Facebook : que faire en cas d'usurpation d'identité

Comment signaler un abus sur Facebook, récupérer un profil ? Découvrez nos solutions.

Alain STEVENS - Tél 06 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com

Mettre en évidence une usurpation d'identité pour confondre le coupable.

Victime d'usurpation d'identité : Que faire pour s'en...

Lire la suite


Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet

Le délit d’usurpation d’identité , Avocat à Paris Apelbaum

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > DIVORCE & SEPARATION > Le délit d'usurpation d'identité

Le délit d'usurpation d'identité

25 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

NOUVELLE LOI USURPATION IDENTITE

Un nouvel article  226-4-1 du code pénal incrimine  le fait...

Lire la suite


Site : http://www.apelbaum.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / usurpation d identite code penal / l usurpation d identite / loi usurpation d identite / avocat pour usurpation d'identite

Usurpation d'identité: que dit la loi belge? | Yahoo ...

Usurpation d'identité: que dit la loi belge?

Une personne s'est avisée d'usurper mon identité en créant deux comptes (un yahoo qui a été plus tard bloqué par google groups) et gmail. Mon nom et prénom figure dans les mails créés par cette personne. Il a écrit des tonnes de choses (depuis décembre), certaines à caractère...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : usurpation d'identite loi belge / usurpation d'identite mail loi / loi usurpation d identite / usurpation d'identite mail yahoo / usurpation d'identite mail gmail

Une meilleure assurance pour prévenir l'usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est à ne pas confondre avec le vol d'identité qui concerne la subtilisation de l'identité d'une personne décédée.

Véritable fléau, l'usurpation d'identité fait plus de 210 000 victimes en France chaque année. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 10 ans. Les arnaqueurs rivalisent d'ingéniosité au grand désespoir des victimes.

Aujourd'hui, ce délit porte sur les données bancaires, les adresses mails, les passeports, les numéros de sécurité sociale mais aussi sur le détournement des profils sur les réseaux sociaux.

L'usurpation d'identité...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / assurance contre usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / prevenir l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité témoignage d'une victime - RESOCOM

Resocom > Actualités > Usurpation d'identité > Usurpation d'identité témoignage d'une victime

14 Mar 2016

Usurpation d'identité témoignage d'une victime

Usurpation d'identité témoignage d'une victime

En tant que personne victime d'une usurpation d'identité, j'ai commencé à me pencher sur le problème de cette infraction. Effectivement comme beaucoup de problèmes, Nous ne nous y intéressons véritablement que lorsque nous y sommes confrontés.

J'ai donc analysé la situation actuelle et ai dégagé les éléments qui créent aujourd'hui des situations de dangers potentiels, voici...

Lire la suite


Site : http://www.resocom.com

Thèmes liés : usurpation d'identite temoignage / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite / usurpation d'identite credit / usurpation d'identite consequences

Internet : des punitions plus sévères pour l'usurpation d ...

Des parlementaires veulent faire modifier la loi pour que l'usurpation d'identité sur internet soit aussi sévèrement punie que l'usurpation des plaques d'immatriculation.

Avec une soixantaine de ses collègues, le député UMP Thierry Lazaro veut rendre la loi réprimant l'usurpation d'identité d'un tiers sur internet plus sévère. Dans le texte officiel, disponible sur le site de l'assemblée nationale, ces parlementaires partent du principe qu'actuellement, l'usurpation d'une plaque d'immatriculation est plus sévèrement punie que le délit d'usurpation d'identité. Pour eux,...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:49:47
Site : http://www.presse-citron.net

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / l'usurpation d'identite sur internet

Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. Après examen du texte Loppsi 2, les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation d'identité en ligne.

Les députés viennent de valider, ce 16 décembre 2010, la question de l'usurpation d'identité dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi ...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite sur internet que faire / usurpation d'identite sur internet exemple

Usurpation d'identité sur internet - Loi et sanctions

L'usurpation d'identité étant un délit sanctionné par le Code pénal, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez éventuellement recourir au service de pré-plainte en ligne pour gagner du temps.

Les services de police ou de gendarmerie tenteront alors d'identifier l'auteur de...

