Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité

Comment signaler un abus sur Facebook, récupérer un profil ? Découvrez nos solutions.

Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com

Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.

Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en...

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Avocat : Usurpation d’identité [node:field-page-lieu:name ...

L'usurpation d'identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l'enregistrement sur le site d'une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d'usurpation d'identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à...

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Date: 2017-04-17 05:33:11
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Assurance usurpation d'identité et vol d'identité

L'assurance usurpation d'identité

DOSSIER : L'assurance usurpation d'identité

L'usurpation d'identité (ou vol d'identité), est de plus en fréquente dans la société actuelle. Une fois dérobés, vos...

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SOS Usurpation d'identité - Internet Bodyguard

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SOS Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est un délit. Ce phénomène frappe tous les ans plus de 200 000 personnes en France.

 

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'un tiers à des fins personnelles ou crapuleuses.

On estime à plus de 200 000 cas par an le nombre d'usurpation d'identité touchant les français. Selon un sondage CSA, 8% des français auraient été victimes d'une forme d'usurpation d'identité ces dix dernières années.

Celle-ci peut prendre plusieurs formes:

L'usurpation...

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Usurpation d’identité : les peines encourues pour cette ...

L'usurpation d'identité cause d'importants préjudices aux personnes qui en sont victimes. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Que faire si vous en êtes victime ? 

Usurpation d'identité, définition juridique : de quoi parle-t-on au juste ?

L'usurpation d'identité est une infraction qui consiste, pour son auteur, à s'emparer délibérément de l'identité de quelqu'un sans son consentement. Cette infraction est un délit. Pour en savoir plus, lire la fiche «  Délits  ».

Le délit d'usurpation d'identité est le plus...

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Date: 2017-04-17 03:02:47
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Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com

Usurpation d'identité : que faire ?

Usurpation d'identité : que faire ?

L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.

L'Usurpation identité : définition

Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité. Il suffit simplement de quelques renseignements de base sur l'état civil pour vous faire délivrer un extrait d'acte de naissance. Muni d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un...

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Date: 2017-04-17 06:36:56
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Que faire si l’on est victime d’une usurpation d’identité

Que faire si l'on est victime d'une usurpation d'identité ?

Publié le 06/07/2011

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L'usurpation d'identité est en pleine croissance grâce notamment à l'explosion de l'utilisation d'Internet. Elle fait chaque année en France 213.000 victimes, loin devant les cambriolages ou les vols de voitures. L'usurpation d'identité est en augmentation de 40% depuis 10 ans.

L'usurpation d'identité est en pleine croissance grâce notamment à l'explosion de l'utilisation d'Internet. Elle fait chaque année en France 213.000 victimes, loin devant les cambriolages ou les vols de voitures....

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Avocat : Usurpation d’identité Aubagne | Jurifiable

L'usurpation d'identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l'enregistrement sur le site d'une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d'usurpation d'identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à...

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Date: 2017-04-17 06:37:04
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Avocat : Usurpation d’identité Paris | Jurifiable

L'usurpation d'identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l'enregistrement sur le site d'une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d'usurpation d'identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à...

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Date: 2017-04-17 05:33:05
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Usurpation d’identité : recours contre l'usurpation d’identité

Usurpation d'identité

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur...

L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une autre personne. Ce faisant, l'usurpateur n'a généralement pas pour but d'en rester là... Il le fait pour commettre d'autres infractions à l'encontre de la personne dont l'identité est usurpée et/ou à l'encontre de tiers en se cachant derrière ladite identité....

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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees

Usurpation d'identité sur internet et code pénal

> Pronzac_an_uda2014

Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.

Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.... Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, notamment pour souscrire sous votre identité un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou nuire à votre...

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Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. Après examen du texte Loppsi 2, les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation d'identité en ligne.

Les députés viennent de valider, ce 16 décembre 2010, la question de l'usurpation d'identité dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi ...

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Usurpation d'identité - Urgence sinistre Famille - AXA

Usurpation d'identité

Que faire si on est vicitme d'usurpation d'identité ?

L'usage d'Internet a accru le risque d'usurpation d'identité. Compte bancaire piraté, emprunt contracté à votre nom... les conséquences de tels délits peuvent être lourdes. Soyez vigilent et réagissez rapidement !

