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Modèle de lettre contestation et d'annulation d’une amende ...
LETTRE TYPE DE CONTESTATION D'UNE AMENDE RATP
Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur de la RATP, que se soit lors d'un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l'amende ou demander qu'elle soit minorée ?
Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec...
Date: 2017-04-17 02:54:46
Site :
http://www.info-demarches.com
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Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation
Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
Comment faire face à l'usurpation de votre numéro d'immatriculation ?
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Le nombre d'usurpation de plaques d'immatriculation a augmenté de manière exponentielle ces dernières années. En 2011, plus de 5 000 cas ont...
Site :
https://www.pratique.fr
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