Lire la suite

Date: 2017-04-14 09:25:48
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / sanction pour usurpation d'identite sur internet / usurpation d identite sur internet sanction / l'usurpation d'identite sur internet / loi usurpation d'identite internet

Première application en justice du délit d'usurpation d ...

Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .

Par Didier FROCHOT

Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le récent délit d'usurpation d'identité.

Un "jeune" délit

Longtemps attendu par les juristes, le délit d'usurpation d'identité a été ajouté à l'arsenal pénal français par la loi dite Loppsi 2 (loi...

Lire la suite


Site : http://www.les-infostrateges.com

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / delit d'usurpation d'identite numerique / delit usurpation d'identite numerique / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l'usurpation d'identite en france

usurpation d'identité dans ter que je n'utilise pas ...

usurpation d'identité dans ter que je n'utilise pas ! contester ??

j'ai reçu chez moi un avis de paiement d'un pv pour defaut de titre de transport. je n'ai jamais pris ce train qui d'ailleur n'est pas une ligne à coté de mon domicile. j'ai appeler la sncf et nous nous sommes aperçu que la date de naissance donner au contrôleur n'était pas la bonne, ils m'ont alors demandé d'envoyé une photocop de ma carte d'identité. mais aujourd'hui on me demande de justifié que je n'était pas dans le train ! comment faire ?

celine

il y a plus de 7 ans

Consultations

bonjour,

la direction...

Lire la suite


Site : http://questions.sncf.com

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / usurpation d'identite lors d'un controle de police / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite / usurpation d'identite sncf que faire

Que faire en cas de vol d'identité ? - Crédit Agricole

Tweeter

Fin 2009, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) estimait à 210 000 le nombre annuel de vols d'identité en France. Il révélait ainsi que nous sommes plus souvent victimes d'une usurpation d'identité que d'un cambriolage (150 000) ou d'un vol de voiture (130 000).

Réagir sans délai

Les conséquences d'une usurpation d'identité peuvent être terribles pour la personne qui en est victime. Selon les données personnelles qu'il détient sur elle, l'usurpateur peut en effet pirater son compte bancaire, contracter un emprunt ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:50:25
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / porter plainte contre x pour usurpation d'identite / nombre de victimes d'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france

Vol & usurpation d'identité - CSPQ > Accueil CLDC

13 h 00            Mot de bienvenue

 

13 h 05            Moyens de protection des renseignements personnels

Par M. Jacques Viau, directeur, Institut de Sécurité de l'information du Québec (ISIQ)

 

13 h 35            Point de vue policier du vol d'identité et de l'usurpation d'identité

Par Srgt.Yannick Dion, responsable du module CyberSurveillance, Sûreté du Québec

 

14...

Lire la suite


Site : http://www.cldc.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l usurpation d identite / avocat specialiste usurpation d'identite / avocat pour usurpation d'identite / avocat usurpation d identite / loi usurpation d identite

La carte d’identité va devenir biométrique - europe1.fr

La carte d'identité va devenir biométrique

13h00, le 15 avril 2011, modifié à 15h07, le 15 avril 2011

A

A

La Grande-Bretagne a commencé à expérimenter la carte d'identité biométrique en 2008, dans le cadre dans sa politique de lutte antiterroriste.@ REUTERS

Partagez sur :

Elle concentrerait dans une puce des renseignements physiques et civils.

Après le passeport, c'est la carte d'identité nationale (CNI) qui pourrait passer au biométrique. La commission des lois du Sénat a, en effet, voté à l'unanimité la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

Le texte,...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : carte d'identite volee usurpation d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)

Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?

Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation d'identité. Vous avez engagé une action pénale pour faire condamner l'auteur du vol d'identité et vous souhaitez désormais obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite

L’usurpation d’identité numérique : comment l’éviter ...

L'usurpation d'identité numérique : comment l'éviter ?

Comment se prémunir contre ce phénomène ?

Faux profils sur les réseaux sociaux ou vol d'identifiants, l'usurpation d'identité numérique peut revêtir de multiples facettes. Canular, manipulation ou escroquerie, les internautes non avertis sont la cible de nuisances plus ou moins graves.

Qu'est ce que l'usurpation d'identité numérique ?