Déposer plainte

Rendez-vous le plus rapidement possible dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte contre X.

Pensez à demander une copie de votre plainte, elle fera preuve auprès de vos créanciers.

N'hésitez pas à solliciter un avocat s'il vous est difficile d'apporter la...

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Date: 2017-04-15 13:02:19
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Les conséquences d'une usurpation d'identité - Le Figaro

La victime d'une usurpation d'identité doit souvent faire face à des problèmes en cascade sur le plan psychologique et financier.

L'usurpation d'identité, un risque réel

Bien que l'usurpation d'identité ait existé de tout temps, ce délit trouve au travers d' internet la possibilité de se propager plus rapidement. Les cyber-fraudeurs frappent un peu au hasard au moyen de techniques telles que le phishing ou de logiciels espions. Le but? Récupérer des codes secrets, des informations banales, telles que l'identité d'une personne et sa date de naissance, mais nécessaires pour se...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Que faire en cas d'usurpation d'identité - Detax.fr

En France, ce sont des milliers de victimes d'usurpation d'identité qui subissent chaque année les conséquences de leur usurpation. Comptes piratés, emprunts contractés au nom de la victime, réputation bafouée... tous les scénarios sont possibles et peuvent vite faire tourner votre vie au cauchemar. Alors que faire en cas d'usurpation d'identité et comment s'en protéger ?

Se protéger de l'usurpation d'identité

Il y a plusieurs façons de se protéger d'un vol d'identité à commencer par vos documents administratifs et vos comptes. Voici les précautions à adopter et ce que vous...

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Site : http://www.detax.fr

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Usurpation d'identité: que faire ? - Internet Bodyguard

Méconnue des force de l'ordre et de la justice, ignorée par l'administration, l'usurpation d'identité a des conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont victime

Usurpation d'identité: que faire ?

Diffusé le 19 novembre sur la chaîne TMC, ce reportage de « 90' Enquêtes » illustre de façon spectaculaire la problématique de l' usurpation d'identité.

Revenant sur des cas réels d'usurpation de carte grise, de vol de plaque d'immatriculation, d'usurpation d'identité, d'arnaque sentimentale et de vol de carte bancaire, ce reportage met en lumière l'ampleur croissante que...

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Site : http://internet-bodyguard.com

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Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d ...

Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l'usurpation d'identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l'usurpation des plaques d'immatriculation.

Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l'usurpation d'identité d'un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de l'assemblée nationale, ces parlementaires partent du principe qu'actuellement, l'usurpation d'une plaque d'immatriculation est plus sévèrement punie que le délit d'usurpation d'identité. Pour eux,...

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Date: 2017-04-17 02:49:47
Site : http://www.presse-citron.net

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Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

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Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé d'être l'objet d'insultes, de menaces ou de harcèlement téléphonique. L'actualité a ainsi ramené sur le devant de la scène les problèmes liés à l'homonymie sous un de ses aspects les plus...

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L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.

Ecoutez

L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous êtes un chien (« On the Internet, nobody knows your're a dog »).

Certains soutiennent qu'il serait enregistré plus de 210 000 cas d'usurpation d'identité en France chaque année. Se pose alors la...

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Date: 2017-04-17 02:50:39
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Que faire en cas d’usurpation d’identité

 

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est en pleine croissance avec l'arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l'escroquerie au téléphone, le mailing... Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre identité ou des renseignements personnels afin de l'utiliser de façon frauduleuse. Ce type d'escroquerie peut entraîner de graves conséquences. Il est donc urgent d'agir pour éviter ce genre de...

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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

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L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d'internautes peu scrupuleux.

Un des problèmes auquel le législateur a...

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Usurpation d'identité : se protéger d 'une arnaque au ...

Usurpation d'identité : se protéger d’'une arnaque au crédit !

Usurpation d'identité : se protéger d’'une arnaque au crédit !

Se faire usurper son identité est un risque qui plane sur nos têtes. Tout un chacun peut faire l'objet d'une arnaque au crédit. Voici quelques conseils pour se protéger...

