Articles sélectionnés pour le thème : delit d'usurpation d'identite numerique
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Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité
Comment signaler un abus sur Facebook, récupérer un profil ? Découvrez nos solutions.
Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com
Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.
Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en...
Site :
http://www.youtube.com
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Usurpation d'identité, un jeu d'enfants ! : Actualités du ...
2 Juin 2015
Usurpation d'identité, un jeu d'enfants !
En 2014, pas moins de 4 669 plaintes ont été déposées pour fraude à l'identité, représentant ainsi une hausse de 6% par rapport à 2013. A l'heure actuelle de l'ère numérique et des nouveaux moyens de communication, l'usurpation d'identité est d'autant plus facile, d'où sa constante augmentation. En effet, selon Olivier Bogaert,...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
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Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d ...
Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l'usurpation d'identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l'usurpation des plaques d'immatriculation.
Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l'usurpation d'identité d'un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de...
Date: 2017-04-17 02:49:47
Site :
http://www.presse-citron.net
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Première application en justice du délit d'usurpation d ...
Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .
Par Didier FROCHOT
Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
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Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi
L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation
L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. Après examen du texte Loppsi 2, les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation d'identité en ligne.
Les députés...
Site :
https://news-assurances.com
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L’usurpation d’identité numérique : comment l’éviter ...
L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?
Comment se prémunir contre ce phénomène ?
Faux profils sur les réseaux sociaux ou vol d'identifiants, l'usurpation d'identité numérique peut revêtir de multiples facettes. Canular, manipulation ou escroquerie, les internautes non avertis sont la cible de nuisances plus ou moins graves.
Qu'est ce que l'usurpation d'identité...
Date: 2017-04-17 06:38:30
Site :
http://www.ca-mozaic.com
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Michel Sardou porte plainte pour usurpation d’identité sur ...
Le chanteur Michel Sardou a annoncé hier être victime d'usurpation d'identité sur Internet, suite à la diffusion d'une lettre ouverte à l'attention de François Hollande et frauduleusement signée de son nom. Une plainte aurait été déposée.
La fameuse lettre circule sur la Toile au moins depuis le 31 décembre. On en retrouve notamment une trace sur un site qui se présente comme un site...
Site :
nextinpact.com
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Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...
Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)
Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?
Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation...
Site :
http://www.documentissime.fr
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SOS Usurpation d'identité - Internet Bodyguard
Nous contacter
SOS Usurpation d'identité
L'usurpation d'identité est un délit. Ce phénomène frappe tous les ans plus de 200 000 personnes en France.
Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'un tiers à des fins personnelles ou crapuleuses.
On estime à plus de 200 000 cas par an le nombre d'usurpation d'identité touchant les...
Site :
http://internet-bodyguard.com
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Le délit d’usurpation d’identité numérique - Fil d ...
La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l'usurpation d'identité numérique.
1. La notion d'usurpation d'identité numérique.
1.1 La définition légale.
L'usurpation d'identité est constituée quand elle porte sur l'identité même de la victime (nom, prénom, surnom, pseudonyme,...
Date: 2017-04-17 03:00:16
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
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Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 ...
Crédits : LembiBuchanan/iStock
Justice
Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l'encontre de sa victime, un homme vient d'être condamné à lui verser 11 000 euros d'indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).
En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s'en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès...
Site :
nextinpact.com
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Les fraudes à l'identité en constante augmentation ...
Vol de carte d'identité, usurpation sur internet auprès de votre banquier, par exemple. Chaque jour, près de 13 Belges en sont victimes. Que ce soit pour acheter à crédit ou commettre un délit, le nombre de ces vols d'identité est en constante augmentation.
Les vols d'identité peuvent avoir de sérieuses conséquences pour ceux qui en font les frais. Tout d'abord, les victimes doivent...
Site :
http://www.rtl.be
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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...
La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.
Précautions à prendre pour vous protéger
Pour éviter ce genre de problème :
ne jeter aucun papier contenant des...
Site :
http://porterplainte.info
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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...
Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique
Ha Fur et la mesure... 31
Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une...
Site :
nextinpact.com
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Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com
Usurpation d'identité : que faire ?
Usurpation d'identité : que faire ?
L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.
L'Usurpation identité : définition
Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité....
Date: 2017-04-17 06:36:56
Site :
http://www.avocotes.com
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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees
Usurpation d'identité sur internet et code pénal
> Pronzac_an_uda2014
Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.
Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.......
Site :
http://www.pearltrees.com
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Que faire en cas d’usurpation d’identité
Que faire en cas d'usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité est en pleine croissance avec l'arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l'escroquerie au téléphone, le mailing... Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre...
Site :
http://www.toobusiness.com
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40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d ...
40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d'identité
Un anniversaire inoubliable 58
Plus d'un an après la polémique sur les « apéros géants » organisés via Facebook, La Montagne nous apprend que plusieurs milliers de personnes ont réussi à s'inviter à l'anniversaire d'un jeune du Puy-de-Dôme grâce au réseau social, et ce contre le gré de l'intéressé. Au-delà de...
Site :
nextinpact.com
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Assurance usurpation d'identité: solutions pour entreprises
recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum
en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Site :
https://www.assurance-fraude.org
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L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.
Ecoutez
L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous...
Date: 2017-04-17 02:50:39
Site :
http://www.village-justice.com
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proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005
PROPOSITION DE LOI
tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,
PRÉSENTÉE
Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:22:54
Site :
senat.fr
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Usurpation d'identité : mariée sans le savoir - Le Figaro
le 02/06/2015 à 14:33
Illustration. Crédits photo : devanne-Philippe/philippe Devanne - Fotolia
Une retraitée a découvert qu'elle était mariée depuis 16 ans sans le savoir. Vraisemblablement victime d'usurpation d'identité, son cas n'est pas isolé. Plus 200.000 personnes seraient victimes de ce phénomène en France chaque année.
