Articles sélectionnés pour le thème : loi usurpation d identite
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La nouvelle carte d'identité biométrique jugée ...
La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle
La création d'une base de données biométriques a été censurée, jeudi 22 mars, par le conseil constitutionnel au nom du respect du droit à la vie privée
Le Monde |
o Mis à jour le
23.03.2012 à 15h31
| Par Laurent Borredon
Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux...
Date: 2017-04-07 11:43:03
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Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite vol de carte d'identite / victime usurpation d'identite sur internet / definition de l'usurpation d'identite sur internet
L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
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L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET
Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?
Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...
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Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique
Cours de Education civique - Les identités multiples de la ...
Cours de Education civique - Les identités multiples de la personne
Note par nos Maxinautes :
L'identité d'une personne est composée de plusieurs éléments : une identité légale, qui permet d'identifier et de reconnaître la personne aux yeux de tous, et une identité personnelle, qui se construit au jour le jour par les choix qu'un individu peut faire.
1. L'identité légale
a. Identifier et reconnaître une personne
Chaque individu, dès sa naissance, comme le rappelle le Code civil, se voit attribuer un nom et un prénom par ses parents. C'est ce qu'on...
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Usurpation d'identité : prévenir et réagir
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Détails
Mis à jour le mardi 1 décembre 2015 00:52
Publié le samedi 8 août 2015 02:39
Avec l'accroissement des échanges sur internet, les usurpations d'identités ont explosé ces...
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Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet
Pièce d’identité obligatoire dans le train : mais qui ...
01 juin 2015
Pièce d'identité obligatoire dans le train : mais qui verbalise ?
Valérie Pécresse, députée des Yvelines et tête de liste des « Républicains » aux élections régionales en Ile-de-France, a déposé une proposition de loi réclamant la détention d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Est-ce vraiment suffisant pour lutter contre la fraude?
.
Il s'agit,...
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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...
1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.
4888 lectures
Par Gustave Noukagué, Avocat.
- mardi 6 janvier 2015
A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...
Date: 2017-04-17 02:54:33
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Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...
Lui écrire
Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle ...
Date: 2016-12-19 20:57:15
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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...
Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...
Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?
... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...
Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent
L'usurpation...
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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique
Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas
mercredi, avril 07, 2010
Délit d'usurpation d'identité numérique
La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante...
Date: 2017-04-14 14:53:41
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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...
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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...
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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...
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1 Usurpation D'identité -- Wikipédia
L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9
2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance
Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...
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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...
Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.
38868 lectures
Par Betty Sfez, Avocat.
- mardi 27 janvier 2015
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...
Date: 2017-04-17 02:49:45
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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE
Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.
I - Qu'est-ce que...
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Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog ...
Olivier Iteanu est avocat à la Cour d'Appel de Paris depuis 1989. Il est l'auteur du premier ouvrage jamais publié sur le droit français et Internet en avril 1996 : « Internet et le droit - aspects juridiques du commerce électronique » et de « L'identité numérique en question » en avril 2008, publiés aux Editions Eyrolle.
Le pseudo est partout. Or, on ne se doute pas que le choix...
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Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...
Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012
Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.
Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre...
Date: 2017-04-17 02:51:41
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http://www.juritravail.com
Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal
Qu’est-ce que le système TES ? / Le système des titres ...
Qu'est-ce que le système TES ?
17 janvier 2017
Créée en 2008, la base des Titres électroniques sécurisés contient aujourd'hui l'intégralité des 29 millions des dossiers de demande de passeports biométriques.
Après une phase expérimentale conduite dans le département des Yvelines depuis le 8 novembre, puis dans la région Bretagne à partir du 1er décembre, les dossiers des Cartes...
Date: 2017-04-17 05:25:50
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Passeport pour une personne mineure - Ville de Montpellier
Demande de passeport pour personne mineure. Qui peut faire la demande? Où faire sa demande? Prendre un rendez-vous pour faire son passeport.Tout ce qui concerne le passeport pour les personnes mineures.
L'instruction des dossiers passeports est effectuée uniquement sur rendez-vous.
- Demande de Passeport personne mineure
Qu'est ce que le passeport biométrique ?
Le passeport biométrique est un...
