Loppsi 2 : Usurpation d'identité

Volet : Usurpation d'identité

La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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Par : MyD-Business TV

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L'usurpation d'identité nécessite un système d'alerte

Un texte particulier du code pénal (226-4-1) donne la possibilité à toute personne physique ou morale d’agir en cas de préjudice, explique l’avocat Alain Bensoussan. Avec la diffusion d’internet, le problème est qu’il peut y avoir très rapidement mise en cause de réputation, d’honneur, de produits, d’image de marque. La solution, c’est donc l’action en concurrence déloyale, ou en diffamation ou en injure mais il faut pour cela disposer de la preuve avec constat...

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Par : MyD-Business TV

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Comment se protéger des usurpations d'identité ? contactez Alain STEVENS 06 12 55 19 80

Que faire en cas de vol d'identité ? Que faire si on est victime d'usurpation d'identité ? Sanction pénale du délit d'usurpation d'identité : code pénal Art. 226-4-1. Vous subissez un litige dans une affaire d'usurpation d'identité ? contactez un spécialiste des investigations numériques depuis 1999

Alain STEVENS

Prévention des risques

Investigation numérique

cyberdétective ®

http://intrusium.com

+33(0)6 12 55 19 80

contact@alain-stevens.com

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Par : intrusium

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Que faire si on est victime usurpation d'identité ? contactez intrusium

Tout le monde peut se retrouver un jour confronté à une usurpation d'identité, même sans être actifs sur le web et les réseaux sociaux. les spécialistes intrusium-vigifraude sont des professionnels de l'enquête numérique, et ils pourront vous assister dans la défense de vos intérêts. Les conséquences d'une usurpation d'identité sont nombreuses et variables. ne perdez pas de temps, contactez-nous. En effet, tout un chacun peut faire l'objet d'une arnaque au crédit. Vous voulez...

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Par : Alain Stevens

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Loppsi 2 - L'usurpation d'identité - MyDSI-Tv - Alain Bensoussan - 18 03 2011

La nouvelle infraction d'usurpation d'identité à l'article 226-4-1 du Code pénal relatif aux atteintes à la personnalité et à la vie privée ...

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Par : Alain Bensoussan-Avocats

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Loppsi 2 : l'usurpation d'identité

Alain Bensoussan revient sur la nouvelle infraction d'usurpation d'identité, créée par la Loppsi 2 et codifiée à l'article 226-4-1 du Code pénal relatif aux atteintes à la personnalité et à la vie privée.

(Lexing 18 03 2011)

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Par : Lexing Alain Bensoussan - Avocats

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UN FAUX PROFIL FACEBOOK AU NOM DE BOKETSHU CIRCULE KEBA NA LOI ! TSHUKE AZA NA KANDA YA SOMO.

La loi dit :

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Il faut également rappeler l'existence d'un...

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Par : richetempete

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