Assurance usurpation d'identité et vol d'identité

L'assurance usurpation d'identité

DOSSIER : L'assurance usurpation d'identité

L'usurpation d'identité (ou vol d'identité), est de plus en fréquente dans la société actuelle. Une fois dérobés, vos...

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Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité

Comment signaler un abus sur Facebook, récupérer un profil ? Découvrez nos solutions.

Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com

Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.

Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en...

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Usurpation d'identité: comment se protéger? - Internet ...

newsoftpclab

13 mars 2013 à 14:00 | #

Je comprends la difficulté d'être victime d'un vol d'identité.Déjà le vol d'identité est une chose nouvelle.On ne sait pas quoi faire.Pourtant il faut savoir se protéger d'usurpation d'identité.

dorit

26 juillet 2012 à 10:32 | #

Quand cela vous arrive malheureusement, j'ai l'impression qu'on...

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Usurpation d'identité - Urgence sinistre Famille - AXA

Usurpation d'identité

Que faire si on est vicitme d'usurpation d'identité ?

L'usage d'Internet a accru le risque d'usurpation d'identité. Compte bancaire piraté, emprunt contracté à votre nom... les conséquences de tels délits peuvent être lourdes. Soyez vigilent et réagissez rapidement !

Déposer plainte

Rendez-vous le plus rapidement possible dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte contre X.

Pensez à demander une copie de votre plainte, elle fera preuve auprès de vos créanciers.

N'hésitez pas à solliciter un avocat s'il vous est difficile d'apporter la...

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Date: 2017-04-15 13:02:19
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Avocat : Usurpation d’identité [node:field-page-lieu:name ...

L'usurpation d'identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l'enregistrement sur le site d'une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d'usurpation d'identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à...

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Date: 2017-04-17 05:33:11
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Les conséquences d'une usurpation d'identité - Le Figaro

La victime d'une usurpation d'identité doit souvent faire face à des problèmes en cascade sur le plan psychologique et financier.

L'usurpation d'identité, un risque réel

Bien que l'usurpation d'identité ait existé de tout temps, ce délit trouve au travers d' internet la possibilité de se propager plus rapidement. Les cyber-fraudeurs frappent un peu au hasard au moyen de techniques telles que le phishing ou de logiciels espions. Le but? Récupérer des codes secrets, des informations banales, telles que l'identité d'une personne et sa date de naissance, mais nécessaires pour se...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d ...

Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l'usurpation d'identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l'usurpation des plaques d'immatriculation.

Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l'usurpation d'identité d'un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de l'assemblée nationale, ces parlementaires partent du principe qu'actuellement, l'usurpation d'une plaque d'immatriculation est plus sévèrement punie que le délit d'usurpation d'identité. Pour eux,...

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Date: 2017-04-17 02:49:47
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Que faire si l’on est victime d’une usurpation d’identité

Que faire si l'on est victime d'une usurpation d'identité ?

Publié le 06/07/2011

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L'usurpation d'identité est en pleine croissance grâce notamment à l'explosion de l'utilisation d'Internet. Elle fait chaque année en France 213.000 victimes, loin devant les cambriolages ou les vols de voitures. L'usurpation d'identité est en augmentation de 40% depuis 10 ans.

L'usurpation d'identité est en pleine croissance grâce notamment à l'explosion de l'utilisation d'Internet. Elle fait chaque année en France 213.000 victimes, loin devant les cambriolages ou les vols de voitures....

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Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. Après examen du texte Loppsi 2, les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation d'identité en ligne.

Les députés viennent de valider, ce 16 décembre 2010, la question de l'usurpation d'identité dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi ...

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RISQUES - Usurpation d'identité | Internet Sans Crainte

Accueil » S'informer » RISQUES - Usurpation d'identité

RISQUES - Usurpation d'identité

RISQUES - Usurpation d'identité

Sur Internet comme ailleurs, il peut arriver qu'une personne usurpe l'identité d'une autre, en général à des fins peu sympathiques. Si vous voyez des messages, commentaires, commandes signées à votre nom ou votre pseudo dont vous n'êtes pas originaire, attention, vous avez sûrement été "hameçonné"!

Questions: 

usurpation d'identité

Que faire pour éviter l'usurpation d'identité ?

De plus en plus fréquente - selon AVG technologies, ce sont ainsi 20.000...

