Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook ...

Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook

1 juillet 2015

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes ayant usurpé l'identité d'un individu en créant un compte à ses nom et prénom sur Facebook en vue de lui nuire.

En l'espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu'il a fini par quitter.

Cette dernière a décidé de se venger en créant, avec l'aide d'un...

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Usurpation d’identité en ligne: première condamnation en ...

Usurpation d'identité en ligne: première condamnation en Belgique

Ecrit par Protéger Son Image le 29 septembre 2011

Données personnelles | Sécurité | Vie privée 0 commentaire

Un tribunal belge a condamné à sept mois de prison avec sursis et 550EUR d'amende une femme qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron dans l'intention de le dénigrer. Une première dans l'histoire judiciaire de ce royaume.

Au même moment, un autre juge Belge a placé en détention provisoire une femme ayant également créé un faux profil Facebook, usurpant l'identité et...

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Site : http://www.protegersonimage.com

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Première application en justice du délit d'usurpation d ...

Publiée le 08 Jan 2015Tags : Délit d'information , E-réputation , Usurpation d'identité .

Par Didier FROCHOT

Nouvelle jurisprudence remarquable, notamment pour le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou en français réputation numérique).

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 18 décembre 2014, vient d'appliquer pour la première fois le récent délit d'usurpation d'identité.

Un "jeune" délit

Longtemps attendu par les juristes, le délit d'usurpation d'identité a été ajouté à l'arsenal pénal français par la loi dite Loppsi 2 (loi...

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Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le ...

Modèle d'assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance (TGI)

Quand utiliser ce modèle d'assignation en usurpation de nom ?

Vous avez constaté qu'une personne a utilisé frauduleusement votre nom pour effectuer des démarches administratives d'état civil (fausses déclarations de mariage, de divorce, ...). Vous avez la possibilité de l'assigner pour usurpation d'identité. Vous avez engagé une action pénale pour faire condamner l'auteur du vol d'identité et vous souhaitez désormais obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi...

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Que faire si on est victime d'usurpation d'identité ...

Tout le monde peut se retrouver un jour confronté à une usurpation d'identité qu'il s'agisse du piratage de son adresse email, d'une fraude bancaire ou du vol de ses papiers.

L'usurpation d'identité est d'autant plus fréquente qu'il est malheureusement très simple de voler l'identité d'autrui.

Quelques renseignements de base sur l'état civil (nom, prénom, date de naissance et filiation) suffisent pour se faire délivrer un extrait d'acte de naissance.

Avec une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un justificatif de ressources, le fraudeur peut ouvrir un compte...

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Site : http://mce-avocat.fr

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Premier jugement sur l’usurpation d ... - Legalis

Premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique

 

C'est dans le cadre d'une affaire d'un faux site officiel de la députée-maire du VIIème arrondissement de Paris qu'est intervenu le premier jugement se prononçant sur l'article 226-4-1 du code pénal qui a récemment introduit l'infraction d'usurpation d'identité numérique. Par un jugement du 18 décembre 2014, le TGI de Paris a condamné un homme à 3 000 EUR d'amende sur ce fondement ainsi que sur celui d'introduction frauduleuse de données dans un système d'information. Celui qui avait mis à disposition son serveur a...

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Site : https://www.legalis.net

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Premier jugement sur l’usurpation d’identité numérique

Premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique

13 Jan 2015

Un faux site officiel de Rachida Dati, très similaire à son site officiel, permettait aux internautes de publier des commentaires sous la forme de communiqués de presse, au contenu trompeur et parodique, comme s'ils étaient rédigés par Rachida Dati.

L'informaticien avait utilisé une faille de sécurité du site officiel de Rachida Dati pour injecter le...

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Le délit d’usurpation d’identité numérique - Fil d ...

La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l'usurpation d'identité numérique.

1. La notion d'usurpation d'identité numérique.

1.1 La définition légale.

L'usurpation d'identité est constituée quand elle porte sur l'identité même de la victime (nom, prénom, surnom, pseudonyme, identifiants électroniques) ou sur toute autre donnée de nature à l'identifier. Cette dernière expression permet de s'affranchir de la notion de données à caractère personnel, au sens de la loi...

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Date: 2017-04-17 03:00:16
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Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur ...

Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ?

6199 lectures

Par Anthony Bem, Avocat

- mardi 27 septembre 2011

L'e-réputation concerne chacun d'entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au...

