Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité

Comment signaler un abus sur Facebook, récupérer un profil ? Découvrez nos solutions.

Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com

Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.

Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en...

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Le délit d’usurpation d’identité numérique - Fil d ...

La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l'usurpation d'identité numérique.

1. La notion d'usurpation d'identité numérique.

1.1 La définition légale.

L'usurpation d'identité est constituée quand elle porte sur l'identité même de la victime (nom, prénom, surnom, pseudonyme,...

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Date: 2017-04-17 03:00:16
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SOS Usurpation d'identité - Internet Bodyguard

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SOS Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est un délit. Ce phénomène frappe tous les ans plus de 200 000 personnes en France.

 

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'un tiers à des fins personnelles ou crapuleuses.

On estime à plus de 200 000 cas par an le nombre d'usurpation d'identité touchant les...

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Assurance usurpation d'identité: solutions pour entreprises

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analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum

en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...

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L’usurpation d’identité numérique : comment l’éviter ...

L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?

Comment se prémunir contre ce phénomène ?

Faux profils sur les réseaux sociaux ou vol d'identifiants, l'usurpation d'identité numérique peut revêtir de multiples facettes. Canular, manipulation ou escroquerie, les internautes non avertis sont la cible de nuisances plus ou moins graves.

Qu'est ce que l'usurpation d'identité...

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Date: 2017-04-17 06:38:30
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L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.

Ecoutez

L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous...

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Date: 2017-04-17 02:50:39
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Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com

Usurpation d'identité : que faire ?

Usurpation d'identité : que faire ?

L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.

L'Usurpation identité : définition

Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité....

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Date: 2017-04-17 06:36:56
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Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. Après examen du texte Loppsi 2, les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation d'identité en ligne.

Les députés...

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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...

L'usurpation d'identité numérique face à la loi.

8372 lectures

Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats

- jeudi 5 mai 2011

Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la...

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Date: 2017-04-17 06:14:29
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Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005

PROPOSITION DE LOI

tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,

PRÉSENTÉE

Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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Date: 2010-12-21 16:22:54
Site : senat.fr

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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation :...

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Site : http://www.usine-digitale.fr

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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees

Usurpation d'identité sur internet et code pénal

> Pronzac_an_uda2014

Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.

Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.......

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Site : http://www.pearltrees.com

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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...

1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.

4888 lectures

Par Gustave Noukagué, Avocat.

- mardi 6 janvier 2015

A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...

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Date: 2017-04-17 02:54:33
Site : http://www.village-justice.com

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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

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1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...

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Site : http://www.je-cherche.info

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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...

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Date: 2017-04-14 14:53:41
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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation...

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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...

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Date: 2017-04-17 02:49:45
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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé...

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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que...

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Premier jugement sur l’usurpation d’identité numérique

Premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique

13 Jan 2015

Un faux site officiel de Rachida Dati, très similaire à son site officiel, permettait aux internautes de publier des commentaires sous la forme de communiqués de presse, au contenu trompeur et parodique, comme s'ils étaient rédigés par Rachida Dati.

L'informaticien avait utilisé une faille de sécurité du site officiel de Rachida Dati pour injecter le...

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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...

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Date: 2010-12-21 16:23:11
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Avocat Blog: L'usurpation d'identité numérique

Rédigé par : elise | 18 déc 2006 15:08:56

Bonjour maître,

Je vous écris pour vous demander votre avis.

Mon mari qui est de nationalité algérienne, a utilisé l'identité d'un de ses compatriotes et a bénéficié d'allocations diverses. sachant que c'est sa première infraction, qu'il a été placé en garde à vue par la police aux frontières, et qu'il va passer en comparution...

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Site : http://avocat.blogs.com

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Michel Sardou porte plainte pour usurpation d’identité sur ...

Le chanteur Michel Sardou a annoncé hier être victime d'usurpation d'identité sur Internet, suite à la diffusion d'une lettre ouverte à l'attention de François Hollande et frauduleusement signée de son nom. Une plainte aurait été déposée.

La fameuse lettre circule sur la Toile au moins depuis le 31 décembre. On en retrouve notamment une trace sur un site qui se présente comme un site...

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Site : nextinpact.com

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L’assurance usurpation d’identité - news-assurances.com

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On compte plus de 200.000 cas d'usurpations d'identités avérés chaque année en France. Face à ces impostures il existe aujourd'hui des assurances adaptées.

On compte plus de 200.000 cas d'usurpations d'identités avérés chaque année en France (Sources : Credoc ). Face à ces impostures il existe aujourd'hui des assurances adaptées.

« L'usurpation d'identité, c'est le fait de...

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En savoir plus sur intelligence usurpation d’identité ...

Utilisateurs qui ont Office 365 entreprise E5 ou ont acheté des licences de protection contre les menaces avancées ont accès d'usurpation d'intelligence dans la Centre de sécurité et conformité Office 365.

Utiliser intelligence usurpation d'identité dans Centre de sécurité et conformité dans la page Paramètres anti-courrier indésirable pour consulter tous les expéditeurs qui sont...

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Les Français plus préoccupés par l'usurpation d'identité ...

Les Français plus préoccupés par l'usurpation d'identité que par la fraude à la carte bancaire

Par Simon Henry

le 13/10/2015 à 20:46

Crédits photo : devanne-Philippe/philippe Devanne - Fotolia

Deux études publiées ce mardi dressent un état des lieux de la criminalité identitaire et de la perception du risque qui en découle chez les Français.