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Date: 2017-04-17 02:49:49
Site : http://www.internetsanscrainte.fr

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L’assurance usurpation d’identité - news-assurances.com

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On compte plus de 200.000 cas d'usurpations d'identités avérés chaque année en France. Face à ces impostures il existe aujourd'hui des assurances adaptées.

On compte plus de 200.000 cas d'usurpations d'identités avérés chaque année en France (Sources : Credoc ). Face à ces impostures il existe aujourd'hui des assurances adaptées.

« L'usurpation d'identité, c'est le fait de subtiliser l'identité d'une personne vivante, en mesure de se défendre ,» explique Christophe Naudin, criminologue au DRMCC. « Il ne faut pas confondre avec le vol d'identité qui s'applique aux...

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Usurpation d'identité sur internet - Loi et sanctions

L'usurpation d'identité étant un délit sanctionné par le Code pénal, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez éventuellement recourir au service de pré-plainte en ligne pour gagner du temps.

Les services de police ou de gendarmerie tenteront alors d'identifier l'auteur de...

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Date: 2017-04-14 09:25:48
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Usurpation d'identité : se protéger d 'une arnaque au ...

Usurpation d'identité : se protéger d’'une arnaque au crédit !

Usurpation d'identité : se protéger d’'une arnaque au crédit !

Se faire usurper son identité est un risque qui plane sur nos têtes. Tout un chacun peut faire l'objet d'une arnaque au crédit. Voici quelques conseils pour se protéger...

Paris

Prêt Personnel

Comment se prémunir d’une usurpation d'identité lors d'une arnaque au crédit ?

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Et oui ! On pense que cela n'arrive qu'aux autres mais quand a été usurpé l'identité, la victime se retrouve...

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Site : http://www.monportailfinancier.fr

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Usurpation d'identité - Aide Gmail - support.google.com

Si vous pensez que quelqu'un a créé une adresse Gmail dans le but d'usurper votre identité, vous pouvez signaler le fait à l'Internet Crime Complaint Center ( www.ic3.gov ), un organisme au sein duquel coopèrent le FBI et le National White Collar Crime Center.

Nous vous...

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Site : https://support.google.com

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Usurpation d'identité sur crédit non contracté ...

usurpation d'identité un prélèvement d'un organisme est opéré sur mon compte depuis 3 mois, j'ai porté plainte et fais opposition sur mon compte, je souhaiterais savoir quelle démarche je dois poursuivre, je n'ai bien sur aucune information sur l'état de ce crédit, qui l'a contracté et pour combien de temps, je souhaiterais également savoir ou de je dois envoyer ma plainte. MERCI

Réponse :  Il faut écrire au procureur de la République et à la brigade de la répression des fraudes et porter plainte à un commissariat de police.

A savoir:L'usurpation d'identité consiste...

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Date: 2017-04-14 11:39:27
Site : https://www.rachatducredit.com

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Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)

Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?

Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation d'identité. Vous avez engagé une action pénale pour faire condamner l'auteur du vol d'identité et vous souhaitez désormais obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...

La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.

Précautions à prendre pour vous protéger

Pour éviter ce genre de problème :

ne jeter aucun papier contenant des informations vous concernant dans vos poubelles (RIB, N° sécurité sociale, papiers relatifs à votre voiture...) et pouvant être utilisés par des fraudeurs

surveillez votre boîte aux lettres (pour éviter...

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Site : http://porterplainte.info

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Avocat : Usurpation d’identité Aubagne | Jurifiable

L'usurpation d'identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l'enregistrement sur le site d'une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d'usurpation d'identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à...

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Date: 2017-04-17 06:37:04
Site : https://www.jurifiable.com

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Usurpation d'identité: que faire ? - Internet Bodyguard

Méconnue des force de l'ordre et de la justice, ignorée par l'administration, l'usurpation d'identité a des conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont victime

Usurpation d'identité: que faire ?

Diffusé le 19 novembre sur la chaîne TMC, ce reportage de « 90' Enquêtes » illustre de façon spectaculaire la problématique de l' usurpation d'identité.

Revenant sur des cas réels d'usurpation de carte grise, de vol de plaque d'immatriculation, d'usurpation d'identité, d'arnaque sentimentale et de vol de carte bancaire, ce reportage met en lumière l'ampleur croissante que...

