Articles sélectionnés pour le thème : usurpation d'identite loi 2011
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Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité
Comment signaler un abus sur Facebook, récupérer un profil ? Découvrez nos solutions.
Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com
Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.
Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet
Première application en justice du délit d'usurpation d ...
Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .
Par Didier FROCHOT
Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / delit d'usurpation d'identite numerique / delit usurpation d'identite numerique / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l'usurpation d'identite en france
Que faire en cas de vol d'identité ? - Crédit Agricole
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Fin 2009, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) estimait à 210 000 le nombre annuel de vols d'identité en France. Il révélait ainsi que nous sommes plus souvent victimes d'une usurpation d'identité que d'un cambriolage (150 000) ou d'un vol de voiture (130 000).
Réagir sans délai
Les conséquences d'une usurpation d'identité peuvent...
Date: 2017-04-17 02:50:25
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https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / porter plainte contre x pour usurpation d'identite / nombre de victimes d'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france
La carte d’identité va devenir biométrique - europe1.fr
La carte d'identité va devenir biométrique
13h00, le 15 avril 2011, modifié à 15h07, le 15 avril 2011
A
A
La Grande-Bretagne a commencé à expérimenter la carte d'identité biométrique en 2008, dans le cadre dans sa politique de lutte antiterroriste.@ REUTERS
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Elle concentrerait dans une puce des renseignements physiques et civils.
Après le passeport, c'est la carte...
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Thèmes liés : carte d'identite volee usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / proposition de loi sur l'usurpation d'identite
L’usurpation d’identité numérique : comment l’éviter ...
L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?
Comment se prémunir contre ce phénomène ?
Faux profils sur les réseaux sociaux ou vol d'identifiants, l'usurpation d'identité numérique peut revêtir de multiples facettes. Canular, manipulation ou escroquerie, les internautes non avertis sont la cible de nuisances plus ou moins graves.
Qu'est ce que l'usurpation d'identité...
Date: 2017-04-17 06:38:30
Site :
http://www.ca-mozaic.com
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Usurpation d'identité: que faire ? - Internet Bodyguard
Méconnue des force de l'ordre et de la justice, ignorée par l'administration, l'usurpation d'identité a des conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont victime
Usurpation d'identité: que faire ?
Diffusé le 19 novembre sur la chaîne TMC, ce reportage de « 90' Enquêtes » illustre de façon spectaculaire la problématique de l' usurpation d'identité.
Revenant sur des cas...
Site :
http://internet-bodyguard.com
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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...
La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.
Précautions à prendre pour vous protéger
Pour éviter ce genre de problème :
ne jeter aucun papier contenant des...
Site :
http://porterplainte.info
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Usurpation d’identité : les peines encourues pour cette ...
L'usurpation d'identité cause d'importants préjudices aux personnes qui en sont victimes. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Que faire si vous en êtes victime ?
Usurpation d'identité, définition juridique : de quoi parle-t-on au juste ?
L'usurpation d'identité est une infraction qui consiste, pour son auteur, à s'emparer...
Date: 2017-04-17 03:02:47
Site :
https://www.jurifiable.com
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Usurpation d’identité en ligne: première condamnation en ...
Usurpation d'identité en ligne: première condamnation en Belgique
Ecrit par Protéger Son Image le 29 septembre 2011
Données personnelles | Sécurité | Vie privée 0 commentaire
Un tribunal belge a condamné à sept mois de prison avec sursis et 550EUR d'amende une femme qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron dans l'intention de le dénigrer. Une première dans l'histoire judiciaire de ce royaume.
Au même moment, un autre juge Belge a placé en détention provisoire une femme ayant également créé un faux profil Facebook, usurpant l'identité et...
Site :
http://www.protegersonimage.com
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Le délit d’usurpation d’identité numérique - Fil d ...
La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l'usurpation d'identité numérique.
1. La notion d'usurpation d'identité numérique.
1.1 La définition légale.
L'usurpation d'identité est constituée quand elle porte sur l'identité même de la victime (nom, prénom, surnom, pseudonyme,...
Date: 2017-04-17 03:00:16
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
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Ma Réputation Pro - Comment éviter l’usurpation d’identité ...
Mon image sur le net est aussi précieuse que
mon savoir-faire.
Se former pour être visible et développer sa présence sur Internet
Comment éviter l'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux ?
L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante et les cas se multiplient. Cela consiste simplement à créer une page ou un profil qui porte votre nom ou celui de...
Site :
https://reputation-pro.fr
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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees
Usurpation d'identité sur internet et code pénal
> Pronzac_an_uda2014
Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.
Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.......
Site :
http://www.pearltrees.com
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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...
Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique
Ha Fur et la mesure... 31
Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une...
Site :
nextinpact.com
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Code pénal - Article 226-4-1 | Legifrance
Créé par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 2
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite loi 2011 / usurpation d'identite que faire / usurpation d identite que faire / usurpation d'identite code penal legifrance
L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.
Ecoutez
L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous...
Date: 2017-04-17 02:50:39
Site :
http://www.village-justice.com
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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...
L'usurpation d'identité numérique face à la loi.
8372 lectures
Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats
- jeudi 5 mai 2011
Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la...
Date: 2017-04-17 06:14:29
Site :
http://www.village-justice.com
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Réagir à une usurpation d'identité | Dossier Familial
» Réagir à une usurpation d'identité
Réagir à une usurpation d'identité
Laurence Fritsch
| Le 31/01/2013 à 17h30
400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l'apanage du grand banditisme.
L'usurpation d'identité fait basculer l'existence de personnes ordinaires dans un long...
Date: 2017-04-17 02:44:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire
Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...