Paris

Prêt Personnel

Comment se prémunir d’une usurpation d'identité lors d'une arnaque au crédit ?

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Et oui ! On pense que cela n'arrive qu'aux autres mais quand a été usurpé l'identité, la victime se retrouve...

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Le harcelement sur internet: cyberharcelement ...

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL

Article juridique publié le 07/11/2010 à 19:59, vu 9887 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

Le harcèlement sur internet prend la forme de moqueries, injures, humiliation, menaces physiques, ostracisation, propagation de fausses rumeurs ou de...

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Site : http://www.legavox.fr

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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des ...

  Si vous êtes ou croyez ê Un individu mal intentionné peut facilement usurper votre identité sur Facebook. Les recours juridiques...

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Site : http://www.alain-stevens.com

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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

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1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications d'actes d'état civil: À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?idSarde=SARDOBJT000023710877

3 Usurpation D'identité...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Ma Réputation Pro - Comment éviter l’usurpation d’identité ...

Mon image sur le net est aussi précieuse que

mon savoir-faire.

Se former pour être visible et développer sa présence sur Internet

Comment éviter l'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux ?

L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante et les cas se multiplient. Cela consiste simplement à créer une page ou un profil qui porte votre nom ou celui de votre entreprise sur un réseau social.

Les réseaux sociaux représentent un terrain de prédilection des fraudeurs car les réseaux ne sont pas dans l'obligation de signaler ces usurpations, ils sont...

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L’assurance usurpation d’identité - news-assurances.com

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On compte plus de 200.000 cas d'usurpations d'identités avérés chaque année en France. Face à ces impostures il existe aujourd'hui des assurances adaptées.

On compte plus de 200.000 cas d'usurpations d'identités avérés chaque année en France (Sources : Credoc ). Face à ces impostures il existe aujourd'hui des assurances adaptées.

« L'usurpation d'identité, c'est le fait de subtiliser l'identité d'une personne vivante, en mesure de se défendre ,» explique Christophe Naudin, criminologue au DRMCC. « Il ne faut pas confondre avec le vol d'identité qui s'applique aux...

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RISQUES - Usurpation d'identité | Internet Sans Crainte

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RISQUES - Usurpation d'identité

RISQUES - Usurpation d'identité

Sur Internet comme ailleurs, il peut arriver qu'une personne usurpe l'identité d'une autre, en général à des fins peu sympathiques. Si vous voyez des messages, commentaires, commandes signées à votre nom ou votre pseudo dont vous n'êtes pas originaire, attention, vous avez sûrement été "hameçonné"!

Questions: 

usurpation d'identité

Que faire pour éviter l'usurpation d'identité ?

De plus en plus fréquente - selon AVG technologies, ce sont ainsi 20.000...

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Date: 2017-04-17 02:49:49
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condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité...

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Date: 2017-04-14 14:53:41
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Exemples d'usurpation d'identité - usurpation-identite.info

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Qui est l'auteur de ce site ?

Raphaël Richard est un expert d'internet qui dénonce régulièrement les pratiques délictueuses. En 2010, il a été victime d'une action d'usurpation d'identité de la part des fondateurs d'une société spécialiste...

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Usurpation d'identité : prévenir et réagir

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Détails

Mis à jour le mardi 1 décembre 2015 00:52

Publié le samedi 8 août 2015 02:39

Avec l'accroissement des échanges sur internet, les usurpations d'identités ont explosé ces dix dernières années, avec parfois des conséquences catastrophiques. Selon un sondage CSA  ce ne sont pas moins de quatre cent mille personnes en France qui en ont été victimes, soit 8% des...

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USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que l'on appelle « identité numérique » ?

L'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société.

Dans le « monde réel », cette identité,...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des comptes bancaires et détourner des fonds, ou porter atteinte à la réputation d'une entreprise ou d'une personne physique s'est développé parallèlement à l'essor de l'internet. En ces périodes...

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Date: 2017-04-17 02:49:45
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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli fait le point sur l'usurpation d'identité et ses conséquences.

L'usurpation d'identité...

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Site : http://www.usine-digitale.fr

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Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur ...

Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ?