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Site : http://internet-bodyguard.com

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Perte de carte d'identité: que faire? - carte-identite.fr

Que faire en cas de perte de votre carte d'identité ?

Même si la carte d'identité nationale ne fait pas partie des documents obligatoires sur le territoire français, sa perte peut occasionner de nombreux déboires dans des démarches de la vie quotidienne. Que faire en cas de perte de carte d'identité ? Quelles démarches pour en refaire une nouvelle carte d'identité ? Conseils et solutions dans les paragraphes suivants.

Que faire en cas de perte de carte d'identité ?

La perte d'une carte d'identité ne doit pas vous laisser sans réaction car une carte d'identité dans des mains peu...

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Site : http://www.carte-identite.fr

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Usurpation d’identité : les peines encourues pour cette ...

L'usurpation d'identité cause d'importants préjudices aux personnes qui en sont victimes. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Que faire si vous en êtes victime ? 

Usurpation d'identité, définition juridique : de quoi parle-t-on au juste ?

L'usurpation d'identité est une infraction qui consiste, pour son auteur, à s'emparer délibérément de l'identité de quelqu'un sans son consentement. Cette infraction est un délit. Pour en savoir plus, lire la fiche «  Délits  ».

Le délit d'usurpation d'identité est le plus...

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Date: 2017-04-17 03:02:47
Site : https://www.jurifiable.com

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Prévenir l'usurpation d'identité | Orange Belgique

Protection et Fraude

Prévenir l'usurpation d'identité

Réseaux sociaux, sites e-commerce, cookies... Sur internet, les possibilités de laisser des d'informations sur nous-mêmes sont nombreuses. Ceci a entraîné de nouvelles formes de fraudes, comme l'usurpation d'identité.

Ca ne vous est jamais arrivé ?

"mes proches me disent que je leur ai envoyé un e-mail ou un SMS, alors que je n'ai rien envoyé du tout !"

"j'ai reçu un email d'Orange me demandant de donner mon identifiant de connexion et mon mot de passe suite à un problème technique sur mon compte"

Attention : ce sont des cas...

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Date: 2017-04-14 16:00:42
Site : https://www.orange.be

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L’usurpation d’identité numérique : comment l’éviter ...

L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?

Comment se prémunir contre ce phénomène ?

Faux profils sur les réseaux sociaux ou vol d'identifiants, l'usurpation d'identité numérique peut revêtir de multiples facettes. Canular, manipulation ou escroquerie, les internautes non avertis sont la cible de nuisances plus ou moins graves.

Qu'est ce que l'usurpation d'identité numérique ?

Joueurs de World of Warcraft excédés par le vol de leur personnage, personnalités discréditées par leur faux profil sur Facebook, participation à des forums sous l'identité de...

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Date: 2017-04-17 06:38:30
Site : http://www.ca-mozaic.com

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Avocat : Usurpation d’identité Paris | Jurifiable

L'usurpation d'identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l'enregistrement sur le site d'une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d'usurpation d'identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à...

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Date: 2017-04-17 05:33:05
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Que faire en cas d'usurpation d'identité - Detax.fr

En France, ce sont des milliers de victimes d'usurpation d'identité qui subissent chaque année les conséquences de leur usurpation. Comptes piratés, emprunts contractés au nom de la victime, réputation bafouée... tous les scénarios sont possibles et peuvent vite faire tourner votre vie au cauchemar. Alors que faire en cas d'usurpation d'identité et comment s'en protéger ?

Se protéger de l'usurpation d'identité

Il y a plusieurs façons de se protéger d'un vol d'identité à commencer par vos documents administratifs et vos comptes. Voici les précautions à adopter et ce que vous...

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SOS Usurpation d'identité - Internet Bodyguard

Nous contacter

SOS Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est un délit. Ce phénomène frappe tous les ans plus de 200 000 personnes en France.

 

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'un tiers à des fins personnelles ou crapuleuses.

On estime à plus de 200 000 cas par an le nombre d'usurpation d'identité touchant les français. Selon un sondage CSA, 8% des français auraient été victimes d'une forme d'usurpation d'identité ces dix dernières années.

Celle-ci peut prendre plusieurs formes:

L'usurpation...

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Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur ...

Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ?