Site :
http://www.montpellier.fr
Thèmes liés : usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite passeport biometrique / usurpation d'identite avec carte d'identite
Que reproche-t-on au TES, le « mégafichier » des 60 ...
La publication lors du week-end de la Toussaint d'un décret instituant une base de données biométrique des Français a ravivé les craintes des défenseurs des libertés publiques. Le gouvernement a décidé d'intégrer les données des demandeurs de cartes d'identité dans le fichier des passeports - le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui existe déjà - et d'y stocker...
Date: 2017-04-14 09:01:43
Site :
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Vie privée. 60 millions de Français fichés dans une base ...
Les mineurs de moins de 12 ans y échappent.
Infographie | Visactu
Réserves de la CNIL et du Conseil constitutionnel
Ce décret est la suite d'une loi votée en 2012 par l'Assemblée nationale, alors à droite, dans le cadre de la loi sur la carte d'identité biométrique.
Le projet de loi de 2012 avait deux finalités :
- lutter contre l'usurpation d'identité pour éviter qu'une personne...
Date: 2017-04-17 05:22:43
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Loppsi 2, ce qui a finalement été voté - Libération
Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au Parlement ce mardi (à lire le texte intégral ici ). Rappel des différentes mesures de ce très hétéroclite paquet sécuritaire.
Justice
- Peines plancher (entre 18 mois et 2 ans) pour des violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison (...
Date: 2017-04-17 05:36:47
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http://www.liberation.fr
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Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...
Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...
Date: 2017-04-13 14:01:26
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Code pénal - Article 226-4-1 | Legifrance
Créé par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 2
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Obligation pour l'employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés : comment ça marche ?
3968 lectures
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-Avocat.
- mardi 7 février 2017
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle crée un article L.121-6 du Code de la route qui impose à l'employeur, titulaire du...
Date: 2017-04-17 06:17:52
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Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
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Passe d’armes au sein de l’exécutif sur le TES, le ...
Le lancement du TES est prévu mardi dans les Yvelines. Mais sa dimension exceptionnelle et les conditions de sa création suscitent la controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
08.11.2016 à 09h48
Lire aussi : La création d'un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes
Dans une lettre de quatre pages adressée à cet organe consultatif, Bernard...
Date: 2017-04-14 09:39:41
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Sécurité routière
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 28 juillet 2004 -
Annexe 2
Dispositions relatives à la sécurité routière, figurant dans la...
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
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Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund, prière d'observer les...
Date: 2017-02-28 16:05:05
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Conditions générales de vente - Electro Dépôt
Droit applicable et litiges
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...
Site :
http://www.electrodepot.fr
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Les arnaques au crédit entre particuliers
Les arnaques au crédit entre particuliers
Les arnaques au crédit entre particuliers
Les arnaques au crédit entre particuliers se multiplient sur le net et Mon Portail Financier a mené l'enquête. Découvrez comment reconnaître les arnaques et quelques conseils simples pour les éviter.
Mon Portail Financier
Comment reconnaitre les arnaques au crédit entre particuliers
Les arnaques au...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
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Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2017-04-14 20:25:37
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https://fr.wikipedia.org
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Anonymat sur Internet — Wikipédia
Article détaillé : P2P anonyme .
Ce sont des logiciels masquant votre adresse IP aux clients avec qui vous partagez des fichiers.
Utilisation d'un réseau anonyme[ modifier | modifier le code ]
Les réseaux anonymes sont des surcouches logicielles à Internet . Ils nécessitent l'installation d'un logiciel spécial sur votre ordinateur. Le protocole varie d'un logiciel à l'autre (ex. :...
Date: 2017-04-16 16:20:38
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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l'éducation nationale - 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement
Cyberharcèlement
Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.
Norton Family - 2016
Que faire face à...
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http://www.e-enfance.org
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Atteinte au droit de la vie privée sur Internet : ce que ...
Ecoutez
Le droit du respect à la vie privée
La vie privée de tout individu est protégée par l'article 9 du Code civil depuis le 17 juillet 1970. Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une...
Date: 2017-04-17 06:11:29
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Pas de loi spécifique en Suisse pour les réseaux sociaux ...
