Articles sélectionnés pour le thème : sanction penale pour usurpation d'identite
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Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence ...
Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence
Écoles, établissements, climat scolaire - Note d'information - N° 39 - novembre 2014
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Appel confidentiel et gratuit depuis les téléphones portables et fixes : 0808 807 700
Dispositif de lutte contre la violence, pour les jeunes, les parents et les professionnels.
www.jeunesviolencesecoute.fr
Qu'est-ce qu'une Note...
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Direction des libertés publiques et des affaires ...
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
6 juillet 2015
Au ministère de l'intérieur, la préparation des projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative relève de la compétence de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Missions
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du...
Date: 2017-04-17 06:27:59
Site :
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Thèmes liés : lois contre l'usurpation d'identite / lois sur l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite
Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule ...
A compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d'un véhicule d'entreprise, auteur d'une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l'autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.
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Justice / Portail / Portail
ministère de la Justice, secrétariat général, sous-direction de l'informatique
OBJECTIF ET QUALIT�? DE L'INFORMATION DIFFUS�?E
Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux. En vertu de la séparation des pouvoirs...
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
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1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-17 05:31:45
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La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-04-17 02:22:43
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