte d'identité biométrique jugée ...
La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle
La création d'une base de données biométriques a été censurée, jeudi 22 mars, par le conseil constitutionnel au nom du respect du droit à la vie privée
Le Monde |
o Mis à jour le
23.03.2012 à 15h31
| Par Laurent Borredon
Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux...
Date: 2017-04-07 11:43:03
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ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES A LA NIGERIANE EN ...
Nouveau nom : ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES A LA NIGERIANE EN EUROPE ET D'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET (AVEN EUROPE)
Ancien nom : ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES A LA NIGERIANE EN EUROPE
Nouvel objet : prévenir, protéger, aider, soutenir, assister et représenter toute personne victime d’escroqueries à la Nigériane, toute personne victime de cybercriminels dont...
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http://www.net1901.org
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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique
Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas
mercredi, avril 07, 2010
Délit d'usurpation d'identité numérique
La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...
Date: 2017-04-14 14:53:41
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Usurpation d’identité : comment se protéger
Usurpation d'identité : comment se protéger
Usurpation d'identité : la fraude au Président, ça n'arrive pas qu'aux autres !
300 millions d'euros de préjudice : c'est au bas mot ce que les escroqueries aux ordres de virement (popularisées sous le vocable de « fraude au président ») ont coûté aux entreprises françaises (plusieurs centaines) au cours des cinq dernières années !...
Site :
http://www.afigec.com
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Avocat Blog: L'usurpation d'identité numérique
Rédigé par : elise | 18 déc 2006 15:08:56
Bonjour maître,
Je vous écris pour vous demander votre avis.
Mon mari qui est de nationalité algérienne, a utilisé l'identité d'un de ses compatriotes et a bénéficié d'allocations diverses. sachant que c'est sa première infraction, qu'il a été placé en garde à vue par la police aux frontières, et qu'il va passer en comparution...
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Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...
Qu'est-ce que le système TES ?
17 janvier 2017
Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.
Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes...
Date: 2017-04-17 05:25:50
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http://www.interieur.gouv.fr
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Que reproche-t-on au TES, le « mégafichier » des 60 ...
La publication lors du week-end de la Toussaint d'un décret instituant une base de données biométrique des Français a ravivé les craintes des défenseurs des libertés publiques. Le gouvernement a décidé d'intégrer les données des demandeurs de cartes d'identité dans le fichier des passeports - le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui existe déjà - et d'y stocker...
Date: 2017-04-14 09:01:43
Site :
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Le parcours du combattant d'une victime d'usurpation d ...
En octobre 1998, elle apprend avoir été victime d'une usurpation d'identité, quand sa mairie lui délivre un acte de naissance stipulant, à tort, qu'elle est déjà mariée. Elle porte plainte, une enquête est ouverte. A deux reprises, il s'avère qu'une autre femme inconnue s'est vue délivrer à sa place son acte de naissance, utilisé ensuite pour un dossier de mariage et de carte nationale d'identité.
>> Voir ici comment et pourquoi les fraudes documentaires sont en augmentation ces dernières années...
L'année suivante, les policiers...
Date: 2015-03-20 04:20:06
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http://www.20minutes.fr
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Médiateur > Portail Contenu - Exemples de saisine - ratp.fr
Exemples de saisine
Une étude personnalisée de chaque saisine
Même si les clients s'appuient sur la cohérence en matière de médiation ou de justice pour obtenir gain de cause à leur demande, chaque avis rendu par le Médiateur de la RATP est unique et ne forme pas jurisprudence. Si des situations très proches peuvent effectivement exister, le Médiateur se doit d'instruire chaque dossier...
Date: 2017-01-16 11:24:41
Site :
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Carte d'identité. Ce qui change ce jeudi en Bretagne ...
Carte d'identité. Ce qui change ce jeudi en Bretagne
Publié le 01 décembre 2016 à 08h30
Jean Le Borgne
À compter de ce 1er décembre, seules 110 mairies bretonnes sont en mesure de délivrer une carte d'identité. Calqué sur la délivrance des passeports, le nouveau dispositif expérimenté en Bretagne est piloté par la préfecture du Finistère. Il sera généralisé en février prochain...
Site :
http://www.letelegramme.fr
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Association Coup de pouce humanitaire
ATTTENTION !!! Usurpation de notre identité - We are a victim of identity theft. If you receive an email from coupdepouce.humanitaire@yahoo.com offering any kind of job application, please, do not respond and contact us in private and do not send any money.
Nous sommes victime d'une usurpation d'identité. Si vous recevez des informations venant de l'adresse...
Site :
http://www.cdepouce.com
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Direction des libertés publiques et des affaires ...
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
6 juillet 2015
Au ministère de l'intérieur, la préparation des projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative relève de la compétence de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Missions
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du...
Date: 2017-04-17 06:27:59
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Carte d’identité - Les démarches d’obtention changent ...
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Les démarches pour obtenir une carte d'identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d'identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d'un centre de traitement numérique....
Site :
https://www.quechoisir.org
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Conditions générales de vente - Electro Dépôt
Droit applicable et litiges
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...
Site :
http://www.electrodepot.fr
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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l'éducation nationale - 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement
Cyberharcèlement
Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.
Norton Family - 2016
Que faire face à...
Site :
http://www.e-enfance.org
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund, prière d'observer les...