Joueurs de World of Warcraft excédés par le vol de leur personnage, personnalités discréditées par leur faux profil sur Facebook, participation à des forums sous l'identité de...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 06:38:30
Site : http://www.ca-mozaic.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment prevenir l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité: que faire ? - Internet Bodyguard

Méconnue des force de l'ordre et de la justice, ignorée par l'administration, l'usurpation d'identité a des conséquences dramatiques pour les personnes qui en sont victime

Usurpation d'identité: que faire ?

Diffusé le 19 novembre sur la chaîne TMC, ce reportage de « 90' Enquêtes » illustre de façon spectaculaire la problématique de l' usurpation d'identité.

Revenant sur des cas réels d'usurpation de carte grise, de vol de plaque d'immatriculation, d'usurpation d'identité, d'arnaque sentimentale et de vol de carte bancaire, ce reportage met en lumière l'ampleur croissante que...

Lire la suite


Site : http://internet-bodyguard.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / victime usurpation d'identite sur internet

Usurpation d’identité : les peines encourues pour cette ...

L'usurpation d'identité cause d'importants préjudices aux personnes qui en sont victimes. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Que faire si vous en êtes victime ? 

Usurpation d'identité, définition juridique : de quoi parle-t-on au juste ?

L'usurpation d'identité est une infraction qui consiste, pour son auteur, à s'emparer délibérément de l'identité de quelqu'un sans son consentement. Cette infraction est un délit. Pour en savoir plus, lire la fiche «  Délits  ».

Le délit d'usurpation d'identité est le plus...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 03:02:47
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / victime usurpation d'identite sur internet

Michel Sardou porte plainte pour usurpation d’identité sur ...

Le chanteur Michel Sardou a annoncé hier être victime d'usurpation d'identité sur Internet, suite à la diffusion d'une lettre ouverte à l'attention de François Hollande et frauduleusement signée de son nom. Une plainte aurait été déposée.

La fameuse lettre circule sur la Toile au moins depuis le 31 décembre. On en retrouve notamment une trace sur un site qui se présente comme un site d'information à destination de Français habitant en Israël ( voir ici ). Elle a également été reprise le 2 janvier  par un utilisateur de Facebook, et compte aujourd'hui plus de 17 000...

Lire la suite


Site : nextinpact.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / victime usurpation d'identite sur internet / porter plainte pour usurpation d'identite sur internet

Que faire en cas d'usurpation d'identité - Detax.fr

En France, ce sont des milliers de victimes d'usurpation d'identité qui subissent chaque année les conséquences de leur usurpation. Comptes piratés, emprunts contractés au nom de la victime, réputation bafouée... tous les scénarios sont possibles et peuvent vite faire tourner votre vie au cauchemar. Alors que faire en cas d'usurpation d'identité et comment s'en protéger ?

Se protéger de l'usurpation d'identité

Il y a plusieurs façons de se protéger d'un vol d'identité à commencer par vos documents administratifs et vos comptes. Voici les précautions à adopter et ce que vous...

Lire la suite


Site : http://www.detax.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

SOS Usurpation d'identité - Internet Bodyguard

Nous contacter

SOS Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est un délit. Ce phénomène frappe tous les ans plus de 200 000 personnes en France.

 

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'un tiers à des fins personnelles ou crapuleuses.

On estime à plus de 200 000 cas par an le nombre d'usurpation d'identité touchant les français. Selon un sondage CSA, 8% des français auraient été victimes d'une forme d'usurpation d'identité ces dix dernières années.

Celle-ci peut prendre plusieurs formes:

L'usurpation...

Lire la suite


Site : http://internet-bodyguard.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite

Le délit d’usurpation d’identité numérique - Fil d ...

La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l'usurpation d'identité numérique.

1. La notion d'usurpation d'identité numérique.

1.1 La définition légale.

L'usurpation d'identité est constituée quand elle porte sur l'identité même de la victime (nom, prénom, surnom, pseudonyme, identifiants électroniques) ou sur toute autre donnée de nature à l'identifier. Cette dernière expression permet de s'affranchir de la notion de données à caractère personnel, au sens de la loi...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 03:00:16
Site : http://www.cil.cnrs.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / victime usurpation d'identite sur internet

Porter plainte pour usurpation d'identité : Internet ...

La loi LOPPSI 2 du mars 2011 a permis que l'usurpation d'identité soit plus facilement punissable devant les tribunaux y compris pour l'usurpation numérique. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et un an d'emprisonnement.