6199 lectures

Par Anthony Bem, Avocat

- mardi 27 septembre 2011

L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au...

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Date: 2017-04-17 06:24:41
Site : http://www.village-justice.com

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Usurpation d’identité : recours contre l'usurpation d’identité

Usurpation d'identité

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur...

L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une autre personne. Ce faisant, l'usurpateur n'a généralement pas pour but d'en rester là... Il le fait pour commettre d'autres infractions à l'encontre de la personne dont l'identité est usurpée et/ou à l'encontre de tiers en se cachant derrière ladite identité....

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Site : https://protection-juridique.ooreka.fr

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Google Images - Testez si votre identité est usurpée ...

Réseaux sociaux 25/08/2015 rija 2

Le piratage sur internet n'est pas seulement le fait que quelqu'un arrive à accéder à votre compte mais il y a également l'usurpation d'identité. Des personnes se fassent passer pour vous et ouvrent des comptes à votre nom avec vos informations et photos personnelles. C'est peut-être quelqu'un qui vous déteste ou un cybercriminel qui frappe au hasard dans le but de gagner de l'argent. Le problème avec l'usurpation d'identité sur internet c'est que cela se propage très vite.

Le meilleur outil pour tester c'est Google Images car la plupart des vols...

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Site : http://www.haikajy.com

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Alsace | Les usurpations d’identité en plein boom sur Facebook

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Utiliser l'identité d'autrui à son insu, voilà le nouveau fléau qui touche internet en général et Facebook en particulier. La plupart du temps, il s'agit du nom et du prénom, de la date de naissance, de la photo, de l'adresse électronique... Bien entendu, une fois ces informations « en poche », l'usurpateur peut les utiliser comme il l'entend, notamment pour souscrire un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou même nuire à la réputation de la personne dont l'identité a été volée.

Deux types d'usurpation d'identité coexistent. Dans le...

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Site : http://www.lalsace.fr

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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique

Ha Fur et la mesure... 31

Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Véritable serpent de mer ayant rampé durant de nombreuses...

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Site : nextinpact.com

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Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com

Usurpation d'identité : que faire ?

Usurpation d'identité : que faire ?

L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.

L'Usurpation identité : définition

Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité. Il suffit simplement de quelques renseignements de base sur l'état civil pour vous faire délivrer un extrait d'acte de naissance. Muni d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un...

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Date: 2017-04-17 06:36:56
Site : http://www.avocotes.com

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Exemples d'usurpation d'identité - usurpation-identite.info

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Qui est l'auteur de ce site ?

Raphaël Richard est un expert d'internet qui dénonce régulièrement les pratiques délictueuses. En 2010, il a été victime d'une action d'usurpation d'identité de la part des fondateurs d'une société spécialiste...

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Que faire en cas d’usurpation d’identité

 

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est en pleine croissance avec l'arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l'escroquerie au téléphone, le mailing... Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre identité ou des renseignements personnels afin de l'utiliser de façon frauduleuse. Ce type d'escroquerie peut entraîner de graves conséquences. Il est donc urgent d'agir pour éviter ce genre de...

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Site : http://www.toobusiness.com

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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees

Usurpation d'identité sur internet et code pénal

> Pronzac_an_uda2014

Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.

Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.... Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, notamment pour souscrire sous votre identité un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou nuire à votre...

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Ma Réputation Pro - Comment éviter l’usurpation d’identité ...

Mon image sur le net est aussi précieuse que

mon savoir-faire.

Se former pour être visible et développer sa présence sur Internet

Comment éviter l'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux ?

L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante et les cas se multiplient. Cela consiste simplement à créer une page ou un profil qui porte votre nom ou celui de votre entreprise sur un réseau social.

Les réseaux sociaux représentent un terrain de prédilection des fraudeurs car les réseaux ne sont pas dans l'obligation de signaler ces usurpations, ils sont...

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L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.

Ecoutez

L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous êtes un chien (« On the Internet, nobody knows your're a dog »).

Certains soutiennent qu'il serait enregistré plus de 210 000 cas d'usurpation d'identité en France chaque année. Se pose alors la...

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Date: 2017-04-17 02:50:39
Site : http://www.village-justice.com

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La carte d'identité électronique en dix questions

Le projet de carte d'identité numérique permettant de s'identifier en ligne a été adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi, après avoir été adopté par les sénateurs.