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Date: 2017-04-17 06:24:41
Site : http://www.village-justice.com

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Usurpation d’identité : que faire ? - Avocotés.com

Usurpation d'identité : que faire ?

Usurpation d'identité : que faire ?

L'usurpation d'identité n'est pas chose nouvelle. Mais le développement de l'Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd'hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.

L'Usurpation identité : définition

Rien de plus facile malheureusement que d'être victime d'une usurpation d'identité. Il suffit simplement de quelques renseignements de base sur l'état civil pour vous faire délivrer un extrait d'acte de naissance. Muni d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un...

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Date: 2017-04-17 06:36:56
Site : http://www.avocotes.com

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Usurpation d'identité sur internet et code pénal | Pearltrees

Usurpation d'identité sur internet et code pénal

> Pronzac_an_uda2014

Quelques définitions données par la CNIL . Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.

Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies.... Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, notamment pour souscrire sous votre identité un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou nuire à votre...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Condamnation pour usurpation d’identité sur Facebook | SOS ...

Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook

F.Z., bien que vivant en couple depuis 2010, a entretenu une relation amoureuse avec une collègue de bureau, A.S., qu'il a quittée en février 2012.

Le 28 février, il constate la disparition de son téléphone portable. Le 14 mars,  il découvre, sur Facebook, la présence d'un profil public présentant son nom, son prénom, et des photographies de lui ainsi que de sa compagne en petites tenues.

Les photographies de sa compagne, enceinte, ont été prises sur son téléphone portable. Le faux profil  le présente comme ayant un...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d ...

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d'identité numérique

Ha Fur et la mesure... 31

Face au développement jugé exponentiel du délit d'usurpation d'identité sur Internet, un député de l'opposition propose de doubler les peines actuellement encourues par quiconque commettrait une telle infraction au travers d'un réseau de communication électronique. À l'appui d'une proposition de loi, il souhaite effectivement que ce délit soit désormais passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Véritable serpent de mer ayant rampé durant de nombreuses...

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Site : nextinpact.com

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Condamnation pour usurpation d’identité et exploitation d ...

Condamnation pour usurpation d'identité et exploitation d'une faille XSS

Ceci n'est pas une PPE 52

Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

Justice

Le TGI de Paris a condamné deux personnes pour l'usurpation de l'identité de Rachida Dati. Par la même occasion, il a jugé que l'exploitation d'une faille XSS (cross site scripting) était un piratage informatique qui devait à ce titre être sanctionné.

Début 2012, Rachida Dati avait porté plainte contre X pour piratage et usurpation d'identité. L'enquête confiée à la BEFTI révèlera que l'animateur du compte twitter satirique...

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Site : nextinpact.com

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L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant ...

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Votre email

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli fait le point sur l'usurpation d'identité et ses conséquences.

L'usurpation d'identité...

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Site : http://www.usine-digitale.fr

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Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 ...

Crédits : LembiBuchanan/iStock

Justice

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l'encontre de sa victime, un homme vient d'être condamné à lui verser 11 000 euros d'indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).

En conflit depuis plusieurs années avec le père de la victime, Monsieur Z. s'en est pris à sa fille via des mails de menaces, dès 2009. Début 2016, l'intéressée s'aperçoit qu'un site dont l'adresse est constituée de ses prénom et nom a été créé à son insu...

Sa page d'accueil annonce la couleur, affirmant qu'il s'agit...

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Site : nextinpact.com

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Modèle de lettre : Assignation pour usurpation d'identité ...

Notice : Assignation pour usurpation d'identité devant le tribunal de grande instance

Une assignation pour usurpation d'identité est un acte émanant du demandeur, contresigné par un huissier de justice et remis à la personne objet de l'assignation. Elle a pour but de convoquer les deux parties au litige devant le tribunal de grande instance. En pratique, le tribunal compétent est celui du lieu où réside le défendeur.

En outre, l'assignation doit impérativement contenir certaines mentions, parmi lesquelles figurent les suivantes (article 56 du Code de procédure...

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Site : https://justice.ooreka.fr

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Usurpation d'identité : une filière demantelée en Ile-de ...