Précautions à prendre pour vous protéger

Pour éviter ce genre de problème :

ne jeter aucun papier contenant des informations vous concernant dans vos poubelles (RIB, N° sécurité sociale, papiers relatifs à votre voiture...) et pouvant être utilisés par des fraudeurs

surveillez votre boîte aux lettres (pour éviter...

Lire la suite


Site : http://porterplainte.info

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / eviter l'usurpation d'identite sur internet / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / que faire pour eviter l'usurpation d'identite

Devis d'avocat pour une usurpation d'identité ...

Mentions légales

Devis d'avocat pour une usurpation d'identité

Vous pouvez obtenir jusqu'à 3 devis gratuits d'avocats spécialisés dans les usurpations d'identités. Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous en veillant bien à préciser les problèmes dues à une usurpation d'identité, le lieu de votre résidence, l'historique de l'usurpation d'identité, le travail que vous attendez de l'avocat et tous les détails qui pourraient aider l'avocat à vous fournir le devis le plus précis.

Vous cherchez un Avocat

Bénéficiez vous de l'aide juridictionnelle?

 

Description de...

Lire la suite


Site : http://www.trouvervotreavocat.com

Thèmes liés : avocat specialise dans l'usurpation d'identite / avocat specialise usurpation d'identite toulouse / avocat specialise usurpation d'identite / avocat pour usurpation d'identite / avocat usurpation d identite

Usurpation d’identité : recours contre l'usurpation d’identité

Usurpation d'identité

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur...

L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une autre personne. Ce faisant, l'usurpateur n'a généralement pas pour but d'en rester là... Il le fait pour commettre d'autres infractions à l'encontre de la personne dont l'identité est usurpée et/ou à l'encontre de tiers en se cachant derrière ladite identité....

Lire la suite


Site : https://protection-juridique.ooreka.fr

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com

Usurpation d'identité : que faire ?

Usurpation d'identité : que faire ?

L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.

L'Usurpation identité : définition

Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité. Il suffit simplement de quelques renseignements de base sur l'état civil pour vous faire délivrer un extrait d'acte de naissance. Muni d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 06:36:56
Site : http://www.avocotes.com

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique

Usurpation d’identité en ligne: première condamnation en ...

Usurpation d'identité en ligne: première condamnation en Belgique

Ecrit par Protéger Son Image le 29 septembre 2011

Données personnelles | Sécurité | Vie privée 0 commentaire

Un tribunal belge a condamné à sept mois de prison avec sursis et 550EUR d'amende une femme qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron dans l'intention de le dénigrer. Une première dans l'histoire judiciaire de ce royaume.

Au même moment, un autre juge Belge a placé en détention provisoire une femme ayant également créé un faux profil Facebook, usurpant l'identité et...

Lire la suite


Site : http://www.protegersonimage.com

Thèmes liés : comment eviter l usurpation d identite sur facebook / comment eviter l'usurpation d'identite sur internet / comment eviter l usurpation d identite / comment prevenir l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite en france

Exemples d'usurpation d'identité - usurpation-identite.info

Contacts

Qui est l'auteur de ce site ?

Raphaël Richard est un expert d'internet qui dénonce régulièrement les pratiques délictueuses. En 2010, il a été victime d'une action d'usurpation d'identité de la part des fondateurs d'une société spécialiste...

Lire la suite


Site : http://www.usurpation-identite.info

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / avocat specialise dans l'usurpation d'identite / victime usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite sur internet exemple / usurpation d'identite exemple

Ma Réputation Pro - Comment éviter l’usurpation d’identité ...

Mon image sur le net est aussi précieuse que

mon savoir-faire.

Se former pour être visible et développer sa présence sur Internet

Comment éviter l'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux ?

L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante et les cas se multiplient. Cela consiste simplement à créer une page ou un profil qui porte votre nom ou celui de votre entreprise sur un réseau social.

Les réseaux sociaux représentent un terrain de prédilection des fraudeurs car les réseaux ne sont pas dans l'obligation de signaler ces usurpations, ils sont...

Lire la suite


Site : https://reputation-pro.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees

Usurpation d'identité sur internet et code pénal

> Pronzac_an_uda2014

Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.

Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.... Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, notamment pour souscrire sous votre identité un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou nuire à votre...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

Que faire en cas d’usurpation d’identité

 

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est en pleine croissance avec l'arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l'escroquerie au téléphone, le mailing... Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre identité ou des renseignements personnels afin de l'utiliser de façon frauduleuse. Ce type d'escroquerie peut entraîner de graves conséquences. Il est donc urgent d'agir pour éviter ce genre de...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique

Ha Fur et la mesure... 31

Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Véritable serpent de mer ayant rampé durant de nombreuses...

Lire la suite


Site : nextinpact.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / l'usurpation d'identite sur internet

L'usurpation d'identité. Par Jules Yossa.

Ecoutez

L'usurpation d'identité peut s'entendre simplement comme le fait de s'approprier l'identité d'autrui sans son consentement. Cette pratique s'est rependue avec le développement de l'internet. En 1993, Peter Steiner signait dans le New Yorker un dessin resté célèbre sur lequel un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien que sur internet personne ne sait que vous êtes un chien (« On the Internet, nobody knows your're a dog »).

Certains soutiennent qu'il serait enregistré plus de 210 000 cas d'usurpation d'identité en France chaque année. Se pose alors la...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:50:39
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france

proposition de loi tendant à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2005

PROPOSITION DE LOI

tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques,

PRÉSENTÉE

Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité d'une personne est ce qui fonde l'existence...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:22:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d ...

40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d'identité

Un anniversaire inoubliable 58

Plus d'un an après la polémique sur les « apéros géants » organisés via Facebook, La Montagne  nous apprend que plusieurs milliers de personnes ont réussi à s'inviter à l'anniversaire d'un jeune du Puy-de-Dôme grâce au réseau social, et ce contre le gré de l'intéressé. Au-delà de l'aspect burlesque de ce fait divers, se cachent en réalité des atteintes à ce jeune homme, qui pourraient d'ailleurs constituer une « usurpation d'identité numérique », punie depuis peu par...

Lire la suite


Site : nextinpact.com

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par ...

L'usurpation d'identité numérique face à la loi.

8372 lectures

Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats

- jeudi 5 mai 2011

Alors que les cas d'usurpation d'identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle - peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d'usurpation d'identité.

Ecoutez

En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d'usurper...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 06:14:29
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france

La carte d'identité électronique en dix questions

Le projet de carte d'identité numérique permettant de s'identifier en ligne a été adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi, après avoir été adopté par les sénateurs.

1. Quel pourcentage représente les usurpations d'identité chaque année?

Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) en 2009 relève que 4,2% de la population française serait touchée par les usurpations d'identité. Quelques 210.000 cas seraient ainsi avérés chaque année.

2. Quel est le but de la carte nationale d'identité électronique (CNIE)?

Ce projet a...

Lire la suite

Date: 2015-03-19 23:27:53
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / la loi sur l'usurpation d'identite numerique

Réagir à une usurpation d'identité | Dossier Familial

» Réagir à une usurpation d'identité

Réagir à une usurpation d'identité

Laurence Fritsch

| Le 31/01/2013 à 17h30

400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l'apanage du grand banditisme.

L'usurpation d'identité fait basculer l'existence de personnes ordinaires dans un long cauchemar. Des vies brisées, difficiles à reconstruire sans l'aide d'une justice qui, faute de preuves, classe souvent le dossier sans suite.

Il existe cent façons de subtiliser l'identité de quelqu'un :...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:44:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire

Condamnation pour usurpation d’identité et exploitation d ...

Condamnation pour usurpation d'identité et exploitation d'une faille XSS

Ceci n'est pas une PPE 52

Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

Justice

Le TGI de Paris a condamné deux personnes pour l'usurpation de l'identité de Rachida Dati. Par la même occasion, il a jugé que l'exploitation d'une faille XSS (cross site scripting) était un piratage informatique qui devait à ce titre être sanctionné.

Début 2012, Rachida Dati avait porté plainte contre X pour piratage et usurpation d'identité. L'enquête confiée à la BEFTI révèlera que l'animateur du compte twitter satirique...

