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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli fait le point sur l'usurpation d'identité et ses conséquences.

L'usurpation d'identité...

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Thèmes liés : lois contre l'usurpation d'identite / lois sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite numerique definition / definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet

La lettre recommandée électronique après la loi sur la ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Cette semaine, Eric Caprioli revient sur la Lettre recommandée électronique suite à la loi pour une République numérique...

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Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / loi usurpation d'identite numerique / lois sur l'usurpation d'identite / l usurpation d identite

Carte bancaire : la preuve de la négligence incombe à la ...

Parmi les fraudes de toute nature, celles qui consistent à pirater les cartes bancaires continuent de se développer. La plupart du temps ce sont les banques qui en font les frais. En effet, le Code monétaire et financier prévoit que le titulaire de la carte doit être remboursé s'il n'a pas autorisé l'opération de paiement depuis la loi pour la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, disposition modifiée à de nombreuses reprises depuis lors. Le remboursement doit être immédiat. Pourtant, la pratique nous amène à nous interroger sur les conséquences d'un vol ou d'une perte de...

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