- vos photographies,
- etc ...
Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...
Concrètement, il pourra notamment s'agir de :
- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,
- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / avocat specialise dans l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite
L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes
L'usurpation d'identité
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale
nov
Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale
L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée...
Site :
http://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite code penal france / usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / code penal usurpation d'identite sur internet
Que deviennent les papiers d'identité volés - Franceinfo
Que deviennent les papiers d'identité volés ?
Ils peuvent servir à usurper votre identité. C'est déjà arrivé à 8% Français, selon un sondage.
Chaque année des centaines de milliers de documents officiels disparaissent. Les pièces d'identité s'échangent parfois très cher sur le marché noir. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)
publié le
11/10/2012 | 12:01
SOCIETE - Le syndrome de la poche...
Date: 2017-04-15 09:10:27
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire
Usurpation d'identité — Wikipédia
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol d'identité.
Il ne...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Usurpation d'identité — Wikipédia
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol d'identité.
Il ne...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Usurpation d'identité — Wikipédia
Avant 2011 Modifier
L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
l'usage d'une identité fictive ;
la substitution d'identité ;
au vol...
Date: 2017-04-13 15:50:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...
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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...
Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet
Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS
La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».
L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait...
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La nouvelle carte d'identité biométrique jugée ...
La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle
La création d'une base de données biométriques a été censurée, jeudi 22 mars, par le conseil constitutionnel au nom du respect du droit à la vie privée
Le Monde |
o Mis à jour le
23.03.2012 à 15h31
| Par Laurent Borredon
Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux...
Date: 2017-04-07 11:43:03
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http://www.lemonde.fr
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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com
Accueil
L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET
Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?
Le développement des réseaux sociaux a certes rendu...
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Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...
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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un...
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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...
1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.
4888 lectures
Par Gustave Noukagué, Avocat.
- mardi 6 janvier 2015
A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre...
Date: 2017-04-17 02:54:33
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http://www.village-justice.com
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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...
Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...
Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?
... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...
Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent
L'usurpation...
Site :
http://www.alain-stevens.com
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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6334)
1 Usurpation D'identité -- Wikipédia
L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9
2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance
Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications...
Site :
http://www.je-cherche.info
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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...
Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.
38868 lectures
Par Betty Sfez, Avocat.
- mardi 27 janvier 2015
L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des...
Date: 2017-04-17 02:49:45
Site :
http://www.village-justice.com
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Passeport pour une personne mineure - Ville de Montpellier
Demande de passeport pour personne mineure. Qui peut faire la demande? Où faire sa demande? Prendre un rendez-vous pour faire son passeport.Tout ce qui concerne le passeport pour les personnes mineures.
L'instruction des dossiers passeports est effectuée uniquement sur rendez-vous.
- Demande de Passeport personne mineure
Qu'est ce que le passeport biométrique ?
Le passeport biométrique est un...
Site :
http://www.montpellier.fr
Thèmes liés : usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite passeport biometrique / usurpation d'identite avec carte d'identite
Que reproche-t-on au TES, le « mégafichier » des 60 ...
La publication lors du week-end de la Toussaint d'un décret instituant une base de données biométrique des Français a ravivé les craintes des défenseurs des libertés publiques. Le gouvernement a décidé d'intégrer les données des demandeurs de cartes d'identité dans le fichier des passeports - le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui existe déjà - et d'y stocker...
Date: 2017-04-14 09:01:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite
Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...
Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?
En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation...
Date: 2017-04-13 14:01:26
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Thèmes liés : l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet
Atteinte au droit de la vie privée sur Internet : ce que ...
Ecoutez
Le droit du respect à la vie privée
La vie privée de tout individu est protégée par l'article 9 du Code civil depuis le 17 juillet 1970. Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une...
Date: 2017-04-17 06:11:29
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l usurpation d identite sur facebook / eviter l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2017-04-14 20:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
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Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
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Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund, prière d'observer les...
Date: 2017-02-28 16:05:05
Site :
http://www.aed.public.lu
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Demande de passeport : le formulaire Cerfa disponible sur ...
Le formulaire Cerfa de demande de passeport est maintenant disponible sur Internet. Il est désormais possible de le remplir à l'écran et de l'imprimer avant de se rendre en mairie, avec les pièces justificatives demandées.
Depuis juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Il s'agit d'un titre de voyage sécurisé, très difficilement falsifiable et imitable. Il permet donc de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité.
Il est délivré à titre personnel. Ce qui exclut toute possibilité d'inscrire un...
Date: 2017-04-17 02:55:37
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : usurpation d'identite passeport biometrique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite / loi contre usurpation d'identite
La lettre recommandée électronique après la loi sur la ...
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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation :...
Site :
http://www.usine-digitale.fr
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-17 05:31:45
Site :
http://www.village-justice.com
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Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2017-04-13 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurances
Les petits sinistres non responsables
L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...
Site :
http://www.iberysassurances.fr
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L’Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore ...
Parcourir > Accueil / Kigogogo , Newsflash / L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois
L'Identifiant Fiscal Unique (Ifu) : Une réforme encore méconnue des Béninois
26 août 2014 par richard
La réforme fiscale d'immatriculation des personnes physiques et morales vivant sur le territoire béninois, dénommée ''Identifiant Fiscal Unique (Ifu) qui a...
Site :
http://www.lapressedujour.net
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Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67551 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
http://www.legavox.fr
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Responsabilité sur le web | Internet responsable
Responsabilité sur le web
Page mise à jour le 01 juillet 2013
Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité. Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d'accès à internet ou hébergeurs, par...
Site :
http://eduscol.education.fr
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