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Le conseil fédéral a publié il y a quelques jours un rapport sur le cadre juridique applicable aux médias sociaux. En près de 100 pages et l'équivalent de 2000 tweets, il constitue un tour d'horizon très complet de la situation juridique qui prévaut en Suisse en la matière.
Y sont notamment discutées les problématiques d'atteinte à la personnalité et à la...
Date: 2017-04-16 23:37:16
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Usurpation d'identité pour pret à la consommation / Abus ...
L'imitation de signature ne constitue pas une usurpation d'identité mais un usage de fausse signature.
Il consent à avouer et à entreprendre toute démarche pour que vous soyez réhabilitée BdF ou alors vous allez devoir engager une longue procédure pénale. Il aurait tout intérêt à faire amende honorable auprès des organismes bancaires.
Dans le cas contraire, il vous faudra déposer...
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Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adopté, dans les ...
relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités,
contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes
dans les transports collectifs de voyageurs.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée...
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Envois Contre Remboursement La poste - Risques
Site non affilié au groupe La poste
Les risques d'un envoi en contre remboursement
1 Commentaire
Le groupe français La Poste propose une multitude de solutions pour vos envois de lettres et colis ; de la simple lettre verte à la lettre prioritaire en passant par la lettre recommandée avec accusé de réception, la lettre suivie, le Colissimo avec ou sans signature ou encore l'envoi en contre...
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http://www.tarifs-poste.net
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Demande de passeport : le formulaire Cerfa disponible sur ...
Le formulaire Cerfa de demande de passeport est maintenant disponible sur Internet. Il est désormais possible de le remplir à l'écran et de l'imprimer avant de se rendre en mairie, avec les pièces justificatives demandées.
Depuis juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Il s'agit d'un titre de voyage sécurisé, très difficilement falsifiable et imitable. Il permet donc de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité.
Il est délivré à titre personnel. Ce qui exclut toute possibilité d'inscrire un...
Date: 2017-04-17 02:55:37
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Le Compte Nickel Banque Buraliste : Avis, infos et explicatif
Avis sur le Compte Nickel Banque"
Par Anonyme le 8 avril 2017 à 6 h 31 min
Des virements qui disparaissent 1760 euros disparu dans la nature
comment faire pour se faire rembourser
peut on aller voir la banque de France ?
Par Modérateur le 9 avril 2017 à 10 h 28 min
Envoyez une lettre recommandée à compte Nickel pour commencer.
Par bépé le 30 mars 2017 à 8 h 36 min
Je souhaite ouvrir un...
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Direction des libertés publiques et des affaires ...
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
6 juillet 2015
Au ministère de l'intérieur, la préparation des projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative relève de la compétence de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Missions
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du...
Date: 2017-04-17 06:27:59
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
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assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Date: 2017-04-17 05:44:16
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La publicité des actes : de la délivrance papier à la ...
Focus
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L'acte d'état civil, qui a pour vocation d'attester de l'état d'une personne, reflète les moments clés de la vie de ce dernier et doit être opposable à tous. La publicité des actes d'état civil est donc un principe de droit qui vise à rendre accessible l'état civil des individus. Elle est assurée par la délivrance de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'état civil, et par le livret de famille, constitué par les extraits des actes qu'il contient.
Mais cette publicité ne doit pas être confondue avec une simple...
Date: 2017-04-17 06:32:15
Site :
http://etat-civil.legibase.fr
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
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Les 8 motifs pour contester un testament avec succès
Survol des 8 raisons les plus fréquentes de Contester un Testament :
Notre droit successoral, au Québec gravite autour des articles 613 à 898 du Code civil du Québec (C.c.Q.), mais les trois suivants sont les plus importants pour les fins de ce rapport :
Article 703 C.c.Q.: « Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, régler autrement que ne le fait la loi la...
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http://contesteruntestament.com
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Sanction sévère pour usurpation d'identité numérique
La jeune femme dont les nom et prénom avait été repris pour constituer le nom de domaine d'un site destiné à lui nuire a obtenu 8 000 EUR de dommages-intérêts en réparation de l'usurpation de son identité numérique, en plus des 3 000 EUR au titre des frais engagés pour la procédure. Dans son ordonnance de référé du 12...
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