> Faits divers |07 mars 2014, 7h07|

ILLUSTRATION. Une filière spécialisée dans l'usurpation d'identité a été démantelée en région parisienne par les policiers. Le principal suspect aux multiples identités a été arrêté dans l'Essonne. AFP

Faits divers

Une filière spécialisée dans l'usurpation d'identité a été démantelée en région parisienne par les policiers de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titres (Ocriest). Le principal protagoniste, aux multiples identités, a été arrêté cette semaine en...

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Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

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L'usurpation d'identité - Avocat Cannes, Nice, Antibes

L'usurpation d'identité

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit pénal Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

nov

Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale

L'usurpation d'identité est une nouvelle infraction pénale. Elle est issue de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle a été intégrée dans un nouvel article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler...

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Site : http://www.avocat-antebi.fr

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La spirale ubuesque de l'usurpation d'identité - Le Point

Rien ne lui avait mis la puce à l'oreille, jusqu'à ce qu'il décide de réaliser son projet d'acquérir un appartement avec sa compagne. Après avoir signé la promesse de vente et versé un dépôt de garantie de 7 000 euros, Antoine D. entame les démarches pour obtenir un prêt. Impossible : il est fiché "Banque de France", lui annonce le Crédit du Nord . �? cause de deux organismes : la Société générale (SG) et Finaref.

La SG avait ouvert un compte au profit de l'usurpateur de l'identité d'Antoine grâce à son passeport, volé deux ans plus tôt, agrémenté d'une autre photo....

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Site : http://www.lepoint.fr

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Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera ...

par François Charlet · Publication

14 novembre 2013

· Mis à jour

10 janvier 2017

[Mise à jour du 30 mars 2014 : Un article sur ce thème est paru dans un hebdomadaire suisse-romand.]

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de Jean Christophe Schwaab (Conseiller national, PS) concernant la présence d'une lacune en droit pénal sur la question de l'usurpation d'identité. Comme Schwaab le relève dans son interpellation, l'usurpation d'identité n'est pas réprimée comme telle dans le droit pénal suisse.

Elle peut, selon...

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Site : https://francoischarlet.ch

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Bordeaux: Le faux pompier ira en prison pour de vrai

Bordeaux

Bordeaux: Le faux pompier ira en prison pour de vrai

JUSTICE Un homme se faisait passer pour un soldat du feu afin, entre autres, de mieux escroquer son prochain...

L'escroc se faisait passer pour un pompier (illustration). - C. Allain / APEI / 20 Minutes

Mikael Libert

Mis à jour le

29.10.2016 à 15:26

Dans la peau d'un autre. Vendredi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné à un an de prison ferme un quadragénaire qui se faisait passer pour un pompier pour mener à bien diverses escroqueries révèle Sud Ouest .

Outre le fait de jouir d'un certain prestige, la...

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Date: 2016-10-29 19:00:08
Site : http://www.20minutes.fr

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Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son acte de naissance et avait endossé les atours de Caroline devant monsieur le maire.

Caroline fait partie des 14 % de personnes qui n'avaient jamais entendu parler de...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Usurpation d’identité et homonymie sur Internet : comment ...

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En ce début d'année 2015, pour de nombreuses personnes portant le même nom qu'un des trois terroristes ayant sévi en France, Amedy Coulibaly et les frères Saïd et Chérif Kouachi, la vie quotidienne a viré au calvaire. Depuis que les noms des auteurs des attentats de Paris contre Charlie Hebdo et la supérette cachère ont été rendus publics, certains homonymes n'ont cessé d'être l'objet d'insultes, de menaces ou de harcèlement téléphonique. L'actualité a ainsi ramené sur le devant de la scène les problèmes liés à l'homonymie sous un de ses aspects les plus...

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Faux profils : comment faire sanctionner le délit d ...

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d'usurpation d'identité sur internet

Article juridique publié le 18/10/2011 à 15:51, vu 17869 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d'usurpation d'identité ».

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à...

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La nouvelle carte d'identité biométrique jugée ...

La nouvelle carte d'identité biométrique jugée inconstitutionnelle

La création d'une base de données biométriques a été censurée, jeudi 22 mars, par le conseil constitutionnel au nom du respect du droit à la vie privée

Le Monde |

o Mis à jour le

23.03.2012 à 15h31

| Par Laurent Borredon

Il n'y aura pas de fichier unique rassemblant les biométries (taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photographie) de tous les détenteurs de la carte nationale d'identité - potentiellement des dizaines de millions de Français. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22...