Dans un document qu'il publie ce mardi...

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Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d ...

Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l'usurpation d'identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l'usurpation des plaques d'immatriculation.

Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l'usurpation d'identité d'un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de...

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Date: 2017-04-17 02:49:47
Site : http://www.presse-citron.net

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Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui...

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Site : http://www.legavox.fr

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Premier jugement sur l’usurpation d ... - Legalis

Premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique

 

C'est dans le cadre d'une affaire d'un faux site officiel de la députée-maire du VIIème arrondissement de Paris qu'est intervenu le premier jugement se prononçant sur l'article 226-4-1 du code pénal qui a récemment introduit l'infraction d'usurpation d'identité numérique. Par un jugement du 18 décembre 2014, le TGI de Paris a...

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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

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L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...

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3% des Belges victimes d’une usurpation d’identité sur le ...

3% des Belges victimes d'une usurpation d'identité sur le Net

Par Etienne Froment posté le 9 juillet 2012

Un Belge sur dix a déjà été victime d'une usurpation de son identité numérique, selon les résultats d'un sondage Eurobaromètre sur la sécurité informatique publié lundi par la Commission européenne .

L'information majeure à retenir de ce rapport : un Belge sur 10 aurait été victime d'une usurpation d'identité sur Internet. Menée au printemps dernier, l'enquête révèle des statistiques alarmantes sur la sécurité en ligne en Belgique et la confiance des utilisateurs. Interrogés sur leur...

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Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...

par François Charlet · Publication

14 novembre 2013

· Mis à jour

10 janvier 2017

[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal...

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Site : https://francoischarlet.ch

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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...

Lui écrire

Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...

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Date: 2016-12-19 20:57:15
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Usurpation - Définitions et synonymes de usurpation dans ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «usurpation».

FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «USURPATION» SUR LA P�?RIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «usurpation» durant les 500 dernières années. Son...

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Condamnation pour usurpation d’identité et exploitation d ...

Condamnation pour usurpation d'identité et exploitation d'une faille XSS

Ceci n'est pas une PPE 52

Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

Justice

Le TGI de Paris a condamné deux personnes pour l'usurpation de l'identité de Rachida Dati. Par la même occasion, il a jugé que l'exploitation d'une faille XSS (cross site scripting) était un piratage informatique qui devait à ce titre être...

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Que faire en cas d’usurpation d’identité

 

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est en pleine croissance avec l'arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l'escroquerie au téléphone, le mailing... Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre...

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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique

Ha Fur et la mesure... 31

Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une...

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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...

Sanction sévère pour usurpation d'identité numérique

 

La jeune femme dont les nom et prénom avait été repris pour constituer le nom de domaine d'un site destiné à lui nuire a obtenu 8 000 EUR de dommages-intérêts en réparation de l'usurpation de son identité numérique, en plus des 3 000 EUR au titre des frais engagés pour la procédure. Dans son ordonnance de référé du 12...

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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...

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Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)

Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?

Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation...

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Première application en justice du délit d'usurpation d ...

Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .

Par Didier FROCHOT

Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le...

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Usurpation d'identité : mariée sans le savoir - Le Figaro

le 02/06/2015 à 14:33

Illustration. Crédits photo : devanne-Philippe/philippe Devanne - Fotolia

Une retraitée a découvert qu'elle était mariée depuis 16 ans sans le savoir. Vraisemblablement victime d'usurpation d'identité, son cas n'est pas isolé. Plus 200.000 personnes seraient victimes de ce phénomène en France chaque année.

Cette année, elle aurait pu célébrer ses noces de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d ...

40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d'identité

Un anniversaire inoubliable 58

Plus d'un an après la polémique sur les « apéros géants » organisés via Facebook, La Montagne  nous apprend que plusieurs milliers de personnes ont réussi à s'inviter à l'anniversaire d'un jeune du Puy-de-Dôme grâce au réseau social, et ce contre le gré de l'intéressé. Au-delà de...

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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...

La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.

Précautions à prendre pour vous protéger

Pour éviter ce genre de problème :

ne jeter aucun papier contenant des...

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Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 ...

Crédits : LembiBuchanan/iStock

Justice

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l'encontre de sa victime, un homme vient d'être condamné à lui verser 11 000 euros d'indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).

En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s'en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès...

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Usurpation d'identité, un jeu d'enfants ! : Actualités du ...

2 Juin 2015

Usurpation d'identité, un jeu d'enfants !

En 2014, pas moins de 4 669 plaintes ont été déposées pour fraude à l'identité, représentant ainsi une hausse de 6% par rapport à 2013. A l'heure actuelle de l'ère numérique et des nouveaux moyens de communication, l'usurpation d'identité est d'autant plus facile, d'où sa constante augmentation. En effet, selon Olivier Bogaert,...

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Les fraudes à l'identité en constante augmentation ...

Vol de carte d'identité, usurpation sur internet auprès de votre banquier, par exemple. Chaque jour, près de 13 Belges en sont victimes. Que ce soit pour acheter à crédit ou commettre un délit, le nombre de ces vols d'identité est en constante augmentation.

Les vols d'identité peuvent avoir de sérieuses conséquences pour ceux qui en font les frais. Tout d'abord, les victimes doivent...

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