Articles sélectionnés pour le thème : loi usurpation d identite
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L'indispensable pour internet - sebsauvage.net
J'ai compris qu'un ordinateur, c'est pas un réfrigérateur: c'est beaucoup plus compliqué.
Contrairement à ce que voudraient nous faire croire les supermarchés, un ordinateur c'est compliqué. Très compliqué, même. C'est normal.
L'ordinateur va donc exiger de vous de la patience et un minimum de réflexion.
N'oubliez pas qu'un ordinateur, c'est idiot, c'est stupide, c'est bête à manger...
Date: 2016-11-23 07:29:42
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Étude compétente sur toute la ... - huissier-toulouse.com
Photo n°4 : Canal du midi par Ludovic Lubeigt
Photo n°5 : Toulouse par Amaya & Laurent
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et...
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Les nouveaux pouvoirs des huissiers | POLICEtcetera
27 août 2010 , par G.Moréas
Les nouveaux pouvoirs des huissiers
Les détectives privés voient d'un sale oeil les nouveaux moyens d'investigation que la loi devrait bientôt donner aux huissiers de justice. En gros, toutes les administrations, nationales ou locales, ainsi que les
entreprises contrôlées ou concédées par l'�?tat, les régions, les départements et les communes, auront...
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Conseil Français d'héraldique : CONSEILS - L'ASSOCIATION
Conseil Français d'Héraldique
Rubrique :
CONSEILS ÉLÉMENTAIRES AUX CRÉATEURS d'ARMOIRIES
S'assurer que les armoiries projetées ne sont pas déjà portées par des particuliers, des associations ou des collectivités. Une telle précaution est indispensable. Les héraldistes du Conseil Français d'Héraldique ou privés, les érudits locaux et les archivistes seront des conseillers...
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Cyberharcèlement, harcèlement | Internet Sans Crainte
Harcèlement
Harcèlement, cyberharcèlement, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement se définit comme une violence répétée et graduée qui peut se produire partout : dans les établissements scolaires, mais aussi dans la rue ou sur Internet. Le cyberharcèlement se distingue du harcèlement par son anonymat, son immédiateté et son ampleur exceptionnelle.
Le cyberharcèlement se propage très...
Date: 2017-04-17 05:39:50
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AFDN: Définition du métier de diététicien
Si la profession de diététicien était inscrite depuis plusieurs années au Code de la Santé Publique, rubrique auxiliaires médicaux (chapitre 4, livre 3, titre 7), un vide juridique persistait. L'ADLF s'est battue depuis plus de 40 ans pour obtenir une réglementation de la profession et une reconnaissance en tant que professionnel de santé.
Ces textes réglementaires tant attendus ont vu...
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Usurpation de Plaque d'immatriculation (utilisation de ...
Posté le 24/07/2009 à 19:06:49
Dans ton cas tu peux prouver que tu ne pouvais pas être au volant donc suivant la loi impose que tu ne paies pas l'amende ni ne perds de points, mais si tu passes en justice tu risques de tomber sur un juge de proximité teigneux qui, au mépris de la loi car aucun texte ne t'oblige à dénoncer, voudra te faire "dénoncer la personne qui a utilisé ta...
Date: 2009-08-11 22:09:59
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La lettre recommandée électronique après la loi sur la ...
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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation :...
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En cas d’incident | Agence nationale de la sécurité des ...
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Vous souhaitez déposer plainte en cas de cybercriminalité ?
La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication ou ciblant ces mêmes réseaux. Cette tentative de définition recouvre deux réalités :
Les infractions...
Date: 2017-03-20 17:02:44
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Correspondance - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
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Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2017-04-13 21:59:55
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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-04-07 16:57:33
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Justice / Portail / Portail
ministère de la Justice, secrétariat général, sous-direction de l'informatique
OBJECTIF ET QUALIT�? DE L'INFORMATION DIFFUS�?E
Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux. En vertu de la séparation des pouvoirs...
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L’Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore ...
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L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois
26 août 2014 par richard
La réforme fiscale d'immatriculation des personnes physiques et morales vivant sur le territoire béninois, dénommée ''Identifiant Fiscal Unique (Ifu) qui a...
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Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurances
Les petits sinistres non responsables
L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...
Site :
http://www.iberysassurances.fr
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Le forum des portables Asus
Sur le forum des portables, nous remarquons ces derniers temps que certains utilisateurs utilisent des "cracks", i.e des outils de contournements de logiciels, et plus particulièrement des KMS.pico
Les cracks et les outils de contournements, comme les keyloggers sont des vecteurs d'infections très importants.
En plus, si vous visitez des pages de cracks et autres outils de contournements de...
Date: 2017-04-17 06:27:43
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
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1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-17 05:31:45
Site :
http://www.village-justice.com
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Sécurité numérique et médias sociaux dans les entreprises ...
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Champ : sociétés de 10 personnes ou plus, implantées en France, des secteurs principalement marchands hors secteurs agricole, financier et d'assurance.
Source : Insee, enquêtes TIC 2013 et 2015.
graphique Figure 7 - Utilisation d'au moins un média social
Un tiers des petites sociétés ne s'affichent pas sur la toile
Autre moyen de s'afficher sur Internet,...
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https://www.insee.fr
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