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Date: 2017-04-07 11:43:03
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / usurpation d'identite carte bancaire / usurpation d'identite vol de carte d'identite / victime usurpation d'identite sur internet / definition de l'usurpation d'identite sur internet

L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

Accueil

L'USURPATION D'IDENTITE SUR INTERNET

Le développement d'internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c'est ainsi que l'usurpation d'identité sur internet n'a pas tardé à se développer.  Mais comment faire lorsque l'on est victime d'une usurpation d'identité sur internet ?

Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d'internautes peu scrupuleux.

Un des problèmes auquel le législateur a...

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Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet ...

- vos photographies,

- etc ...

Cette usurpation peut avoir lieu sur n'importe quel type de site internet : blog, forum de discussion, réseau social, sites de partage, sites institutionnels, chat, etc ...

 

Concrètement, il pourra notamment s'agir de : 

- commettre sous votre identité des actes répréhensibles,

- nuire à votre réputation sous votre identité en créant un faux profil, un blog, ou rédigeant des commentaires sous votre identité,

- récupérer à partir d'un faux site des informations personnelles : pirater des boîtes mail ou des comptes Facebook,

- accéder à des...

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Les usurpations d'identité laissent des victimes ...

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Les usurpations d'identité laissent des victimes désorientées

Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies

le 05/12/2009 à 17h25

Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies

Face à une administration inadaptée pour débusquer ce type de fraude, les victimes se disent démunies

Loïc-Xavier Laroche ne le cache pas : s'il tient bon aujourd'hui c'est grâce aux anti-dépresseurs. Depuis 2004, un homme se réclame du même nom que lui et ne cesse de contracter de...

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Site : http://www.la-croix.com

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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique ...

1ère condamnation de l'usurpation d'identité numérique, doublée de l'introduction de données dans un système de traitement automatisé.

4888 lectures

Par Gustave Noukagué, Avocat.

- mardi 6 janvier 2015

A l'heure où les risques d'usurpation d'identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris vient rappeler, par un jugement du 18 décembre 2014, le caractère fort à propos des dispositions de la Loi dite « LOPPSI 2 » réprimant l'usurpation d'identité...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 02:54:33
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : la loi sur l'usurpation d'identite numerique / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique / usurpation d'identite site internet / usurpation d'identite numerique sanction

Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se ...

Lui écrire

Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle étroit des autorités publiques, en tout état de cause selon des critères légaux prédéfinis. Nul ne peut s'attribuer à lui-même une...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 20:57:15
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / delit d'usurpation d'identite numerique

Magistrat/e du siège - Onisep

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Accueil �?quipes éducatives Ressources pédagogiques Les métiers au coeur de la classe

Sommaire du dossier

Les métiers au coeur de la classe

Magistrat/e du siège

Fiche élève

publication : 5 octobre 2015

Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier d'usurpation d'identité à traiter.

© Laurence Prat / Onisep

Disciplines : français, économie gestion, droit, ECJS.

Niveaux : 2de, 1re, Tle.

 

�? vous de jouer !

Vous êtes juge au tribunal correctionnel...

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Site : http://www.onisep.fr

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Facebook : Est-il possible de porter plainte pour ...

Que faire en cas d'usurpation d'identité ...de porter plainte contre X au commissariat de police ...

 Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?

  ... aller porter plainte au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de ...

 Est-il possible de porter plainte pour usurpation d'identité ?

 L'usurpation d'identité: un délit de plus en plus fréquent

 L'usurpation d'identité consiste à utiliser, sans votre accord, des ...

  Si vous êtes ou croyez ê Un individu mal intentionné peut facilement usurper votre identité sur Facebook. Les recours juridiques...

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Site : http://www.alain-stevens.com

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Perpignan. Il usurpe une identité et s'évade de prison par ...

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Perpignan. Il usurpe une identité et s'évade de prison par la grande porte

Modifié le

Un homme de 29 ans s'est évadé de la prison de Perpignan grâce à une fausse identité. | Google Street View

Facebook

numérique

Un détenu est parvenu à s'évader de la prison de Perpignan en usurpant l'identité d'un autre homme qui était, lui, libérable.

Un homme s'est évadé du centre...

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Date: 2017-04-17 00:42:37
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : l usurpation d identite / usurpation d'identite vol de carte d'identite / usurpation d'identite boite mail / victime d'usurpation d'identite / victime d usurpation d identite

condat: Délit d'usurpation d'identité numérique

Passionné d'orgues, de cuisine, d'hélicoptère, de procédure civile d'exécution, de balades à vélo, de nombre d'or, de scoutisme, dépourvu d'afféterie, schtroumpfologue, né quatre jours après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy à Dallas

mercredi, avril 07, 2010

Délit d'usurpation d'identité numérique

La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité...

