Litige RATP Usurpation d'identité - Le Guichet du Savoir

Litige RATP Usurpation d'identité

Litige RATP Usurpation d'identité

par JulieF , le 12/10/2010 à 14:49 - 3420 visites

Bonjour,

J'ai reçu il y a environ un an une contravention de la RATP pour "non présentation du titre de transport". Etant donné que je n'avais pas été controlée avec ou sans titre de transport à la date de l'infraction, j'ai appelé la RATP pour contester ce PV. La RATP m'a demandé de lui fournir différents papiers (Copie carte d'identité, pass navigo).

Par retour de courrier j'ai appris que la personne qui a été controlée et s'est faite passer pour moi n'a présenté AUCUNE...

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Modèle de lettre contestation et d'annulation d’une amende ...

LETTRE TYPE DE CONTESTATION D'UNE AMENDE RATP

Vous considérez que vous avez été injustement verbalisé par un contrôleur de la RATP, que se soit lors d'un trajet en bus, en métro, en tramway ou en RER et vous voulez écrire une lettre de contestation pour faire annuler l'amende ou demander qu'elle soit minorée ?

Vous pouvez le faire simplement en envoyant un courrier en recommandé avec...

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Date: 2017-04-17 02:54:46
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Médiateur > Portail Contenu - Exemples de saisine - ratp.fr

Exemples de saisine

Une étude personnalisée de chaque saisine

Même si les clients s'appuient sur la cohérence en matière de médiation ou de justice pour obtenir gain de cause à leur demande, chaque avis rendu par le Médiateur de la RATP est unique et ne forme pas jurisprudence. Si des situations très proches peuvent effectivement exister, le Médiateur se doit d'instruire chaque dossier...

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Date: 2017-01-16 11:24:41
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