Cette année, elle aurait pu célébrer ses noces de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...
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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation :...
Site :
http://www.usine-digitale.fr
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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...
L'usurpation d'identité numérique face à la loi.
8372 lectures
Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats
- jeudi 5 mai 2011
Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la...
Date: 2017-04-17 06:14:29
Site :
http://www.village-justice.com
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Usurpation d'identité — Wikipédia
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol d'identité.
Il ne...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Usurpation d'identité — Wikipédia
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol d'identité.
Il ne...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Usurpation d'identité — Wikipédia
Avant 2011 Modifier
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008
.
relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,
PRÉSENTÉE
Par Mme Jacqueline PANIS,
Sénatrice
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2010-12-21 16:23:11
Site :
senat.fr
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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...
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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...
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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
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L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET
Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?
Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...
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http://www.murielle-cahen.com
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Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...
LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL
Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui...
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http://www.legavox.fr
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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...
1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.
4888 lectures
Par Gustave Noukagué, Avocat.
- mardi 6 janvier 2015
A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...
Date: 2017-04-17 02:54:33
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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...
Lui écrire
Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...
Date: 2016-12-19 20:57:15
Site :
http://www.journaldunet.com
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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...
Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...
Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?
... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...
Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent
L'usurpation...
Site :
http://www.alain-stevens.com
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Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog ...
Olivier Iteanu est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis 1989. Il est l'auteur du premier ouvrage jamais publié sur le droit français et Internet en avril 1996 : « Internet et le droit - aspects juridiques du commerce électronique » et de « L'identité numérique en question » en avril 2008, publiés aux Editions Eyrolle.
Le pseudo est partout. Or, on ne se doute pas que le choix...
Site :
http://www.blogdumoderateur.com
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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique
Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas
mercredi, avril 07, 2010
Délit d'usurpation d'identité numérique
La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...
Date: 2017-04-14 14:53:41
Site :
http://condat.blogspot.be
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Carte d'identité. Ce qui change ce jeudi en Bretagne ...
Carte d'identité. Ce qui change ce jeudi en Bretagne
Publié le 01 décembre 2016 à 08h30
Jean Le Borgne
À compter de ce 1er décembre, seules 110 mairies bretonnes sont en mesure de délivrer une carte d'identité. Calqué sur la délivrance des passeports, le nouveau dispositif expérimenté en Bretagne est piloté par la préfecture du Finistère. Il sera généralisé en février prochain...
Site :
http://www.letelegramme.fr
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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6334)
1 Usurpation D'identité -- Wikipédia
L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9
2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance
Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...
Site :
http://www.je-cherche.info
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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...
Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.
38868 lectures
Par Betty Sfez, Avocat.
- mardi 27 janvier 2015
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...
Date: 2017-04-17 02:49:45
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http://www.village-justice.com
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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.
I - Qu'est-ce que...
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http://www.murielle-cahen.com
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Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...
Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...
Date: 2017-04-13 14:01:26
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La préfecture de Melun veut délivrer des cartes d’identité ...
La préfecture de Melun veut délivrer des cartes d'identité et des passeports plus vite
> Île-de-France & Oise > Seine-et-Marne > Achères-la-Forêt |Sébastien Blondé|08 mars 2017, 11h34 | MAJ : 09 mars 2017, 0h21|
Melun, cité administrative, ce mardi. Le Centre d'expertise et de ressources des titres (Cert) de la préfecture de Melun instruira et délivrera près de 400 000 titres par an...
Date: 2017-04-13 14:46:11
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http://www.leparisien.fr
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Carte d’identité - Les démarches d’obtention changent ...
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Les démarches pour obtenir une carte d'identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d'identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d'un centre de traitement numérique....
Site :
https://www.quechoisir.org
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Sanction sévère pour usurpation d'identité numérique
La jeune femme dont les nom et prénom avait été repris pour constituer le nom de domaine d'un site destiné à lui nuire a obtenu 8 000 EUR de dommages-intérêts en réparation de l'usurpation de son identité numérique, en plus des 3 000 EUR au titre des frais engagés pour la procédure. Dans son ordonnance de référé du 12...
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https://www.legalis.net
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Conditions générales de vente - Electro Dépôt
Droit applicable et litiges
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...
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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l'éducation nationale - 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement
Cyberharcèlement
Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.
Norton Family - 2016
Que faire face à...
Site :
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defintion de passeport biométrique
Définition de Passeport biométrique
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est...
Site :
http://www.glossaire-international.com
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Cyberharcèlement, harcèlement | Internet Sans Crainte
Harcèlement
Harcèlement, cyberharcèlement, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement se définit comme une violence répétée et graduée qui peut se produire partout : dans les établissements scolaires, mais aussi dans la rue ou sur Internet. Le cyberharcèlement se distingue du harcèlement par son anonymat, son immédiateté et son ampleur exceptionnelle.
Le cyberharcèlement se propage très...
Date: 2017-04-17 05:39:50
Site :
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Passeport biométrique - Consulat de France à Pointe-Noire
Vos interlocutrices au Consulat général sont :
* Mme Catherine DUFOUR
Courriel : admin-francais.pointe-noire-fslt@diplomatie.gouv.fr
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé, valide 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs, qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement...
Date: 2017-04-17 06:26:42
Site :
https://pointe-noire.consulfrance.org
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