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Date: 2017-04-14 14:53:41
Site : http://condat.blogspot.be

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / forum victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite

Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook ...

Actualités Legalnews ©

En l'espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu'il a fini par quitter. Cette dernière a décidé de se venger en créant, avec l'aide d'un ami, un compte Facebook sous le nom et prénom de l'ancien amant comportant des photos de ce dernier et de sa compagne...

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Site : http://www.elkrief-avocats.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite sur facebook / usurpation d'identite facebook condamnation / l'usurpation d'identite definition / l usurpation d identite / peut on porter plainte pour usurpation d'identite sur facebook

Réseaux sociaux : quels dangers et quelles réponses ? - Le ...

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Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d'internautes recensés dans le monde, entre un million et un million et demi selon les estimations sont chaque jour victimes d'une forme de cybercriminalité. Et 65 % des utilisateurs d'Internet auraient déjà subi une cyberattaque matérialisée...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Usurpation D'identité Peine Encourue - informations : Je ...

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1 Usurpation D'identité -- Wikipédia

L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d'identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27identit%C3%A9

2 Descripteur : Usurpation D'identitÉ | Legifrance

Mention de l'usurpation d'identité dans les rectifications d'actes d'état civil: À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?idSarde=SARDOBJT000023710877

3 Usurpation D'identité...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau ...

Le délit d'usurpation d'identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

38868 lectures

Par Betty Sfez, Avocat.

- mardi 27 janvier 2015

L'usurpation d'identité numérique n'est pas un phénomène nouveau. Ce type d'escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des comptes bancaires et détourner des fonds, ou porter atteinte à la réputation d'une entreprise ou d'une personne physique s'est développé parallèlement à l'essor de l'internet. En ces périodes...

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Date: 2017-04-17 02:49:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : victime d'usurpation d'identite que faire / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / aide aux victimes d'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd'hui une place centrale dans l'utilisation d'internet, cependant de nombreux cas d'usurpation d'identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s'en prémunir.

I - Qu'est-ce que l'on appelle « identité numérique » ?

L'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société.

Dans le « monde réel », cette identité,...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Analyse relative à certaines infractions pénales liées à l ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 17-10-2012

Les risques de poursuites pénales dans le cadre de différentes infractions pénales liées à l'identité civile suggèrent une analyse qui consiste à tracer leurs contours et à envisager les bonnes stratégies de défense de fond.

Pour exemple, Monsieur X vient de commettre une infraction au Code de la Route, et il apparaît qu'en outre il est en possession d'un kilogramme d'héroïne. Lorsqu'il lui est demandé de justifier de son identité civile, Monsieur X remet une carte d'identité qui ne lui appartient pas. Il a en effet...

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Date: 2017-04-17 02:51:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : usurpation d'identite code penal / sanction penale pour usurpation d'identite / usurpation d identite sanction penale / l usurpation d identite / usurpation d identite code penal

Elle avait usurpé l’identité de sa victime - La Libre

Elle avait usurpé l'identité de sa victime

Publié le

mercredi 04 mai 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Belgique

Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné, mardi, par défaut, Elise M. à une peine de trois ans de prison et à payer 1 500 euros à la partie civile pour des faits d'escroquerie et de vol commis grâce à une usurpation d'identité.

En juillet 2007, la partie civile prend la prévenue en stop le long des boulevards de ceinture, à Tournai. Elle est bien mal récompensée de cette bonne action, puisqu' Elise M. en profite pour lui voler son sac à main.

Les ennuis de la...

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Site : http://www.lalibre.be

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Usurpation de carte d'identite et ouverture de crédit ...

De toutes façons je suis ataraxique.

mariegoulag , Posté le 13/06/2014 à 03:06

5 message(s) , Inscription le 12/06/2014

pour me répondre ça, vous auriez pu vous abstenir !

moisse , Vendée , Posté le 13/06/2014 à 08:21

12051 message(s) , Inscription le 06/03/2013

Bonjour à vous aussi,

C'est pourtant la seule chose que vous puissiez faire.