6199 lectures

Par Anthony Bem, Avocat

- mardi 27 septembre 2011

L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au...

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Date: 2017-04-17 06:24:41
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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à...

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Site : http://www.legavox.fr

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Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...

par François Charlet · Publication

14 novembre 2013

· Mis à jour

10 janvier 2017

[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal sur la question de l'usurpation d'identité. Comme Schwaab le relève dans son interpellation, l'usurpation d'identité n'est pas réprimée comme telle dans le droit pénal suisse.

Elle peut, selon...

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Site : https://francoischarlet.ch

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Réagir à une usurpation d'identité | Dossier Familial

» Réagir à une usurpation d'identité

Réagir à une usurpation d'identité

Laurence Fritsch

| Le 31/01/2013 à 17h30

400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l'apanage du grand banditisme.

L'usurpation d'identité fait basculer l'existence de personnes ordinaires dans un long cauchemar. Des vies brisées, difficiles à reconstruire sans l'aide d'une justice qui, faute de preuves, classe souvent le dossier sans suite.

Il existe cent façons de subtiliser l'identité de quelqu'un :...

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Date: 2017-04-17 02:44:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique

Ha Fur et la mesure... 31

Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Véritable serpent de mer ayant rampé durant de nombreuses...

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Site : nextinpact.com

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Ressources en ligne pour faire face à l'usurpation d ...

Mais que faire lorsque vous découvrez des paiements frauduleux sur votre carte de crédit ? Ou des retraits non autorisés sur votre compte bancaire en ligne ? Les experts vous conseillent d'agir immédiatement en déposant une plainte pour usurpation d'identité afin de récupérer l'usage exclusif de votre nom.

Heureusement, Internet, outil auquel on reproche souvent l'augmentation du nombre de cas d'usurpation d'identité, regorge de ressources vous aidant à rapporter ces vols et à réparer les dommages subis. Voici le chemin à suivre pour réagir à une usurpation d'identité.

Etape...

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Site : http://www.yoursecurityresource.com

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L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...

L'usurpation d'identité numérique face à la loi.

8372 lectures

Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats

- jeudi 5 mai 2011

Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d'usurpation d'identité.

Ecoutez

En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d'usurper...

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Date: 2017-04-17 06:14:29
Site : http://www.village-justice.com

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L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes

L'usurpation d'identité

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

nov

Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...

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Site : http://www.avocat-antebi.fr

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proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005

PROPOSITION DE LOI

tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,

PRÉSENTÉE

Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité d'une personne est ce qui fonde l'existence...

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Date: 2010-12-21 16:22:54
Site : senat.fr

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Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...

- vos photographies,

- etc ...

Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...

 

Concrètement, il pourra notamment s'agir de : 

- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,

- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un blog, ou rédigeant des commentaires sous votre identité,

- récupérer à partir d'un faux site des informations personnelles : pirater des boîtes mail ou des comptes Facebook,

- accéder à des...

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Site : http://www.legavox.fr

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Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...

La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.

Précautions à prendre pour vous protéger

Pour éviter ce genre de problème :

ne jeter aucun papier contenant des informations vous concernant dans vos poubelles (RIB, N° sécurité sociale, papiers relatifs à votre voiture...) et pouvant être utilisés par des fraudeurs

surveillez votre boîte aux lettres (pour éviter...

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Site : http://porterplainte.info

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proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité numérique est au coeur d'une réflexion, menée dans notre pays actuellement, visant à renforcer la...

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Date: 2010-12-21 16:23:11
Site : senat.fr

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L’usurpation d’identité numérique : comment l’éviter ...

L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?

Comment se prémunir contre ce phénomène ?

Faux profils sur les réseaux sociaux ou vol d'identifiants, l'usurpation d'identité numérique peut revêtir de multiples facettes. Canular, manipulation ou escroquerie, les internautes non avertis sont la cible de nuisances plus ou moins graves.

Qu'est ce que l'usurpation d'identité numérique ?

Joueurs de World of Warcraft excédés par le vol de leur personnage, personnalités discréditées par leur faux profil sur Facebook, participation à des forums sous l'identité de...

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Date: 2017-04-17 06:38:30
Site : http://www.ca-mozaic.com

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