Lire la suite


Site : nextinpact.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / l usurpation d identite numerique / l usurpation d identite / condamnation pour usurpation d'identite / condamnation pour usurpation d identite

L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes

L'usurpation d'identité

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

nov

Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite code penal france / usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / code penal usurpation d'identite sur internet

Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...

par François Charlet · Publication

14 novembre 2013

· Mis à jour

10 janvier 2017

[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal sur la question de l'usurpation d'identité. Comme Schwaab le relève dans son interpellation, l'usurpation d'identité n'est pas réprimée comme telle dans le droit pénal suisse.

Elle peut, selon...

Lire la suite


Site : https://francoischarlet.ch

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite en france

Carte nationale d'identité - La préfecture de Police

Oui, la carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour les dépôts de demande de passeport et de carte nationale d'identité, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous

La prise de rendez-vous est possible en ligne  ou par téléphone (01 58 80 80 80). Il est fortement recommandé de consulter la liste des pièces à fournir.

 

Perte ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:51:45
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / perte carte d'identite usurpation

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...

- vos photographies,

- etc ...

Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...

 

Concrètement, il pourra notamment s'agir de : 

- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,

- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un blog, ou rédigeant des commentaires sous votre identité,

- récupérer à partir d'un faux site des informations personnelles : pirater des boîtes mail ou des comptes Facebook,

- accéder à des...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / avocat specialise dans l'usurpation d'identite / l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur facebook / l usurpation d identite

Usurpation d'identité : une filière demantelée en Ile-de ...

> Faits divers |07 mars 2014, 7h07|

ILLUSTRATION. Une filière spécialisée dans l'usurpation d'identité a été démantelée en région parisienne par les policiers. Le principal suspect aux multiples identités a été arrêté dans l'Essonne. AFP

Faits divers

Une filière spécialisée dans l'usurpation d'identité a été démantelée en région parisienne par les policiers de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titres (Ocriest). Le principal protagoniste, aux multiples identités, a été arrêté cette semaine en...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite

Que deviennent les papiers d'identité volés - Franceinfo

Que deviennent les papiers d'identité volés ?

Ils peuvent servir à usurper votre identité. C'est déjà arrivé à 8% Français, selon un sondage. 

Chaque année des centaines de milliers de documents officiels disparaissent. Les pièces d'identité s'échangent parfois très cher sur le marché noir. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

publié le

11/10/2012 | 12:01

SOCIETE - Le syndrome de la poche vide. En un clin d'oeil, ou après un gros sommeil dans les transports, vous réalisez que vous n'avez plus vos papiers. Débute alors une longue procédure administrative pour les récupérer. Mais...

Lire la suite

Date: 2017-04-15 09:10:27
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite avec photocopie carte d'identite / usurpation d'identite carte bancaire

Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la loi LOPPSI[ modifier...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Usurpation d'identité — Wikipédia

Avant 2011 Modifier

L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances [9] , constituer un délit pénal , pouvant être sanctionné de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal [10] .

Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :

l'usage d'une identité fictive ;

la substitution d'identité ;

au vol d'identité.

Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents , ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.

Après la...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:50:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

proposition de loi relative à la pénalisation de l ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2008

.

relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Jacqueline PANIS,

Sénatrice

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'identité numérique est au coeur d'une réflexion, menée dans notre pays actuellement, visant à renforcer la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:23:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite numerique en france

Ressources en ligne pour faire face à l'usurpation d ...

Mais que faire lorsque vous découvrez des paiements frauduleux sur votre carte de crédit ? Ou des retraits non autorisés sur votre compte bancaire en ligne ? Les experts vous conseillent d'agir immédiatement en déposant une plainte pour usurpation d'identité afin de récupérer l'usage exclusif de votre nom.

Heureusement, Internet, outil auquel on reproche souvent l'augmentation du nombre de cas d'usurpation d'identité, regorge de ressources vous aidant à rapporter ces vols et à réparer les dommages subis. Voici le chemin à suivre pour réagir à une usurpation d'identité.

Etape...

Lire la suite


Site : http://www.yoursecurityresource.com

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / victime d'usurpation d'identite besoin d'aide / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / aide aux victimes d'usurpation d'identite

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son acte de naissance et avait endossé les atours de Caroline devant monsieur le maire.

Caroline fait partie des 14 % de personnes qui n'avaient jamais entendu parler de...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : comment faire en cas d'usurpation d'identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / que faire en cas d'usurpation d'identite sur facebook