On peut vous l'écrire en plusieurs langues ou développer en plusieurs phrases, vous ne pouvez que payer, puisque vous ne voulez pas exercer de recours à l'endroit de votre mère.

__________________________

De toutes façons je suis...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : usurpation d'identite pour faire un credit / usurpation d'identite comment s'en sortir / usurpation d identite comment s en sortir / usurpation d'identite suite a perte de carte d'identite / usurpation d'identite credit bancaire

Identité usurpée : un cauchemar sans fin | SOS conso

06 novembre 2013

Identité usurpée : un cauchemar sans fin

Myriam O... , née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe (Rhône), et vivant dans l'Isère, est victime d'une usurpatrice d'identité, depuis quatorze ans.

Cette inconnue lui a pris son prénom et son nom, substituant juste à l'initiale de ce dernier un « Q » à la lettre « O ».  Myriam Q... dit être née le 12 juin 1971 à Sainte-Colombe,  des mêmes père et mère.

La deuxième Myriam, qui habite en Seine-Saint-Denis, a le même numéro de Sécurité sociale que la première. Elle touche ses remboursements d'assurance...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : que faire pour eviter l'usurpation d'identite / que faire lorsqu'on est victime d'usurpation d'identite / eviter l usurpation d identite / victime d'usurpation d'identite que faire / que faire quand on est victime d usurpation d identite

Perpignan : un détenu se fait passer pour un autre et sort ...

Perpignan : un détenu se fait passer pour un autre et sort de prison par la grande porte

> Faits divers |Victor Fortunato (@vfortunato1)|22 février 2017, 7h47 | MAJ : 22 février 2017, 21h49|

Illustration. L'incroyable évasion s'est déroulée samedi à la prison de Perpignan. 

Google Street View

Faits divers Perpignan Pyrénées-Orientales Prison détenu Evasion

Un détenu a réussi à se faire passer pour son compagnon de cellule, libérable samedi, afin de franchir tranquillement les grilles de la prison de Perpignan.

La ruse est inédite. Un détenu de la prison de Perpignan...

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Date: 2017-04-13 14:46:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : usurpation d'identite vol de carte d'identite / l'usurpation d'identite en france / l usurpation d identite / usurpation d'identite avec carte d'identite / usurpation d identite carte d identite

Devis d'avocats gratuit - Usurpation d'identité sur Marseille

Trustpilot

Publiez votre demande, des avocats en droit pénal sur Marseille pourrons vous contacter pour répondre à votre besoin. Le droit pénal a pour but de prévenir et de sanctionner les comportements répréhensibles commis par des...

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Site : http://www.devis-juridique.com

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Loppsi 2, ce qui a finalement été voté - Libération

Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au Parlement ce mardi (à lire le texte intégral ici ). Rappel des différentes mesures de ce très hétéroclite paquet sécuritaire.

Justice

- Peines plancher (entre 18 mois et 2 ans) pour des violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison ( lire ici )

- Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs d'«assassinat» ou de «meurtre en bande organisée» sur des personnes dépositaires de l'autorité publique

- Extension...

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Date: 2017-04-17 05:36:47
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : loi sur l'usurpation d'identite sur internet / definition de l'usurpation d'identite sur internet / l'usurpation d'identite sur internet / peine pour usurpation d'identite sur internet / cas d'usurpation d'identite sur internet

Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment ...

Email

Les atteintes à l'e-réputation font régulièrement la une de la presse. Comment l'entreprise peut-elle éviter "le mauvais buzz", faire face aux critiques et défendre son image de marque sur internet ?

En octobre 2011, des sites de réservation d'hôtels et de voyages ont été condamnés pour avoir notamment publié de faux avis de consommateurs. Plus récemment, ce fut la révélation des pratiques de la société Orangina qui aurait trafiqué sa page Facebook avec de faux profils pour animer sa propre "fan page"(1).

Avec le développement de l'internet participatif, et la...

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Date: 2017-04-13 14:01:26
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : l'usurpation d'identite en questions fiche pratique de la cnil / la loi sur l'usurpation d'identite numerique / proposition de loi sur l'usurpation d'identite / loi sur l'usurpation d'identite sur internet / eviter l'usurpation d'identite sur internet

Glossaire | Panoptinet

Voir WPA .

Client

En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation web).

Cookie

En informatique, un cookie (ou témoin de connexion en bon français) est un petit fichier texte, envoyé par le site internet visité et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie...

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