Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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Par : MyD-Business TV

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comment éviter une usurpation d'identité sur réseaux sociaux ? la réponse intrusium.com

L'infraction d'usurpation d'identité numérique a été créée avec la loi LOPPSI II du 16 mars 2011. Cela reste un texte de loi, ce qui ne vous protège pas contre les risques d'attaques. Nous avons développé depuis plus de 15 ans des techniques d'investigation efficaces. Contactez-nous pour protéger vos intérêts. Usurpation d'identité, cyberdélinquance, cybercriminalité, chaque affaire est différente. Propos injurieux ou diffamatoires et l'usurpation d'identité. L'objectif des...

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Par : intrusium

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UN FAUX PROFIL FACEBOOK AU NOM DE BOKETSHU CIRCULE KEBA NA LOI ! TSHUKE AZA NA KANDA YA SOMO.

La loi dit :

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Il faut également rappeler l'existence d'un...

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Par : richetempete

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