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Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012

Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.

Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre il est en possession d'un kilogramme d'héroïne. Lorsqu'il lui est demandé de justifier de son identité civile, Monsieur X remet une carte d'identité qui ne lui appartient pas. Il a en effet...

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Date: 2017-04-17 02:51:41

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal

j'ai envoyer une lettre anonyme - Procédure Pénale - 341131

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j'ai envoyer une lettre anonyme

Visiteur

Bonjour,

bonjour j'ai fait une grosse CONNERIE. 

j'ai mon ami qui est actuellement hospitaliser dans un centre pour une cure et je me suis rendu compte y'a quelques jours qu'il trompait avec une autre patiente du centre, j'ai fouiller son telephone et j'ai vu les messages, discussion ect... breve il m'a tromper et pour me vanger j'ai adresser une lettre anonyme a u centre hospitalier en me faisant passer pour une patiente du centre qui est au courant de ses choses et je regrette. 

qu'est ce...

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Date: 2017-04-17 02:54:02

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / usurpation d identite code penal / comment faire en cas d'usurpation d'identite / l usurpation d identite / usurpation d'identite que faire