1. Quel pourcentage représente les usurpations d'identité chaque année?

Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) en 2009 relève que 4,2% de la population française serait touchée par les usurpations d'identité. Quelques 210.000 cas seraient ainsi avérés chaque année.

2. Quel est le but de la carte nationale d'identité électronique (CNIE)?

Ce projet a...

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Date: 2015-03-19 23:27:53
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Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...

- vos photographies,

- etc ...

Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...

 

Concrètement, il pourra notamment s'agir de : 

- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,

- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un blog, ou rédigeant des commentaires sous votre identité,

- récupérer à partir d'un faux site des informations personnelles : pirater des boîtes mail ou des comptes Facebook,

- accéder à des...

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proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005

PROPOSITION DE LOI

tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,

PRÉSENTÉE

Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité d'une personne est ce qui fonde l'existence...

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Date: 2010-12-21 16:22:54
Site : senat.fr

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Usurpation d'identité : mariée sans le savoir - Le Figaro

le 02/06/2015 à 14:33

Illustration. Crédits photo : devanne-Philippe/philippe Devanne - Fotolia

Une retraitée a découvert qu'elle était mariée depuis 16 ans sans le savoir. Vraisemblablement victime d'usurpation d'identité, son cas n'est pas isolé. Plus 200.000 personnes seraient victimes de ce phénomène en France chaque année.

Cette année, elle aurait pu célébrer ses noces de Saphir. Voilà en effet 16 ans que Josiane Grattepanche est mariée. Mais elle n'a pas célébré l'anniversaire de cette union parce qu'elle n'en avait pas connaissance. �?gée de 76 ans, cette...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli fait le point sur l'usurpation d'identité et ses conséquences.

L'usurpation d'identité...

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Site : http://www.usine-digitale.fr

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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...

L'usurpation d'identité numérique face à la loi.

8372 lectures

Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats

- jeudi 5 mai 2011

Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d'usurpation d'identité.

Ecoutez

En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d'usurper...

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Date: 2017-04-17 06:14:29
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Réagir à une usurpation d'identité | Dossier Familial

» Réagir à une usurpation d'identité

Réagir à une usurpation d'identité

Laurence Fritsch

| Le 31/01/2013 à 17h30

400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l'apanage du grand banditisme.

L'usurpation d'identité fait basculer l'existence de personnes ordinaires dans un long cauchemar. Des vies brisées, difficiles à reconstruire sans l'aide d'une justice qui, faute de preuves, classe souvent le dossier sans suite.

Il existe cent façons de subtiliser l'identité de quelqu'un :...

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Date: 2017-04-17 02:44:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 ...

Crédits : LembiBuchanan/iStock

Justice

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l'encontre de sa victime, un homme vient d'être condamné à lui verser 11 000 euros d'indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).

En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s'en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès 2009. Début 2016, l'intéressée s'aperçoit qu'un site dont l'adresse est constituée de ses prénom et nom a été créé à son insu...

Sa page d'accueil annonce la couleur, affirmant qu'il s'agit...

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Site : nextinpact.com

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Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

Le harcèlement sur internet prend la forme de moqueries, injures, humiliation, menaces physiques, ostracisation, propagation de fausses rumeurs ou de...

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Site : http://www.legavox.fr

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Carte nationale d'identité - La préfecture de Police

Oui, la carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour les dépôts de demande de passeport et de carte nationale d'identité, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous

La prise de rendez-vous est possible en ligne  ou par téléphone (01 58 80 80 80). Il est fortement recommandé de consulter la liste des pièces à fournir.

 

Perte ou...

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Date: 2017-04-17 02:51:45
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes

L'usurpation d'identité

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

nov

Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...

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Site : http://www.avocat-antebi.fr

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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité / L ...

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Je gagne du temps

Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur Internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c'était déjà le cas pour les passeports.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser...

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Date: 2017-04-17 02:55:33
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...

par François Charlet · Publication

14 novembre 2013

· Mis à jour

10 janvier 2017

[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal sur la question de l'usurpation d'identité. Comme Schwaab le relève dans son interpellation, l'usurpation d'identité n'est pas réprimée comme telle dans le droit pénal suisse.

Elle peut, selon...

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Site : https://francoischarlet.ch

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