Site : senat.fr
Classement : 20 / 180
5 articles sélectionnés
proposition de loi relative à la pénalisation de l ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008
.
relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,
PRÉSENTÉE
Par Mme Jacqueline PANIS,
Sénatrice
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2010-12-21 16:23:11
Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france
proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005
PROPOSITION DE LOI
tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,
PRÉSENTÉE
Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:22:54
Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet
Fraudes à la carte bancaire - Sénat - senat.fr
Fraudes à la carte bancaire
14e législature
Question écrite n° 06420 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1567
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des...
Date: 2016-10-21 11:31:45
Thèmes liés : fraude achat internet carte bancaire / fraude carte bancaire internet loi / site internet fraude carte bancaire / fraude carte bancaire internet remboursement / fraude carte bancaire internet que faire
Lutte contre la fraude à la carte bancaire - Sénat
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
14e législature
Question écrite n° 00324 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1527
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Thèmes liés : fraude carte bancaire internet loi / fraude carte bancaire internet que faire / site internet fraude carte bancaire / fraude achat internet carte bancaire / fraude carte bancaire internet remboursement
Lutte contre la fraude à la carte bancaire - Sénat - Accueil
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
14e législature
Question écrite n° 00324 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1527
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Thèmes liés : fraude carte bancaire internet loi / fraude achat internet carte bancaire / fraude carte bancaire internet remboursement / fraude carte bancaire internet que faire / site internet fraude carte bancaire
5 Ressources