Date: 2017-02-28 16:05:05
Site :
http://www.aed.public.lu
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Mesures de sécurité et engagement | Banque Nationale
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Garantie tranquillité d'esprit
Dans le cas peu probable où une fraude serait commise par l'entremise des Solutions bancaires par Internet ou des Services bancaires mobiles, les sommes perdues vous seraient remboursées à 100 % dans la mesure où vous avez respecté les conseils de sécurité émis par la Banque. C'est garanti1 et gratuit ! Vous pouvez donc...
Date: 2016-07-26 02:11:48
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https://www.bnc.ca
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Protection de Microsoft Office contre les techniques de ...
Cet article explique phishing est et inclut des conseils sur la façon d'identifier les techniques de phishing et suivent les meilleures pratiques pour éviter de devenir une victime de fraude en ligne. Cet article décrit également comment Microsoft Office vous aide à protéger contre les techniques de phishing.
Contenu de cet article
Définition du phishing
Le phishing est une technique de...
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Ils comportent systématiquement : vos nom et prénom,...
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assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Date: 2017-04-17 05:44:16
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Conseil Français d'héraldique : CONSEILS - L'ASSOCIATION
Conseil Français d'Héraldique
Rubrique :
CONSEILS ÉLÉMENTAIRES AUX CRÉATEURS d'ARMOIRIES
S'assurer que les armoiries projetées ne sont pas déjà portées par des particuliers, des associations ou des collectivités. Une telle précaution est indispensable. Les héraldistes du Conseil Français d'Héraldique ou privés, les érudits locaux et les archivistes seront des conseillers...
Site :
http://conseil-francais-d-heraldique.com
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L'usurpation d'identité, un nouveau fléau qui inquiète
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Mise en ligne le 27 févr. 2012
Le...
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Petition · Saisie de la totalité des animaux, fermeture du ...
Cette pétition a été remise à:
Premier ministre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
8 décideurs de plus ...
DDCSPP de l'Aveyron à l'attention de Mme Daudet
Luc Gourdy, Maire de Gelles
Fondation Brigitte Bardot
SPA de Paris, service Enquêtes
Fondation 30 Millions d'Amis
TGI de...
Site :
http://www.change.org
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Correspondance - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
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Prévention - fnath.org
Prévention
L'on dénombre, chaque année, 11 millions d'accidents de la vie courante dont 61% d'accidents domestiques. Souvent très graves, ils sont responsables de 20 000 décès (5 fois plus que les accidents de la route) et de 4,5 millions de blessés qui, fréquemment, souffrent de lourdes séquelles (sources FFSA 2010).
S'assurer, c'est prévenir.
Prévenir les accidents de la...
Site :
http://www.fnath.org
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Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2017-04-13 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / usurpation d'identite code penal france / code penal usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite numerique code penal / usurpation d'identite facebook code penal
Contacter FRANFINANCE : Telephone, Adresse, Contact, Fax
françoise 10 avril 2017 at 16 h 00 min
je voudrais savoir si je dois affranchir le couurier que j'envoie
Conseiller 13 avril 2017 at 10 h 54 min
Bien sûr.....
pascal 22 mars 2017 at 17 h 39 min
je voudrais changer le compte debiteur
nicole 6 mars 2017 at 17 h 42 min
J'aimerais augmenter le montant concernant mon crédit renouvelable
marie annick 1 février 2017 at 3 h 08 min
Je peux pas accès...
Site :
http://mon-credit.org
Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / comment faire pour une usurpation d'identite / usurpation d identite comment faire / victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / usurpation d'identite pour faire un pret bancaire
Justice / Portail / Portail
ministère de la Justice, secrétariat général, sous-direction de l'informatique
OBJECTIF ET QUALIT�? DE L'INFORMATION DIFFUS�?E
Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux. En vertu de la séparation des pouvoirs...
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http://www.justice.gouv.fr
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L’Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore ...
Parcourir > Accueil / Kigogogo , Newsflash / L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois
L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois
26 août 2014 par richard
La réforme fiscale d'immatriculation des personnes physiques et morales vivant sur le territoire béninois, dénommée ''Identifiant Fiscal Unique (Ifu) qui a...
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Quelques conseils pour éviter l'usurpation d'identité ...
dernier »
Atlantico : Les particuliers sont de plus en plus connectés sur Internet. Chaque site exige de créer des identifiants de connexion, sites de commerce, banques, administrations, services de streaming, opérateurs téléphoniques, voyages, alimentation... Pour la plupart d'entre eux, une adresse mail et un mot de passe en plus de l'adresse physique et des données de facturation...
Date: 2017-04-17 02:51:48
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Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2017-04-14 20:25:37
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Fraude à la carte bancaire sur Internet : les recours ...
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Fraude à la carte bancaire sur Internet : indemnisations et recours
Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16
sommaire
3 cas de fraude à la carte bancaire sur Internet
L'époque où s'être fait voler sa carte bancaire était synonyme d'escroquerie est révolue. Désormais, l'heure...
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La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-04-17 02:22:43
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Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise ...
Va-t-on vers un plan B chez Les Républicains ? C'est ce que suggèrent des sites internet estampillés des noms de candidats potentiels... Mais ils ne leurs appartiennent pas nécessairement.
Publié le 01 février 2017 à 18h20
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Empêtré dans les affaires visant les emplois présumés fictifs de son épouse et de ses enfants, François Fillon pourrait-il abandonner la...
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